Indépendants et TNS

[AsdePique]

Mince, vous avez bouleversé le record de sujets à l'heure, là

Pour être précis, on ne peut avoir qu'une seule Entreprise individuelle, puisque EI = individu

Faux. Vous ne connaissez aucun entrepreneur qui est chef de plusieurs entreprises? EI = individu, certes. Mais plusieurs EI peuvent être égales au même individu.

... d'où le succès du régime micro-social de l'AE, qui n'impose pas de cotisation minimale.

Pour des petits boulots, le niveau des cotisations sociales est tout simplement trop important et décourage d'embaucher ou de se mettre à son compte selon le régime du droit commun (pas AE, donc)... ce qui mène les gouvernements depuis vingt ans à compenser ça par des allègements de cotisations à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euro (avec les classiques effets d''aubaine qui vont avec, cf. article du Canard enchaîné de la semaine dernières sur les cabinets spécialisés dans le conseil aux entreprises pour obtenir le maximum d'aides publiques). De l'art de se créer des problèmes artificiels

N'hésitez pas à nous faire profiter de vos trouvailles sur le net et ailleurs : ce forum sert aussi à cela, tant que le sujet reste celui abordé en ces murs.

Le statut AE prend effectivement son sens pour les petits boulots dont vous parlez. Il est vrai que les petits CA et revenus sont pénalisés par le montant des charges sociales et autres impôts. J'ai beau avoir un niveau pitoyable en terme de fiscalité, c'est franchement évident. Pourquoi prendre d'un côté pour redonner de l'autre (et vice-versa) au risque de créer des inégalités (le statut AE prend également beaucoup de sens ici) ? Je me demande pourquoi on ne réforme pas le système de façon à ne plus cotiser en N-2 mais N+1 : ne rien payer la 1ère année afin de pouvoir constituer une trésorie décente et ne pas être asphyxié d'entrée de jeu.

Je sais que ce sujet a déjà été abordé de nombreuses fois ici mais même en tentant d'imaginer le manque à gagner de la période de transition due à la mise en place d'une telle réforme, je la jouerai "facile" en argumentant du fait que l'on sait trouver des milliards d'€ lorsqu'il le faut.

@Littlebigman : l'exemple du Royaume-Uni m'effraie quelque peu je dois le dire..

En reprenant les chiffres de Soso33 et les montants de cotisations du RSI, j'aboutis à ces chiffres : pour un CA (vente + presta) de 13.670, j'aboutis à montant de prélèvements (CS + CSG/CRDS) de 6.563, soit un taux de 48,01%.

En utilisant l'outil de calcul "officiel" et la base des Artisans 2010, la CSG/CRDS calculée sur le net et non le brut, j'atteins un résultat de 6322€.

soso33 a écrit: Je croyais lire partout qu'on avait entre 45 et 46 % de charges Rsi !

Ah bon ? Mais où ça partout ?
La formule est donnée par le RSI et pour ceux qui ne gagnent pas beaucoup, ça peut facilement taquiner le 60 %. Ce fut le cas pour moi.

Où est la justice dans tout cela ?

Il y a effectivement "abus" et "manque de précisions" : 45,20% pour un Commerçant et 46,20% pour un Artisan sont le résultat de l'addition des taux de charges. Nous avons expliqué plus haut qu'un revenu en deça de 40% du plafond de la S.S générera un taux global de charges sociales sensiblement plus important. Cette formulation est donc réductrice.

La justice? Il faudrait poser la question au gouvernement. On peut aussi se demander (mais vous l'avez fait, Christian, dans le sujet intitulé "plus je déclare, moins je paie" pourquoi les charges cessent d'être proportionnelles une fois le plafond de la S.S atteint.

Et justement, cela m'amène à une autre question : Artisan ou commerçant ?
Sur les charges il y a une différence de 1.1 % semble t il ; mais la question n'est pas là .

C'est l'activité principale qui détermine la catégorie de rattachement en cas d'activités multiples. Lors de la déclaration de création il convient donc de définir avec précision celles-ci.

En AE, Je voudrai bénéficier de la formation continue ou je sais pas comment appeler ça : Stages proposés
par la chambre des métiers, y aurai je droit avec mon statut d'AE ?

A vérifier, mais sans immatriculation au RM, pas de formation professionnelle, du moins pas de prise en charge. J'en déduis que c'est idem pour les commerçant qui n'en sont pas non plus redevables.

Sachant qu'à compter du 1er avril les AE relevant de la CMA ont l'obligation de s'immatriculer mais ne devraient régler aucun frais durant 3 ans, doit-on comprendre que l'accès à la prise en charge sera ouvert dans 3 ans?


Permettez-moi enfin de prendre le temps de sincèrement vous remercier, vous les "habitués" du forum, qui lui donner régulièrement vie

[soso33]

"En utilisant l'outil de calcul "officiel" et la base des Artisans 2010, la CSG/CRDS calculée sur le net et non le brut, j'atteins un résultat de 6322€."
La base des artisans 2010, c'est quoi ?
La csg/crds , calcul : - je prends le calcul de mes premières charges que je rajoute au revenu résiduel pour la calculer - ?
Vous appelé ça le net ou le brut ?

J'attends vos réponses, mais il y a t il une cotisations pas prise en compte en micro, style "indemnités journalières " pour exemple ?
Pour le calcul, je me suis basée sur mon revenu résiduel, ça,on devrait arriver à trouver le même soit : 13 670 ?
Après, j'ai calculé pour chaque cotisation, son taux avec spécial maladie et indemnité ( 13848 ) et décès ( 7088); le total étant rajouté à mon revenu résiduel pour la base de calcul de la csg/crds.
Mais je vous en prie, répondez moi demain, ça ira ; je me culpabilise de vous faire travailler encore à cette heure !
Sophie

[Christian]

Permettez-moi enfin de prendre le temps de sincèrement vous remercier, vous les "habitués" du forum, qui lui donner régulièrement vie

De rien. Mais il y a des choses qui ne laissent pas d'étonner.

À défaut d'avoir des réponses à mes interrogations (pour les séances de "questions au gouvernement", il faut être député et c'est le mercredi je crois, cher As), je me demande si c'est comme ça dans d'autres pays. Si les personnes qui veulent se lancer et qui donc commencent petit, se font éperonner à ce point, ce qui leur fournit un alibi non pas valable mais compréhensible pour s'en retourner "faire du black" ou vers le salariat. Ou plus sûrement un mix des deux, avec les dégâts que l'on connaît.

Allez, un petit exposé de protection sociale comparée, ça tente quelqu'un ?

[AsdePique]

Re,

La base des artisans 2010, c'est quoi ?
La csg/crds , calcul : - je prends le calcul de mes premières charges que je rajoute au revenu résiduel pour la calculer - ?
Vous appelé ça le net ou le brut ?

Je parlais en net, sans réintégrer de charges sociales, donc la CSG/CRDS calculée sur le résultat seul. J'ai peut-être mal lu votre 1er post, auquel cas j'en suis navré.

La base 2010 = les taux 2010. Plafond de Sécurité Sociale et indice BMAF 2010.

J'attends vos réponses, mais il y a t il une cotisations pas prise en compte en micro, style "indemnités journalières " pour exemple ?

Non. La micro-entreprise, une fois l'abattement effectué, est redevable de l'intégralité des risques (elle dépend du régime de droit commun).

Pour le calcul, je me suis basée sur mon revenu résiduel, ça,on devrait arriver à trouver le même soit : 13 670 ?
Après, j'ai calculé pour chaque cotisation, son taux avec spécial maladie et indemnité ( 13848 ) et décès ( 7088); le total étant rajouté à mon revenu résiduel pour la base de calcul de la csg/crds.
Mais je vous en prie, répondez moi demain, ça ira ; je me culpabilise de vous faire travailler encore à cette heure !

Ben j'ai crée ce forum pour ça, hein . Donc pas de souci, c'est un choix que je ne regrette pas. Il me permet d'apprendre des choses utiles au quotidien.

Votre façon de calculer est la bonne, nous avons seulement différencié la base de la CSG/CRDS.

Si les personnes qui veulent se lancer et qui donc commencent petit, se font éperonner à ce point, ce qui leur fournit un alibi non pas valable mais compréhensible pour s'en retourner "faire du black" ou vers le salariat. Ou plus sûrement un mix des deux, avec les dégâts que l'on connaît.

Je pense avoir saisi la nuance et l'idée. J'aurais un point de vue mitigé sur cette question, question qui mérite également un débat à elle seule je le pense. Mais je vous rejoins : l'ACCRE n'est pas la réponse à tout ni pour tous. Envisager un allègement global (formalités, coût, etc...) pour les créateurs serait louable et bienvenu.

Allez, un petit exposé de protection sociale comparée, ça tente quelqu'un ?

J'ai envie de vous prendre au mot : ça c'est une idée!

[soso33]

Pourquoi décider de faire calcul de csg sur le revenu seul sans réintégrer les cotisations précédemment calculées ?

- ON a le CHOIX ? J' opte pour le net !

[AsdePique]

Non, vous n'avez pas le choix. J'ai raisonné en fonction d'un début d'activité sur les deux premières années en déclarant un CA estimé. Les cotisations N-1 n'étant alors pas connues, le calcul de la CSG se fait sur le net.

[littlebigman]

Faux. Vous ne connaissez aucun entrepreneur qui est chef de plusieurs entreprises? EI = individu, certes. Mais plusieurs EI peuvent être égales au même individu.

Pour être plus précis : un individu peut cumuler deux Entreprises inviduelles, à condition que l'une voit ses revenus déclarés en BIC et l'autre en BNC. Dans les autres cas, la seule solution légale est de créer une société.

Je me demande pourquoi on ne réforme pas le système de façon à ne plus cotiser en N-2 mais N+1 : ne rien payer la 1ère année afin de pouvoir constituer une trésorie décente et ne pas être asphyxié d'entrée de jeu.

Tout à fait. Cette obligation de devoir avancer plusieurs milliers d'euros à l'URSSAF et de ne se faire rembourser l'éventuel trop-versé qu'à la fin de n+1 est d'autant plus étonnante que l'on ne paie pas d'Impôt sur le revenu la première année où l'on travaille. Si l'Etat accepte d'attendre l'année n+1 pour percevoir sa part, pourquoi la Sécu ne peut-elle pas le faire?

[AsdePique]

Bonjour,

Là, je ne connais pas assez l'historique du régime. Mais je intéresserai à la question, au risque de ne pas y trouver de réponse.

Quant au lien proposé dans votre message, il ne concerne que le régime micro

[littlebigman]

Quant au lien proposé dans votre message, il ne concerne que le régime micro

Oui, mais en même temps, il parait logique/normal qu'on ne puisse pas créer plus d'une seule entreprise individuelle, puisque l'EI n'est justement pas une personne morale.

[François]

Je confirme qu'un individu ne peut gérer qu'une seule entreprise individuelle à la fois, un seul numéro de SIREN. Il peut par contre posséder plusieurs sociétés, ou cumuler plusieurs activités au sein de son unique entreprise individuelle (c'est d'ailleurs ce qu'explique le lien de Netpme).

Dans ce cas de pluriactivités au sein d'une entreprise individuelle il est possible de créer plusieurs établissements (plusieurs SIRET). Procédé qui n'a à mon avis strictement aucune utilité s'il n'y a pas effectivement deux entités séparées (un atelier + un bureau par exemple).

Les sources d'information sur le sujet sont nombreuses:
APCE
NetPme
Pme.gouv

Cordialement

François