Agent commercial BIC OU BNC?

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Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede gegedusud » 02 Juil 2010, 19:21

Bonjour,

Je pige plus rien je suis agent commercial beneficiant du regime fiscal "auto-entrepreneur" et inscrit au RSAC.


Je recoit une lettre de la direction generale des finances publiques qui stipule que je suis matière de bénéfice en BIC et non BNC, pouvez-vous m'en dire plus?

d'après ce lien agent commercial =BNC?

Je pige plus rien.
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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede AsdePique » 03 Juil 2010, 17:21

Bonjour Gegedusud,

L'agent commercial ne produit ni n'achète pour revendre : il relève donc de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

En cas d'activité mixte (BIC + BNC), le régime BIC est prioritaire.

Au niveau des charges sociales le régime est sans discussion celui des BNC.

Bien à vous, AsdePique.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal:

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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede gegedusud » 05 Juil 2010, 13:43

Nous procédons à la modification vous appliquer le régime des BNC.

Voilà leur réponse, j'ai pas pigé pkoi en BIC alors que sur mon dossier d'inscription javais marqué bnc, de plus agent commercial=bnc car ne produit ni n'achete pour revendre.
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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede AsdePique » 05 Juil 2010, 17:57

Bonsoir Gegedusud,

Tout à fait, ce n'est pas logique. Peut-être une simple erreur d'aiguillage?
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede gegedusud » 05 Juil 2010, 22:30

Pourtant sur mon dossier javais mentionné BNC auto entrepreneur, un agent commercial en bic c rare!
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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede madeinjob » 24 Aoû 2010, 10:50

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Re: Agent commercial BIC OU BNC?

Messagede AsdePique » 24 Aoû 2010, 17:49

Bonjour Madeinjob, et bienvenue.

J'aurais apprécié un petit message de présentation dans la section appropriée avant de voir de la pub, pour le moment interdite sur ce forum.

Je ferme donc.

AsdePique.
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