Indépendants et TNS

[Pascale]

Bonjour,
Je suis AE depuis le 1er mars, pour une activité libérale.
Après ma déclaration d'AE, j'ai reçu mes n° SIREN et SIRET de l'INSEE assez rapidement, ma notification de statut de l'URSSAF il y a 1 mois, mais rien du RSI ni de la CIPAV. Mes inquiétude concernent donc l'assurance maladie et la retraite.

Assurance maladie: pour l'instant, je suis encore affiliée au régime général (j'ai eu un emploi salarié en 2009 et suis aujourd'hui au chômage) mais cette couverture prendra fin au 31 août. J'ai contacté le RSI PL par téléphone il y a 3 semaines. Ils n'ont pas trouvé traces de mon affiliation chez eux. La personne que j'ai eue au téléphone m'a dit de lui envoyer par mail une copie scannée de mon document INSEE, ce que j'ai fait mais depuis pas de nouvelles, malgré un mail de relance 10 jours plus tard. J'ai vu, dans un autre sujet sur ce forum, que dans un cas similaire vous conseilliez de contacter le siège du RSI PL par courrier. C'est ce que je vais tenter maintenant.
Cependant, si je n'ai pas de réponse avant le 31 août - et j'imagine que l'été le traitement des dossiers est plus lent - que dois-je faire selon vous? Je sais que l'assurance maladie étant obligatoire mais j'aimerais savoir quelles sont précisément mes obligations dans cette situation, et quels sont mes droits: si je suis malade ou accidentée et que je reçois des soins, que se passe-t-il?
Par ailleurs - mais il me semble que ça n'a pas d'incidence sur mes droits - je précise que je suis à jour dans le paiement de mes cotisations sociales et de mes impôts, pour mon premier trimestre d'activité.

Pour ce qui est de la CIPAV, j'avoue ne pas m'être trop préoccupée de la chose jusqu'à présent ; je pensais recevoir un courrier de leur part. En regardant le site web de la caisse (http://service.cipav-retraite.fr/), je crois avoir compris qu'en fait la CIPAV devrait elle aussi avoir reçu ma déclaration d'AE mais que c'était à moi de faire une demande d'affiliation. Est-ce bien ainsi?

Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir sur ces points.

[AsdePique]

Bonjour Pascale, et bienvenue sur le forum.

Comme vous avez du le lire, affiliation des AE PL relève bien souvent du parcours du combattant.

Dans un monde parfait le RSI PL, l'Organisme Conventionné que vous avez choisi et la CIPAV auraient pris contact avec vous une fois votre inscription faite et l'affiliation auprès de leurs services effectuée. Il n'en est apparemment rien.

De quelle manière vous-êtes vous inscrite?

Les retards d'affiliation sont nombreux, notamment en ce qui concerne l'auto-entrepreneur qui connaît toujours un succès fou. Je vous conseillerais pour ma part d'envoyer non seulement le document reçu de l'INSEE mais également le double des documents d'inscription, le tout au RSI PL et à la CIPAV. Ensuite, relance(s) téléphonique(s) jusqu'à ce que vous obteniez satisfaction. J'ai bien conscience qu'il est malheureux d'être obligée d'agir de la sorte mais c'est encore la solution la plus "sûre".

Concernant vos droits santé, sachez que ceux-ci seront repris à la date de votre inscription. Dans l'attente vous allez vous trouver dans l'obligation d'avancer vos visites chez le médecin, etc....qui vous seront remboursées une fois votre dossier à jour. Vos droits seront donc ouverts de façon rétro-active.

En revanche sachez qu'en tant que profession libérale le droit aux indemnités journalières ne vous est pas ouvert : vous ne cotisez pas pour. En cas d'arrêt de travail vous ne pouvez donc prétendre à aucune indemnisation au titre du régime obligatoire. L'investissement dans une protection complémentaire efficace vous est suggéré...

Si vous avez d'autres questions surtout n'hésitez pas.

Bien cordialement, AsdePique.

[Pascale]

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide.
Je me suis déclarée auto-entrepreneur sur Internet.
Je vais suivre vos conseils. Je pars demain pour une semaine et à mon retour je fais les courriers au RSI PL et à la CIPAV. Je les enverrai en recommandé avec AR, j'aurai au moins une trace de mes démarches.
Merci encore.
Pascale

[AsdePique]

Si votre inscription a été effectuée par internet, le retard provient peut-être des services URSSAF. C'est en effet leur CFE qui recueille les affiliations effectuées via le portail. Pas d'affolement car celui-ci accuse un certain retard.

Donnez-nous de vos nouvelles, Pascale

A très bientôt, AsdePique.

[Pascale]

Bonjour,
Désolée de ne pas avoir donné de nouvelles plus tôt mais j'attendais que les choses avancent un peu, sur ce véritable Chemin de Croix que sont ces démarches. Et dire que normalement tout devrait se faire automatiquement ! Enfin, espérons seulement que ce chemin-ci se terminera bien .
Comme vous me l'avez conseillé, j'ai écrit au RSI (en recommandé avec AR) le 9 août en joignant copie de ma déclaration d'auto-entrepreneur (formulaire P0), copie du certificat d'inscription reçu de l'INSEE et copie de la notification de statut reçue de l'URSSAF. En retour, j'ai eu un courrier plutôt étrange: un "avis d'appel de cotisation", avec en plus un n° INSEE erroné... En tant qu'auto-entrepreneur pour une profession libérale - ce que j'avais bien précisé dans ma lettre - je règle l'ensemble de mes cotisations sociales à l'URSSAF, et uniquement à l'URSSAF, mais visiblement la personne qui a traité mon courrier ignorait tout du statut d'auto-entrepreneur.
J'ai décidé de téléphoner pour éclaircir la chose mais la question était "à qui?". En effet, cette lettre était à l'en-tête du RSI PL PROVINCES, situé à Paris et auquel j'avais écrit, mais sans mention de coordonnées postales ou téléphoniques. Bien sûr, on trouve facilement les n° de téléphone du RSI mais j'hésitais un peu parce que sur la lettre, en revanche, figuraient les coordonnées de la RAM PL PROVINCES - au Mans - et l'enveloppe portait le timbre de Bourges... J'ai donc composé le n° indiqué comme étant celui de la RAM au Mans. Mon interlocuteur (qui m'a dit se trouver à Bordeaux! un 'call center', sans doute) était heureusement compétent, lui : il a corrigé les données erronées et m'a bien confirmé que je n'étais pas concernée par cet appel de cotisations. Il m'a dit d'envoyer à la RAM à Bourges une déclaration de choix de médecin traitant et un RIB pour le remboursement des prestations maladie. Apparemment, tout était en bonne voie de résolution.
J'ai donc envoyé les documents demandés (toujours recommandé avec AR), en redisant dans la lettre d'accompagnement que j'exerçais une profession libérale avec le statut d'auto-entrepreneur. Retour de courrier: on me renvoie mon RIB en me demandant de préciser si ce RIB concerne le compte sur lequel seront versés les remboursements ou bien le compte sur lequel doivent être prélevées les cotisations !!!!! Je viens donc de répondre, cette fois par courrier ordinaire, en remettant poliment les points sur les i et en renvoyant mon RIB.
C'est drôle comme j'ai souvent une pensée émue pour Raymond Devos quand j'essaie de communiquer, au moins par écrit, avec les administrations...
Pour ce qui est de la CIPAV, j'ai là aussi envoyé un courrier en recommandé avec AR le le 11 août, en y joignant les mêmes pièces que pour le RSI, mais je n'ai aucune réponse à ce jour. Je vais donc téléphoner. Possible que eux aussi soient plus compétents et efficaces par téléphone que par courrier. Nous verrons.
En tous cas, merci encore de vos conseils et de votre soutien. Moralement, ça fait du bien de se sentir moins seul devant cet océan d'incohérence.

[AsdePique]

Bonjour Pascale,

Encore un condensé des incohérences des administrations. Soyons optimistes, le principal étant que votre dossier soit au clair dans les meilleurs délais, ensuite tout devrait aller au mieux.

Pour la RAM, je vous confirme que la grande majorité des antennes partagent la même plate-forme téléphonique.

Si nous pouvons vous être utiles en quoi que ce soit, n'hésitez pas!

Bien à vous, AsdePique.

[Clémence G]

Bonjour,

comme Pascale, je rencontre des difficultés avec le RSI.
Je suis inscrite en auto-entrepreneur, profession libérale, depuis le 14 septembre 2010,
j'ai bien reçu les documents de l'INSEE
et je ne suis toujours pas affiliée au RSI.
Par téléphone on m'a demandé d'envoyer une copie du document de l'INSEE et une copie de mon inscription pour accélérer les choses, mais bien sûr je n'ai pas gardé de copie de mon inscription que j'ai effectuée par internet, sur le site lautoentrepreneur.fr.
Connaissez-vous un moyen de retrouver ce document????
Je suis également inscrite à net-entreprises pour régler mes cotisations par télérèglement, peut-être que mon inscription à net-entreprises ferait l'affaire?

Merci d'avance pour votre aide.

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

Le document INSEE à lui seul fait foi de votre inscription. En revanche, la particularité du régime auto-entrepreneur n'y figure pas...

Il vous faudrait vous adresser à l'URSSAF dont vous dépendez, gestionnaire du site "http://www.lautoentrepreneur.fr" qui devrait pouvoir vous fournir un duplicata ou une attestation.

L'inscription sur Net-Entreprise ne prouvera malheureusement rien.

Peut-être une piste : vous avez du recevoir un courriel de confirmation de votre inscription


AsdePique.

[Clémence G]

Bonjour et merci pour votre rapidité!
En effet j'ai gardé le mail de confirmation, ça devrait m'aider...

Merci de nous aider à y voir plus clair dans le brouillard de l'URSSAF, du CFE et du RSI!

A bientôt.

[AsdePique]

Bonsoir,

Tenez-nous au courant des résultats .

Bien cordialement, AsdePique.