Indépendants et TNS

[AsdePique]

Je vais vous transmettre ça dès lundi (j'ai été sur un autre bureau une partie de la semaine et n'ai pas récupéré mes clefs usb).

Je vous posterai ça idem : sous forme de fichiers joints, ça permettra à tous les intéressés d'avoir une visualisation.

[Loic6354]

Bonjour,

Les Bases Forfaitaires pour 2007 (1ère année) et 2008 (2è année) étaient respectivement 6622 et 9932.

Cordialement,

[Christian]

Merci. Les pièces du puzzle de mes charges sociales depuis trois ans s'assemblent peu à peu grâce à vous.

[AsdePique]

Bonjour à tous,

Christian, voici la grille des bases forfaitaires 2007 1ere année et 2008 2ème.

Bon lundi à tous!

[Christian]

OK. Merci.

[TechnoCot]

Ouh le petit vilain AsdePique. Ca fait rien que 2 semaines que je te demande de me filer les calculettes

La prochaine fois je poste sur le forum j'aurai peut-être de l'aide....

[soso33]

Bonsoir,

Bravo pour votre site ; Pas de superlatif pour dire combien vous êtes précieux pour ceux qui veulent créer en sécurisant leurs bases.
J'en viens à ce qui m'amène. Je désire reprendre un institut beauté, tenu en sarl . elles prennent un traitement et ne font pas de bénéfices. Les charges que je vois sur leur bilan, sont elles donc bien calculées en fonction de ce quelles se versent en traitement ?

Elligible à l'Accre ; Puis je en bénéficier en SARL ? Je viens d'être contactée pour m'associer à qq'un ; je sais qu' EI ou EURL c'est possible , mais ce soir, j'ai pas l'info pour la SARL !

Bien, j'en viens à vous demander de l'aide pour avancer dans mon projet , nbreuse heures à chercher les infos sur la toile, en vain ! Je voudrai avancer sur mon prévisionnel et si j'ai bien compris le fait d'avoir L Accre, repousse un peu la lisibilité , donc, je veux le prévoir sur 5 ans.

Je ne désire pas ce soir connaître le montant des charges que je vais payer ; mais le mécanisme détaillé (!),c'est à dire N , N-1, j'ai vu du N+1 aussi, ect ... sachant que j'ai l'Accre et en admettant que je débute mon activité en mars 2010 et en admettant aussi que j'ai 10 ans et que je suis blonde ! Je crois avoir compris en gros mais il me faut du sur !

Soit : la première année,( et pas "pour" le première année ) _ aîe, les mots ont leurs importance en théorie, je vais prendre quand même environ pour 10% de Csg et autres ; mais par exemple, on me le demande de suite ou j'ai le temps de faire 3 épils ! ET ainsi de suite jusqu'à ce que j'ai compris ! Oulala, je vous en demande beaucoup ; désolée de reprendre encore des explications.

Merci à vous , amicalement.

[AsdePique]

Bonsoir Soso33, et bienvenue sur le forum!

J'espère que vous y trouverez les informations dont vous aurez besoin. Si par contre vous avez 10 ans il va vous vous falloir attendre une petite dizaine d'années avant de songer à quoi que ce soit

En 1er lieu, il va vous falloir différencier les charges de la société et celles des gérant(e)s. Vous dites que les gérantes actuelles perçoivent un traitement, mais pas de bénéfice. Quel type de traitement? Des dividendes?

Espérons que Loic ou MikeR viennent sur ce sujet pour vous aider à bien différencier les différentes rémunérations possibles pour un(e) gérant(e) de SARL.

Concernant l'ACCRE, vous pouvez effectivement (sous conditions bien sûr) en bénéficier en tant que co-gérante.

En bref, les bénéficiaires :


-Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
-Les personnes ayant signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) suite à un licenciement économique.
-Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE, 6 mois au cours des 18 derniers mois.
-Les bénéficiaires du RMI ou leur conjoint / concubin / partenaire de PACS (si le conjoint ou concubin ou partenaire de PACS dispose d'une source de revenu supérieure au RMI, ce dernier ne peut prétendre au statut d'allocataire du RMI).
-Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
-Les bénéficiaires de l'Allocation Parent Isolé (API)
-Les bénéficiaires de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA).
-Les jeunes de 18 à moins de 26 ans.
-Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.
-Les personnes salariées et les personnes licenciées d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective (PC), à condition :

-Qu'elles reprennent tout ou partie de cette entreprise.
-Qu'elles s'engagent à investir en capital la totalité des aides.
-Qu'elles s'engagent à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées.


-Les personnes ayant conclu un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) et sous réserve de remplir une des conditions précédemment énumérées à la date de conclusion dudit contrat.
- Les personnes physiques créant (et non reprenant) une entreprise (entreprise individuelle ou société) implantée au sein d'une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
-Les bénéficiaires du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA).
-Les bénéficiaires de l'Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles (EDEN, aujourd'hui NACRE).

L'ACCRE ne repousse pas forcément la visibilité, il faut garder à l'esprit que l'année exonérée ne sera pas régularisée si le plafond n'est pas dépassé (revenu inférieur ou égal à 120% du SMIC, 19 022 euros pour 2009), et que rien ne vous empêche même en cas d'exonération de connaître le montant de charges théoriquement appelé. `
Concernant les trimestres retraite durant l'année d'exonération, ils seront validés par le régime Général mais non cotisés (ils s'ajouteront donc à votre nombre global de trimestres acquis mais ne seront pas pris en compte pour le calcul final de la retraite. Ce qui n'est pas dramatique en soi, la 1ère année faisant rarement partie des meilleures).

Durant la 1ère année d'exonération, vous serez redevable de la CSG/CRDS (pour 8%) et de la retraite complémentaire (7% pour votre activité). Un calcul précis peut être fait en fonction :

-de la date de début de votre activité
-d'un revenu prévisionnel si la base forfaitaire ne vous convient pas (celle-ci peut en effet être ajustée, qu'elle soit de 1ère ou de 2ème année).

Mécanisme des charges sociales, pour rappel :

-1ère année appelée sur une base forfaitaire : 6801€ de revenus estimés, à proratiser au nombre de mois travaillés (montant 2009)

-2ème année appelée sur une base forfaitaire : 10101€ de revenus estimés (montant 2009)
Régularisation de la 1ère année, le système de "régularisation N+1" est lancé.

-3ème année appelée sur les revenus de la 1ère, le système "base de calcul N-2" est lancé.
Régularisation de la 2ème année

-4ème année appelée sur les revenus de la 2ème

-Etc....

Vous déclarerez les revenus de l'année N au mois de mai N+1 afin que la régularisation appelée en fin d'année soit calculée, et ce revenu fera office de base de calcul pour l'année suivante, soit N+2.


Exemple :

En novembre et décembre 2009 est régularisée l'année 2008, dont les revenus ont été déclarés en mai 2009.
L'appel de charges 2010 est calculé en fonction de ces revenus.

En novembre et décembre 2010 sera régularisée l'année 2009, dont les revenus seront déclarés en mai 2010.
L'appel de charges 2011 sera calculé en fonction de ces revenus.


Enfin, il y a un délai d'exigibilité de 90 jours en fonction de la date de reprise/création d'activité.

Attention : la règlementation indique que les organismes RSI & URSSAF se basent sur la date de création d'activité et non sur celle de début d'exploitation.

Voilà, vous avez le temps de procéder à quelques épilations voire même de vous arracher les cheveux
J'espère avoir répondu à vos questions. Bien cordialement, AsdePique.

[Loic6354]

Bonjour Christian,

Pour un Début d'Actvité en 2007 (1ère année),
les Bases Minimales Forfaitaires étaient de 6622 pour 2007 et 9932 pour 2008.

[Christian]

C'est noté, merci.