Indépendants et TNS

[AsdePique]

Lu sur le blog du monde :

"Combien sont-ils exactement ? Impossible à savoir, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ne les a pas encore comptés. Mais les témoignages se multiplient sur les forums d’auto-entrepreneurs. Depuis début mars, ils sont des dizaines à avoir reçu une lettre leur annonçant leur radiation du statut pour avoir dépassé les limites autorisées de chiffre d’affaires.

Pas celles désormais célèbres de 30 200 euros pour une activité de services et de 80 300 euros pour une activité de revente. Celles calculées en fonction de la date de création de l’auto-entreprise. Pour ceux qui ont créé leur auto-entreprise en cours d’année, ces plafonds annuels doivent en effet être recalculés au prorata du nombre de jours d’activité.

Visiblement, plusieurs auto-entrepreneurs n’avaient pas connaissance de cette méthode de calcul, ou se l’étaient mal fait expliquer. Voici deux cas représentatifs.

L-Room est architecte. Il a témoigné sous ce nom sur le forum du site auto-entrepeneur.fr et préfère rester anonyme. Il assure qu’au moment de la création de son auto-entreprise, l’Urssaf lui a expliqué au téléphone que le prorata se calculait au nombre de mois, et pas au nombre de jours. En créant son auto-entreprise en juillet, il avait donc tout calculé pour ne pas dépasser le seuil sur six mois. Mais début mars, il apprend qu’il fallait compter par jour et qu’il a donc dépassé le seuil maximum de 719 euros.

L’Urssaf lui annonce alors qu’il n’adhére plus au statut depuis janvier. “Je ne sais pas comment faire pour ma facturation faite sans TVA et mes devis depuis trois mois. Et mon activité s’est réduite je peux pas changer de statut et payer des charges comme une entreprise normale” assure-t-il.

Daniel Gérard, formateur en conduite et auto-entrepreneur à Champagne (Eure-et-Loir), dit avoir découvert cette méthode de calcul à l’automne sur des forums. “Quand j’ai déposé mon dossier à l’Urssaf en mars 2009, on ne m’a rien dit. Je pensais que le plafond s’appliquait en année glissante et pas jusqu’au 31 décembre. C’est seulement lorsque j’ai demandé des explications en novembre qu’on m’a confirmé cette proratisation en me disant qu’il y aurait une tolérance la première année” explique-t-il. A ce moment là il avait déjà atteint 27 456 euros de chiffre d’affaires, alors qu’il n’aurait pa dû dépasser 24 100 euros sur l’ensemble de l’année.

“Le 15 mars, j’ai reçu une lettre qui me notifiait la fin d’adhésion à ce statut pour dépassement du plafond. J’ai immédiatement appelé la personne de l’Urssaf qui m’a dit que je n’avais pas de choix : il fallait changer de statut”. Il est donc contraint de perdre les avantages associés au régime social et fiscal des auto-entrepreneurs (Non-soumission à la TVA, paiement simplifié des cotisations sociales, …). “Je me sens pris au piège” assure-t-il.

La multiplication d’expériences similaires laisse à croire que l’Urssaf a mal communiqué. Si cette règle de calcul est en effet expliquée dans la loi, ce n’est le cas que depuis peu dans les documents de communication officiels. Ainsi le guide de l’auto-entrepreneur, publié en 2009, n’en parle pas. Un encadré d’un autre document officiel “Le point sur… le régime d’auto-entrepreneur” le précise bien, mais celui-ci a été édité en janvier 2010.


Et au sein même de l’Urssaf, les agents ne semblent pas avoir toujours été au fait de cette méthode de calcul. “Nous avons toujours expliqué clairement ce point lorsque l’on nous le demandait, se défend-on pourtant aux Urssaf, mais les auto-entrepreneurs ne suivent pas obligatoirement de formation à la création d’entreprise, nous essayons d’être le plus clair possible mais ce n’est pas toujours évident de tout expliquer à des novices”. D’autant plus qu’avec la déclaration en ligne, un auto-entrepreneur peut tout faire de chez lui sans avoir parlé un seul instant à un agent de l’Urssaf.

De leur côté, les auto-entrepreneurs concernés multiplient les lettres au secrétariat d’Etat aux PME pour demander une certaine clémence. Pour l’instant, leurs cas sont en attente assure-t-on toutefois à l’Urssaf : “Nous avons seulement envoyé des notifications, aucune radiation n’est encore effective”. Leur situation pourrait d’ailleurs se débloquer dans les prochains jours. “Nous avons connaissance de ces cas, assure-t-on ainsi au cabinet du secrétaire d’Etat au PME, Hervé Novelli doit faire des annonces mardi à ce sujet”."

Source : le blog du Monde

[Bernard]

Bonjour à tous, je ne comprends pas comment on peut proratiser sur la base de 365 jours, alors que pour les prestations de services, l'inscription d'un Auto Entrepreneur libéral (prestation de services) était impossible avant la mi février 2009, la CIPAV n'ayant pas validé ce régime avant cette date.
Comme beaucoup qui s'inscrivait à cette période, au tout début 2009, le guide de l'AE et l'Urssaf ne m'ont pas donné d'information sur une proratisation du CA.
Ensuite, lorsque nos activités respectives étaient lancées, avions des raisons de revoir les informations qu'on avait vues et qu'on nous avait données lors de l'inscription.
En cours d'année, un encadré dans les télédéclarations que nous envoyons à l'Urssaf aurait pu et dû nous informer, nous mettre en garde, attirer notre attention.
Pour ma part en meconnaissance de cette clause, je me suis appliqué à ne pas dépasser le plafond maxi autorisé pour l'exercice 2009, et au risque de perdre des clients, ai dû faire une pose les 2 derniers mois de 2009. Quid maintenant ?
Au moins que Monsieur Novelli pour 2009 nous annule la proratisation. Aujourd'hui le guide de l'AE est rectifié et bien clair, et tout le monde est sensibilisé. Souhaitons nous bon courage !

[AsdePique]

Bonjour Bernard, et bienvenue sur le forum.

Au niveau de cette proratisation, il faut ici y voir le principe sur le fond et non la forme. Il n'y a pas à proprement parler de différence entre la possible ouverture de ce statut aux PL à la mi-février et un début d'activité commerçant à la mi-février alors que ce statut leur était ouvert au 1er janvier (si, si, ça veut dire quelque chose mais il faut relire plusieurs fois ).

Le fait est que les bases forfaitaires 1ère et 2ème années propres au régime de droit commun font également l'objet d'une proratisation au jour près; l'extension de cette modalité de calcul à l'auto-entrepreneur était logique. Seulement, peu de personnes le savent (voir ce post pour constater un exemple précis).

Vous mettez cependant (ainsi que beaucoup d'autres) un point en exergue qui est à mon avis le réel problème de cette histoire : l'information.

Rien que dans votre raisonnement vous donnez 2 exemples qui étaient réalisables, au moins techniquement. Le problème est donc ailleurs.

Je n'exprime ici que mon opinion mais j'ai la conviction que ce statut a été mis en place prématurément et ce pour diverses raisons. Lancé officiellement au 01 janvier 2009 pour les artisans/commerçants, certaines questions ne sont à ce jour pas finalisées et restent en suspend. On peut mettre en cause la propension de nos élus à ne pas mûrir des réformes pourtant d'envergure, et de ne pas en assurer le S.A.V. Aux organismes de terrain de se débrouiller avec, et aux assurés d'en faire les frais.

Croyez bien que certaines personnes "en interne" sont tombées des nues à l'annonce de ce courrier!

Alors, entre les AE qui se sont lancés à l'aveuglette sans prendre la peine de s'enquérir de quoi que ce soit et ceux qui étaient en attente de réponses aux questions posées on laisse beaucoup de monde sur le carreau.

Attendons de connaître la position de Mr Novelli à ce sujet, mais quoiqu'il en soit il est regrettable qu'un manque de transparence puisse être mis en cause car c'est bien là la mission de vos interlocuteurs. Donnons-leur les moyens de l'accomplir et de vous accompagner au mieux.


Voir également ce sujet pour des informations complémentaires.


Bien cordialement, AsdePique.