Indépendants et TNS

[gegedusud]

Salut je vais être agent commercial en bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur, comment dois-je faire l’inscription?

https://www.greffes-formalites.fr/immat ... e=P0_agent

dois-je m’inscrire ici aussi ou pas, avant aprés l’inscription sur le 1er lien?
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

merci

[AsdePique]

Bonjour,

Le cas de l'agent commercial est un tantinet spécifique du fait de l'inscription obligatoire au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) qui empêche la primo-inscription sous le régime de l'auto-entrepreneur.

En effet, vous devrez passer par la case micro-entreprise puis dans les 3 mois demander à bénéficier du régime micro-social simplifié pour que celui-ci prenne effet rétro-activement à la date d'inscription.

C'est une inscription en 2 temps, en fait...Du fait de cette particularité j'aurais tendance à vous conseiller de passer physiquement par le greffe du tribunal, puis d'attendre quelques jours (le temps que cette inscription parvienne aux Impôts, à l'URSSAF et au RSI) pour demander l'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur.

-Soit en passant par ce formulaire à compléter et adresser tel quel.

-Soit par le site dédié.

Vous aurez à mon sens bien plus de chance de ne rencontrer aucun écueil.

Bien cordialement, AsdePique.

[gegedusud]

https://www.greffes-formalites.fr/immat ... e=P0_agent

et celui la évite de se déplacer au greffe,non?

[AsdePique]

Bonjour,

Oui, mais en agissant ainsi, il sera difficile de savoir quand les informations seront transmises aux caisses concernées. En se déplaçant on sait que les flux leur parviendront sous quinzaine et qu'on peut donc demander l'option du micro-social simplifié à partir de ce délai.

Vous pouvez également transmettre par voie postale le récépissé d'inscription au RSAC accompagné du bulletin d'adhésion au micro-social afin de verrouiller le tout.

De plus il peut être utile de prendre certaines informations auprès du Greffe, vous ne croyez pas?

[François]

Bonjour,

Il y a encore peu de temps il fallait respecter un formalisme subtil pour être à la fois agent commercial et auto entrepreneur.

Un agent commercial inscrit préalablement au RSAC peut bénéficier du régime micro-social simplifié et du micro-fiscal, donc exactement des mêmes avantages qu'un auto-entrepreneur. Il suffit de le mentionner au moment de l'inscription au RSAC. Par contre, effectivement, un auto-entrepreneur exerçant déjà une activité (commerçant, libéral,...) ne pouvait pas jusqu'à récemment déclarer de revenus d'agent commercial. C'est là l'unique subtilité, mais que certains dans les greffes utilisaient pour parler d'incompatibilité...

Aujourd'hui cela semble s'éclaircir, avec un formulaire du RSAC qui prend en compte une éventuelle inscription préalable comme AE. Néanmoins, je pense qu'il vaut mieux effectivement faire comme le suggère AsdePique et de commencer par l'inscription sur le RSAC: https://www.greffes-formalites.fr/immat ... e=P0_agent
puis de s'inscrire sur le site de lautoentrepreneur.fr en cochant "Activités commerciales"

Cordialement

[AsdePique]

Bonjour François,

Tout à fait. Ce forum est là pour distinguer la théorie de la pratique et je peux assurer que la "méthode" mentionnée ce-dessus a bien plus de chance de fonctionner.

Par exemple : le formulaire de déclaration d'activité d'un auto-entrepreneur s'appelle le "P0-Z". En recevant un "simple" formulaire "P0" d'une micro-entreprise sur lequel figure la mention "option pour le régime micro-social simplifié", on a toutes les chances de voir celle-ci non exploitée.

Autant agir de la façon la plus efficace possible....

Bien cordialement, AsdePique.

[gegedusud]

Si je m'inscris ici

https://www.greffes-formalites.fr/immat ... e=P0_agent

dois-je aussi par la suite m'inscrire ici

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

Ou est-ce que le premier suffit et après je vais recevoir mes codes pour faire mes déclarations en ligne?

[AsdePique]

Re,

Je vous invite à bien analyser les réponses qui vous sont données : en théorie cela suffit. En pratique ça risque d'être insuffisant : vous pourriez vous retrouver en micro-entreprise, recevoir un appel de cotisations, et mettre encore un certain temps supplémentaire avant de voir votre situation résolue.

N'oubliez pas que si vous devez prendre des informations à propos de votre carrière, c'est maintenant que ça se passe. Ensuite il risque d'être trop tard. Savez-vous par exemple qu'un agent commercial doit renouveler son inscription au RSAC tous les 5 ans sous peine d'en être radié? Sacrée déconvenue lorsqu'on l'apprend...

Rencontrer quelqu'un de compétent au tribunal de commerce ne pourra que vous être profitable. Mais c'est vous qui voyez....

[gegedusud]

le mieux est de s'inscrire sur le 2éme lien et ensuite sur le premier coché oui, personne ne sait éxactement quoi faire, pour ma part 1 an maxi ensuite eurl.