Indépendants et TNS

[gegedusud]

Bonjour,

Je pige plus rien je suis agent commercial beneficiant du regime fiscal "auto-entrepreneur" et inscrit au RSAC.


Je recoit une lettre de la direction generale des finances publiques qui stipule que je suis matière de bénéfice en BIC et non BNC, pouvez-vous m'en dire plus?

d'après ce lien agent commercial =BNC?

Je pige plus rien.

[AsdePique]

Bonjour Gegedusud,

L'agent commercial ne produit ni n'achète pour revendre : il relève donc de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

En cas d'activité mixte (BIC + BNC), le régime BIC est prioritaire.

Au niveau des charges sociales le régime est sans discussion celui des BNC.

Bien à vous, AsdePique.

[gegedusud]

Nous procédons à la modification vous appliquer le régime des BNC.

Voilà leur réponse, j'ai pas pigé pkoi en BIC alors que sur mon dossier d'inscription javais marqué bnc, de plus agent commercial=bnc car ne produit ni n'achete pour revendre.

[AsdePique]

Bonsoir Gegedusud,

Tout à fait, ce n'est pas logique. Peut-être une simple erreur d'aiguillage?

[gegedusud]

Pourtant sur mon dossier javais mentionné BNC auto entrepreneur, un agent commercial en bic c rare!

[madeinjob]

Bonjour,

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[AsdePique]

Bonjour Madeinjob, et bienvenue.

J'aurais apprécié un petit message de présentation dans la section appropriée avant de voir de la pub, pour le moment interdite sur ce forum.

Je ferme donc.

AsdePique.