Indépendants et TNS

[oren]

Bonjour,

Je me permets de poster ici j'espère ne pas me tromper.
Voilà ma situation : je suis auto entrepreneur depuis le 01/01/2010 et c'est ma seule acitivité.
Je dépends donc du RSI.
J'ai la posssibilité de signer un contrat salarié en CDD à mi temps d'ici quelques jours mais je me pose la question suivante :
Vais-je basculer sur le régime générale de la sécurité sociale l'année prochaine ?? Mon chiffre d'affaire étant très faible, mes revenus salariés seront plus importants.
Comment bascule t'on du régime RSI au régime général ? quelle règle s'applique ?

Merci de votre attention
Bien à vous,
Oren

[AsdePique]

Bonjour Oren, et bienvenue sur le forum,

Votre activité relevant du régime RSI étant antérieure, celui-ci conservera votre protection sociale durant une année civile pleine à compter de votre prise d'activité salariée.

A l'issue de ce délai, la révision de votre situation sera effectuée et l'activité générant les revenus les plus importants sera majoritaire.

A noter que la couverture sociale de l'auto entrepreneur ne peut trouver ses limites par rapport à celle du régime général qu'au niveau des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, car celles-ci sont calculées en fonction du revenu moyen (CA dans votre cas). Voir ce message pour plus de précisions. Pour le reste des remboursement, les taux et la couverture sont identiques

Pensez à malgré tout avertir le RSI de votre activité salariée afin que votre dossier soit à jour en attendant la révision.

Bien cordialement, AsdePique.

[oren]

Merci Asdepique pour votre accueil et votre réponse rapide.

Si je comprends bien, je reste affiliée au RSI à compter de la date de signature de mon contrat salarié et ce jusqu'au 31 décembre de l'année.
Admettons que je signe ce contrat le 14 juin je serai donc affiliée au RSI jusqu'au 31 décembre 2010. A partir du 01 janvier 2011 je serai affiliée au régime général si mon activité salariée génère plus de revenus que mon activité libérale (ce qui sera le cas). C'est bien cela ?

Mon problème étant celui-ci, j'ai un projet de grossesse d'ici la fin de l'année et si je passe au régime général dès l'an prochain je dépendrai donc de la CPAM ce qui est nettement moins interessant en terme d'indemnités (pour mon cas particulier). En effet, depuis fin 2008 j'exerçais cette activité au sein d'une couveuse d'entreprise (je n'étais donc ni salariée, ni indépendante) et je n'ai jamais touché de salaire (uniquement le remboursement de mes frais). De plus, je n'avais plus de droit au chômage depuis octobre 2008.
Si je passe au régime salarié j'ai bien peur de ne pas avoir droit à quoi que ce soit en cas de grossesse !

Si c'est le cas, ne vaut-il pas mieux refuser cet emploi ?? Ce qui serait quand même bien dommage !
Je ne sais plus quoi faire

[oren]

Juste une précision..
Le RSI m'avait précisé qu'en cas d'arrêt maladie je ne pouvais prétendre aux IJ "maladie" avant un an d'affiliation mais je ne savais pas du tout pour la cotisation minimale de 97€ annuelle donc merci pour l'info.
En revanche, la personne du RSI m'a bien précisé que pour les indémnités de maternité cela ne rentrait pas en ligne de compte et que je serai couverte à partir du moment où ma grossesse débuterai après la date d'affiliation au RSI.
J'espère que cette information est bonne !

[AsdePique]

Re,

Pas d'affolement, car vous avez faux

Nous parlons d'une année civile pleine, soit une révision au 01.01.2012. Vous pouvez donc sans crainte à ce niveau cumuler votre activité salariée avec votre statut de travailleur Indépendant.

Vous resterez assurée sociale du RSI pendant votre grossesse. Si vous souhaitez tout savoir sur la maternité du chef d'entreprise, c'est ICI que ça se passe.

A votre écoute pour d'autres questions. AsdePique.

[oren]

Merci beaucoup AsdePique pour tout ces renseignements, je suis rassurée

[AsdePique]

De rien. N'hésitez pas à revenir nous voir pour d'autres questions (ou réponses).