Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bien que mis en en place depuis le 01 janvier 2009, l'intégralité des modalités propres au statut de l'Auto entrepreneur reste une inconnue pour beaucoup. Quel organismes santé, quelle couverture, aurez-vous droit à des indemnités journalières, etc...

Retrouvez des éléments de réponse ici.


Dès la création, plusieurs cas de figure sont envisageables :

-Vous êtes déjà salarié, retraité, ou actif auprès d'un autre régime (compatible avec l'Auto entrepreneur)

Dans ce cas, la question ne se pose pas, votre protection sociale ne sera pas assurée par le RSI mais par votre régime actuel. Veillez cependant à vous assurer que votre situation est bien connue par le RSI.


-Vous n'êtes actif auprès d'aucun régime

Dans ce cas, votre protection sociale échoit au Régime Sociale des Indépendants. En globalité, les choses se dérouleront de la même manière que pour les autres statuts :

-Votre carte Vitale mutera vers votre nouveau régime par le biais d'une mise à jour (à faire en pharmacie, caisse de sécurité sociale)
-Vous prendrez garde à ce que vos ayants-droits soient bien affiliés auprès de votre régime d'indépendant (le passage d'un régime à l'autre est rarement une réussite)
-Vous conservez toutes vos éventuelles particularités : CMU, ALD, autres exonérations du ticket modérateur


La question la plus souvent posée est : "si je déclare zéro et que je ne paie pas de cotisations, suis-je couvert?"

La réponse est oui. Tout comme pour une EURL ou une SARL, peu importe que vous soyez débiteur : les prestations de régime obligatoire vous sont livrées. Vous êtes donc couvert dès le jour de votre inscription.

La principale inconnue résidait jusqu'à présent dans le versement des indemnités journalières. Y aurez-vous droit? A partir de quel montant de cotisations? Combien percevrez-vous?

EDIT DU 31.03.21010 : Les indemnités journalières vous sont ouvertes à condition que la somme de 97€ (cotisation IJ versée en fonction de 40% du plafond de la Sécurité Sociale) pour l'année ait été versée, aux mêmes conditions qu'aux autres statuts : être à jour de ses cotisations, et justifier d'au moins un an d'assurance maladie tous régimes confondus.

Le plus compliqué est en fait le mode de calcul; celui-ci est en effet resté flou une bonne partie de l'année. Il est aujourd'hui connu et d'applique ainsi :

De prime abord, il est impossible de définir le revenu réel de l'Auto entrepreneur : seul son chiffre d'affaire étant déclaré, il n'existe pas de mode spécifique de calcul afin d'en tirer un revenu. Il a donc été décidé d'utiliser le même mode de calcul que celui retenu pour les micro entreprises.

Ainsi, pour les activités à caractère commercial il sera retenu un abattement de 71% sur le chiffre d'affaires.
Pour les entreprise à caractère artisanal et les prestations de service, un abattement de 50% sur le chiffre d'affaires.
Pour les activités en BNC, un abattement de 34% sur le chiffre d'affaires.

Le montant résiduel sera considéré tel un revenu, et le calcul des indemnités journalières sera établi sur celui-ci.

Pour connaître le mode de calcul détaillé, rendez-vous sur CE SUJET.

Et pour toute question, un nouveau sujet est à ouvrir.