Indépendants et TNS

[remy]

Merci beaucoup As de Pique pour votre disponibilité à répondre.
Je vais faire quelques simulations pour choisir la solution la mieux adaptée à mon cas.
Cependant, mon cas semble être digne du mouton à cinq pattes, car dans mes pérégrinations sur le net, je n'ai pas encore réussi à trouver l'information qui lui correspond, en effet:
- Je suis l'unique associé d'une Eurl soumise à l'IR. (pour l'IR, l'administration ne m'a pas laissé le choix)
- En 2008, pour avoir le temps de travailler dans une autre société, j'ai nommé mon épouse en qualité de gérante de la Eurl, avec déclaration au CFE. Celle est donc gérante minoritaire de ma Eurl (mais est-elle vraiment considérée comme minoritaire puisque nous sommes mariés?), et elle travaille à 100% pour la Eurl.
- En 2009, chaque mois, mon épouse a reçu une rémunération en contrepartie de son travail (ce qui parait logique). Comme elle était gérante, je me suis dit qu'elle ne pouvait pas être salariée, et je ne lui ai donc pas établi de bulletin de salaire. Ceci dit, par ignorance, j'ai peut être commis une erreur, car j'ai lu que le conjoint collaborateur ne pouvait pas recevoir de rémunération.
- J'ai lu également que la rémunération du conjoint salarié pouvait être déduite à hauteur de 13800 euros du résultat de l'entreprise (mariage sous le régime de la communauté).

Donc je me pose la question suivante: Dans mon cas précis (de mouton à 5 pattes), puis-je déclarer mon épouse gérante "conjoint salarié", et déduire sa rémunération du résultat de l'entreprise, (à concurrence de 13800 euros) et est-ce plus intéressant pour elle et pour l'entreprise?
Désolé pour le casse tête...
Amicales salutations
Rémy

[MikeR]

Au vu de ce que vous indiquez, il me semble qu'il y a erreur dans le raisonnement depuis le départ : c'est votre épouse qui est gérante (majoritaire) de l'EURL. Donc elle est de plein droit TNS.
C'est vous (simple associé) qui n'avez pas de statut, il me semble.
A moins que le fait d'être à l'IR change la donne.

Si mon raisonnement est correct, elle doit payer ses cotisations (ou plutot vous les faites pendre en charge par l'EURL). Vous déduisez l'ensemble (rémunération et charges sociales) du résultat de l'EURL. Vous réintégrerez les 90% de la rémunération nette (+csg non déductible) à votre base d'IR.

[remy]

Merci infiniment pour votre réponse.
En fait, je cherchais désespérément si mon épouse devait être conjoint collaborateur ou conjoint salarié, alors que ca n'est en fait ni l'un, ni l'autre....
Le fait que nous soyons marié lui confère donc automatiquement un statut de gérant majoritaire, même si elle n'est pas associé? dans ce cas, je trouve que c'est la bonne solution pour elle et pour l'entreprise.
Mais est ce que j'aurais moi même à payer des cotisations au RSI sur la partie des bénéfices de l'entreprise en qualité d'unique associé de ma Eurl soumise à l'IR? Dans ce cas, ca sera moins cool....
Merci encore pour votre aide précieuse, qui m'aide à comprendre et à apprendre.
Amicalement,
Rémy

[AsdePique]

Re,

Mike : Remy indique que son épouse est gérante minoritaire : peut-elle devenir majoritaire même au nom de la famille alors que Remy n'est "qu'associé"? Ce n'est théoriquement pas possible au sein d'une EURL?!

On va faire un cas d'école sur ce forum !

[MikeR]

Je cite :
Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L311-3 11°, sont assujettis au régime général de la sécurité sociale "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité compris, et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier".

Donc Mme entre bien dans le cas des gérant majoritaires.

[AsdePique]

Hé bien voilà, c'est clair pour moi (la SARL de famille, donc).

Merci Mike.

[remy]

Bonjour, et merci pour vos réponses.
Celles ci m'ont apportés des éclaircissements qui me permettent de mieux maitriser mon sujet avant de prendre rendez vous avec le RSI.
Longue vie à votre forum! Et peut être à bientôt pour un prochain casse tête...
Amicalement,
Rémy

[DAN97]

Je vous réponds surement un peu tardivement pour vos comptes mais je voulais vous apportez mes petites lumieres en matiere de gérant de sté à l'IR
tout dabord j'ai noté que vous étiez gérant d'une société à l'IS mais que c'était votre épouse qui est la gérance de la sté à l'IR
en matière de RSI les cotisations sont personnelles et par individu
donc pour moi c 'est votre épouse qui doit recevoir les appels de cotisations à son nom et non vous meme
et par conséquent vous de votre coté vous pouvez bénéficier de l'exo dom pour 24 mois de nouveau
la decalration de rsi que vous avez rempli doit etre au nom de madame pour la sté à lIR et faire apparaire le resultat fiscal de la sté à l' IR avec les retraitements sil y a lieu
La déclaration de rsi que vous avez rempli pour vous ,doit uniquement porté sur les revenus de gérance sous déduction de frais de 10% soit 90% de vos revenus déduits dans la sarl soumise à lIS

n'hésitez pas à vous rendre au RSI afin de régulariser votre situation et afin quils recalculent vos cotisations
Derniere petite chose , dans le cadre d'une sté à l'IR , les rémunérations prises par le gérant sont déductibles comptablement mais à reintégrer fiscalement donc incidence zéro .
ce nest pas le choix idéal en matière de sté sauf si sté de famille et déficit assurés aucun intéret pour les rémunérations en matière de gérance
Je travaille dans un cabinet comptable( sur lile de la Réunion ) et jai dans mon portefeuille des dossiers ayant le meme statut que vous et vous épouse c'est pourquoi j'ai pu me permettre de vous renseigner
Cdlt