Indépendants et TNS

[doz]

Bonjour,

Je n'ai pas encore créé mon entreprise mais je compte monter une EURL avec IS en libéral dans le 94.

Je compte avoir mon bureau chez moi (je suis propriétaire) et je voulais savoir comment calculé la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui se base sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière.

Moi qui n'utilise qu'un bureau parmis toutes les pièces de ma maison, est ce que je dois prendre la valeur de la taxe foncière pour la maison entière?

Sinon, y a t'il moyen de faire une estimation rapide (fourchette haute - fourchette basse) du montant de cette cotisation?

[AsdePique]

Bonjour Doz, et bienvenue sur le forum,

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Dans l'attente d'une réponse plus complète de la part des experts, voilà ce que j'ai pu en retirer :

]"La cotisation foncière des entreprises est assez proche de l'ancienne taxe professionnelle mais son assiette ne comporte plus que les biens passibles d'une taxe foncière et non plus, comme celle de la taxe professionnelle, les équipements et biens mobiliers.

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Cette disposition est donc en substance identique à celle qui définissait jusqu'alors les redevables de la taxe professionnelle (article 1447 du code général des impôts, "CGI").

Mais, le nouveau texte complète cette disposition en prévoyant que "pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel". Toutefois, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due lorsque les recettes brutes retirées de ces activités sont inférieures à 100.000 €."


AUTRE :

"La part foncière de certains BNC moins taxée

Le second changement dans le domaine du foncier affecte les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) de "petite" taille. Plus précisément, les BNC, ainsi que les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce, qui emploient moins de 5 salariés et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, qui bénéficient d'un régime particulier en matière de CFE, devraient voir la base de calcul assise sur les recettes passer de 6 à 5,5%"

Je suis navré de ne vous proposer qu'un "copier/coller" mais la fiscalité n'est pas vraiment mon rayon


AsdePique

[doz]

Merci pour la réponse même si en effet ça ne répond pas tout à fait à la question.

C'est pas évident ces questions et c'est normal qu'on ne puisse pas avoir réponse à tout

Je pense que je vais continuer sur le reste de mon budget en espérant que quelqu'un ai la réponse d'ici là.

[AsdePique]

Re,

Je fais confiance à Loïc et Mike pour vous donner une vraie réponse

[Loic6354]

Bonjour,

Hélas, je n'ai pas plus de réponse précise à vous donner

Néanmoins, vous ne pouvez pas prendre en Charge la Taxe Foncière de votre maison (même en partie). Celle-ci est à usage d'Habitation, donc rien n'est Déductible de votre Revenu.
Vous pourriez le faire éventuellement si vous vous facturiez un Loyer.

Concernant la TP, et faute de mieux pour le moment, je pense que vous pouvez tabler sur une redevance comprise 400 et 600 Euros, qui correspond à ce qui est demandé pour un Siège Social même sans bureau.
Il faut aussi tenir compte de "l'environnement" : ville riche ou ville pauvre.
Si c'est pour un Prévisionnel, prévoyez large et comptez carrément 800 Euros.
Si la réalité est moindre, la surprise n'en sera que meilleure !

Bon courage,

[Rififi]

Surement la question a été posé sur le forum, mais je n'ai pas trouvé la réponse,

Normalement cette taxe est exonérer pour tous les auto-entrepreneur pendant 3ans. Qu'en est-il pour les premier auto-entrepreneur déclaré avant le 1er mai avec accre (donc passage automatique en micro), es ce qu'on est pénalisé ?

[AsdePique]

Bonjour Rififi,

Cette exonération concerne tous les auto-entrepreneurs inscrits comme tels (et par ricochet excepte les assurés anciennement micro-entreprise ayant opté pour le micro-social, ainsi que les micro-entreprises inscrites après le 01.05.2009 et bénéficiaires de l'ACCRE qui se voient appliquées le micro-social pour 3 ans).

Le fait de n'avoir pu cumuler l'exonération ACCRE avec le régime déclaratif simplifié ne remet aucunement en cause le statut d'auto-entrepreneur du TNS concerné.


AsdePique.

[Rififi]

Merci asdepique

donc je peux demander l exoneration de cete taxe et le montant deja payer l annee derniere ?

[AsdePique]

En théorie, oui.

Demandez à votre caisse RSI une attestation d'affiliation portant la mention "auto-entrepreneur", et confiez celle-ci au Centre Des Impôts dont vous dépendez.

Tenez-nous au courant.

[Rififi]

Ben c est la le probleme ils m ont requalifié automatiquement en micri entreprise afin que je beneficie l accre pour ceux qui ce sont inscrits avant le 1er mai. Je paye mes charges par avance