Indépendants et TNS

[remy]

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière pour le calcul de mes cotisations au RSI et avant de les rencontrer pour leur expliquer mon cas, j'aurais souhaité vous solliciter pour avoir votre avis.
J'ai créé une Eurl en avril 2006 sur l'ile de la Réunion pour exploiter des location meublées saisonnières, avec un début d'activité déclarée en février 2007. La société est à l'IR. Je fais ma compta moi même en utilisant un logiciel EBP.
Dans les Dom, il y a exonération totale des cotisations les 24 premiers mois d'activités, donc jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas eu de souci avec les cotisations RSI. mais comme toutes les bonnes choses ont une fin, et j'ai eu droit cette année à mon premier appel de cotisation.
La situation se corse, car entre temps, en avril 2008, je suis devenu gérant associé de la Sarl d'un ami qui avait créé sa société en janvier 2008 et qui n'avait pas le temps de la gérer seul. Au titre de gérant associé, j'ai bénéficié une rémunération en 2008 de 21150 euros. Cette société est à l'IS, j'en suis actionnaire à 30%. mais cette société ayant été créé en 2008, elle devrait bénéficier pendant 24 mois d'une exonération totale de cotisation RSI.

J'ai fait ma déclaration en 2009 en déclarant les 2 activités, et en indiquant précisément les noms de société et les numéros de siret:
- La première avec le montant de l'IR
- La seconde avec le montant de mes rémunération

Hors, pour calculer le montant de mes cotisations, le RSI a cumulé les 2 sommes déclarées et a appliqué les % sur le total.
1°/ Pensez vous que ma réclamation d'exonération sur les cotisations concernant ma seconde activité soit légitime?
2°/ Si je suis exonéré sur les cotisations de la seconde entreprise, doit je tout de même payer une CSG au titre de ma rémunération perçue pour ma seconde activité?
2°/ j'ai compris à la lecture de vos forums, que je pouvais provisionner les sommes correspondantes aux cotisations 2010 sur mes comptes 2009 et ainsi réduire le résultat 2009 de mon entreprise. Ais je bien compris?
3°/ Si jamais je devais payer une somme qu'elle qu'elle soit (je pense à la CSG), comment vais je procéder pour ventiler les montants dans les comptes des 2 sociétés?

Merci d'avance pour vos conseils.
Rémy

[AsdePique]

Bonjour Rémy, et bienvenue sur le forum,

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Je ne vais pas vous faire le coup du "quelle chance vous avez d'habiter une île gorgée de soleil!!!" , mais quelle chance vous avez d'habiter une île gorgée de soleil quand même !

en avril 2008, je suis devenu gérant associé de la Sarl d'un ami qui avait créé sa société en janvier 2008 et qui n'avait pas le temps de la gérer seul. Au titre de gérant associé, j'ai bénéficié une rémunération en 2008 de 21150 euros. Cette société est à l'IS, j'en suis actionnaire à 30%. mais cette société ayant été créé en 2008, elle devrait bénéficier pendant 24 mois d'une exonération totale de cotisation RSI.

Vous êtes donc associé/gérant majoritaire? Partons sur cette base. Concernant cette exonération, je suis loin d'être persuadé qu'elle vous soit accordée une seconde fois : l'exonération concerne le créateur, pas la société. Ayant déjà bénéficié de vos 2 ans d'exonération (d'avril 2006 à avril 2008), il semble logique que vous ne puissiez cumuler 2 exonérations successives, d'autant que cette SARL est pour vous une adjonction d'activité, sans interruption avec la précédente.

Votre prise de gérance dans la SARL étant pile intervenue au bout des 2 ans d'exonération si j'ai bien lu, vous ne devriez pas pouvoir attendre grand chose de ce côté-là....

Hors, pour calculer le montant de mes cotisations, le RSI a cumulé les 2 sommes déclarées et a appliqué les % sur le total

Logique. Vos charges personnelles sont calculées au cumul des revenus de vos activités TNS.

1°/ Pensez vous que ma réclamation d'exonération sur les cotisations concernant ma seconde activité soit légitime?

Non, comme expliqué plus haut.

2°/ Si je suis exonéré sur les cotisations de la seconde entreprise, doit je tout de même payer une CSG au titre de ma rémunération perçue pour ma seconde activité?

En extrapolant, si les 2 exonérations étaient possibles, vous ne devriez être (si votre 2nde activité relève du régime des commerçants) redevable que de la CFP (comme en principe les 2 premières années).

j'ai compris à la lecture de vos forums, que je pouvais provisionner les sommes correspondantes aux cotisations 2010 sur mes comptes 2009 et ainsi réduire le résultat 2009 de mon entreprise. Ais je bien compris?

Si je comprends les réponses de Loïc, c'est à priori possible (les règles comptables ne sont pas mon fort). Attendez si vous voulez bien qu'un de nos 2 experts (voire les 2) se manifeste.

Si jamais je devais payer une somme qu'elle qu'elle soit (je pense à la CSG), comment vais je procéder pour ventiler les montants dans les comptes des 2 sociétés?

La CSG/CRDS devra être recalculée comptablement au prorata du revenu de chaque activité.

Nous restons à votre disposition pour les autres questions que vous auriez en réserve


AsdePique

[remy]

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse.
Je vous confirme que c'est un bonheur d'habiter sur notre petite ile de l'océan Indien. (je suis conscient de ma chance d'être au soleil toute l'année...).
Par contre dommage pour moi au sujet de mes exonérations auxquels j'imaginais avoir droit.
ma seule consolation sera peut être de pouvoir diminuer mon impôts en répercutant les cotisation RSI sur mon résultats 2009; mais est ce légal?
Merci encore.
Amicales salutations... ensoleillées...
Rémy

[MikeR]

Bonsoir, Rémy,
ou êtes vous sur cette si belle ile? J'y ai passé toute mon enfance, et j'y retourne toujours avec plaisir.

En ce qui concerne les provisions sur les charges, pour que cela soit possible, il faut d'abord que la société ait décidé de vous verser une rémunération nette, et de prendre en charges vos charges sociales. Ceci doit être consigné dans le registre des assemblées (ou bien dans l registre des décisions si vous êtes en Eurl).

Cette décision a pour effet de transformer les charges à payer au titre des revenus de 2009 (et donc à payer en 2010) en une dette de la société envers les organismes sociaux. Comme les comptes 2009 doivent refleter fidèlement l'état des engagements de la société, ell dpit provisionner ces charges.
Ce que vous pouvez provisionner correspond à la différence entre votre estimation des charges dues, et les charges prévisionnelles déja règlées.

Si vous deviez payer les charges vous même, vous n'auriez pas pu les déduire de votre revenu 2009, et vous auriez du même coup augmenté votre IS 2009.

L'avantage est donc que vous réduisez du même cout votre revenu imposable
Le mieux pour comprendre ce mécanisme est d'utiliser le simulateur sur 6 ans sur mon site (voir le lien" calculette de charge sociales" en haut de page).
Cordialement,
MikeR

[remy]

Bonjour Mike,
Merci pour votre réponse. je suis sur la cote sud ouest de l'ile. Je ne suis pas étonné que vous reveniez avec plaisir à la réunion, car lorsque l'on a grandi ici, il est impossible d'oublier...
Concernant votre réponse, je dois vous avouer que j'ai un peu de mal à tout assimiler.
Dans l'ordre:
- J'ai bien compris que j'avais intérêt à provisionner mes charges sociales payables en 2010 sur mes comptes 2009. Mais, est ce que ces cotisations passeront directement en frais? Car il me semble comprendre qu'il sera nécessaire de réintégrer les cotisations en revenus. Est ce le cas? Il est à noter que dans les statuts que je viens de vérifier, il est écrit que l'entreprise peut payer les cotisations de charges sociales de l'associé.
- J'ai eu du mal à me servir de votre calculette, car en fait, je suis le seul associé d'une Eurl, dont mon épouse est la gérante non rémunérée, l'Eurl est à l'IR. Et il me semble que ce cas n'est pas prévu. D'autre part, dans les DOM, les cotisations font l'objet en partie d'une exonération qui n'est pas la même en fonction des lignes.
- Je n'ai pas très bien compris l'astuce du loyer: En fait, est ce que j'aurais le droit de facturer un loyer à mon entreprise pour l'utilisation par exemple du bureau, des parking (ou autre chose)? (en sachant que je facture déjà un loyer pour l'utilisation des meublés que j'ai acheté à mon nom)

Autre question:
Mon épouse est gérante de ma Eurl soumise à l'IR, (car, lorsque j'ai créé l'Eurl, je pensais que celle ci serais soumise à l'IS). Pensez vous, qu'il serait avantageux pour nous que mon épouse perçoive une rémunération, qui viendrait diminuer le montant du bénéfice de l'entreprise et donc de ses dividendes, mais qui viendrait en contrepartie (et c'est logique) se ré imputer sur la déclaration d'impôts dans la case rémunération? Dans ce cas, il y aurait sans doute des charges sociales supplémentaires à payer au RSI?
Merci encore.
Amicales salutations ensoleillées.
Rémy

[MikeR]

Difficile de vous répondre précisément, l'EURL IR n'étant pas mon fort. Pour autant que je sache, c'est la plus mauvaise solution (c'est à dire celle qui est la plus couteuse en complexité de comptabilité, tout en étant la moins bonne du point de vue du résultat net), à moins que l'on ait des déficits à reporter au niveau des revenus globaux.

Je ne suis pas sur que votre épouse puisse être gérante salariée. Mais de toutes façons les charges de salarié sont bien supérieures à des charges TNS.

[remy]

Bonjour et merci encore pour vos réponses.
En fait, pour autant que je me souvienne, lors de la création de la Eurl, le fisc ne m'a pas laissé le choix, car pour bénéficier du statut LMP, ils m'ont imposé d'être soumis à l'IR.
Je viens d'apprendre (oups!) en allant sur les différents liens que vous proposez, que je suis dans l'obligation de choisir un statut pour mon épouse (elle n'a pas d'autre emploi). Il faut donc que je régularise sa situation auprès des organismes sociaux: soit conjoint salarié, soit conjoint collaborateur, soit conjoint associé. On oublie la dernière solution puisque la société est une Eurl, il faut donc que je fasse un choix entre les deux autres solutions. Est ce que quelqu'un aurait un avis sur la question. Merci d'avance encore.
Sinon, je reviens sur l'imputation de la provision des charges sociales sur mon résultat 2009. Est ce que je dois réintégrer ces charges en revenus ou en avantages en nature quelque part?
Rémy

[MikeR]

La provision va être déduite de votre résultat 2009. Et apparaîtra en a-nouveau en 2010, et servira à régler le solde des cotisation 2009 quand il vous sera réclamé fin 2010. Si vous avez trop provisionné, ce qui reste viendra s'ajouter à votre résultat 2010. Donc rien à faire avant fin 2010.
Cordialement,

[remy]

Merci Mike pour votre réponse,
C'est un procédé que je n'aurais pas imaginé, mais qui m'arrange.
Il ne me reste plus qu'à trouver la bonne solution pour le statut de mon épouse.
Bonne journée.
Rémy

[AsdePique]

Bonjour Rémy,

Concernant le statut de votre épouse, si celle-ci participe à l'activité de votre société, vous devez effectivement lui déclarer un statut.

Vous trouverez un minimum d'information sur ce lien. Je dois d'ailleurs le mettre à jour. J'ai été super occupé ces jours-ci mais je devrais m'en occuper ce week-end.

Rappel des choix d'options possibles pour le conjoint collaborateur :

-Cotisations basées sur le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale (assure 4 trimestres validés/an)
-Cotisations basées sur le 1/3 du revenu du gérant sans partage
-Cotisations basées sur le 1/3 du revenu du gérant avec partage
-Cotisations basées sur la 1/2 du revenu du gérant sans partage
-Cotisations basées sur la 1/2 du revenu du gérant avec partage

Le partage n'est une réelle bonne idée que lorsque le gérant cotise lui-même au-delà du plafond de la Sécurité Sociale (car il ne cotise plus pour la retraite de base passé ce seuil) : le conjoint vient donc "prendre" ce dépassement pour lui, n'occasionnant pas de surplus de cotisations pour le gérant qui de toute façon les aurait payées pour lui-même, à fond (presque) perdu.

Reste donc l'option "sans partage" qui reste à déterminer en fonction de votre trésorerie et du ratio cotisations/validation de trimestres.

Car au-delà de l'aspect financier, le but est bien de constituer une retraite au conjoint et ainsi éviter les bien tristes situations rencontrées au quotidien, lorsque celui-ci, après x années de bons et loyaux services, s'entend répondre qu'il n'a droit à rien puisque non déclaré....


AsdePique