Indépendants et TNS

[FBINICE]

Bonjour,

Je viens de lire les différents post sur la protection sociale des TNS et je me pose 2 questions quant aux garanties offertes par le RSI dans le cadre d'indemnités journalières et à l'affiliation :

1./ Si j'ai été salarié sans interruption avant de devenir commerçant et que je suis en arrêt maladie lors de ma première année d'activité non salarié, que se passe-t-il ? Pour le moment j'ai deux sons de cloches : d'une part l'on me dit que je n'ai pas droits aux IJ avant d'avoir une année complète de cotisation au RSI (je travaille donc "sans filet") et d'autre part on m'indique au contraire que dans ce cadre je peux toucher les IJ du régime général de la Sécurité Sociale au titre de mon activité salariée précédente....

Je crois que la question est important car au-delà de sujets plus graves comme la couverture d'invalidité ou de décès qu'offre le RSI, le risque d'IJ est (heureusement) le plus courant mais j'ai l'impression qu'il est souvent un peu négligé (je me réfère à des amis artisans / commerçants) par les TNS.

2./ A la lecture d'un autre post, je ne comprends pas bien ce qui se produit en terme d'affiliation lors d'une cessation d'activité TNS et reprise d'une activité salariée : si je cesse mon activité de TNS (ce n'est pas au programme mais on je me renseigne), je reste encore affilié combien de temps au RSI avant de rebasculer sur le régime général de la Sécurité Sociale ? Par ailleurs pendant combien de temps vais-je encore devoir payer mes charges de RSI ?

Merci

[AsdePique]

Bonjour Fbinice,

1./ Si j'ai été salarié sans interruption avant de devenir commerçant et que je suis en arrêt maladie lors de ma première année d'activité non salarié, que se passe-t-il ? Pour le moment j'ai deux sons de cloches : d'une part l'on me dit que je n'ai pas droits aux IJ avant d'avoir une année complète de cotisation au RSI (je travaille donc "sans filet") et d'autre part on m'indique au contraire que dans ce cadre je peux toucher les IJ du régime général de la Sécurité Sociale au titre de mon activité salariée précédente....

Je dirais que ni l'une ni l'autre de ces options n'est valable. Vous devez effectivement justifier d'une année d'affiliation/cotisations auprès d'un ou plusieurs régime(s) obligatoire(s) de protection sociale.

Dans votre cas et pour donner un exemple concret :

-Vous vous blessez à la main. Vous envoyez dans les 48 heures votre arrêt de travail soit à votre caisse RSI, soit à votre Organisme Conventionné. De prime abord et au vu de la date d'affiliation inférieure à un an, un refus vous est notifié. Dans ce même courrier une attestation à faire remplir par votre précédente caisse de Sécurité Sociale est jointe. Une fois complétée votre situation est étudiée à nouveau et le droit ouvert par le RSI.

En revanche celui-ci risque d'être porté au minimum du fait de l'absence de revenus connus. Voir le post consacré aux IJ.

Je crois que la question est important car au-delà de sujets plus graves comme la couverture d'invalidité ou de décès qu'offre le RSI, le risque d'IJ est (heureusement) le plus courant mais j'ai l'impression qu'il est souvent un peu négligé (je me réfère à des amis artisans / commerçants) par les TNS.

J'en parlais il y a peu avec un assureur intervenant sur un autre forum. La méconnaissance du droit aux IJ (ouvert depuis l'année 2000, autant dire "hier") est le facteur de négligence involontaire le plus répandu. Bon nombre d'arrêts de travail parviennent en retard voire pas du tout à ce titre.

L'absence de salarié(es) permettant de faire "tourner la boutique" peut dans ce type de cas être franchement préjudiciable, et l'adjonction d'une mutuelle ne peut - au même titre que pour un salarié - qu'être une bonne chose.

2./ A la lecture d'un autre post, je ne comprends pas bien ce qui se produit en terme d'affiliation lors d'une cessation d'activité TNS et reprise d'une activité salariée : si je cesse mon activité de TNS (ce n'est pas au programme mais on je me renseigne), je reste encore affilié combien de temps au RSI avant de rebasculer sur le régime général de la Sécurité Sociale ? Par ailleurs pendant combien de temps vais-je encore devoir payer mes charges de RSI ?

Le RSI vous couvre un an à titre gratuit suite à une cessation d'activité, de date à date. Si dans cet intervalle vous reprenez une activité salariée, il suffit de le signaler à votre caisse qui vous délivre un certificat de fin de droits aux prestations à remettre à votre nouvelle caisse de Sécurité Sociale qui vous réinscrit au titre de votre nouvelle activité.

Bien à vous, AsdePique.