Indépendants et TNS

[AsdePique]

Re,

Ce problème de TVA : pardonnez mon ignorance mais que signifie "facturer en SST" ? Navré pour la partie de ma réponse "CA->résultat brut", je suis passé à côté de l'essentiel de la question Attendons la réponse de François afin de comprendre les 32500€ en EI - BNC.

Si vous exercez en AE prestations BIC ou BNC, une fois les 32100€ de CA dépassés vous perdez le bénéfice de l'ACCRE mais conservez votre régime si le dépassement n'est pas supérieur à 34100€.

Pour un dépassement au-delà de 34100€ vous avez obligation de vous déclarer au régime fiscal supérieur auprès du Centre Des Impôts avec un effet au 1er janvier suivant, et de vous immatriculer au RC ou au RM dans les 2 mois suivant la constatation du dépassement. Vous pouvez également vous radier...

Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous perdez le bénéfice de cette option rétro-activement au 1er janvier de l'année concernée.

J'ai entendu dire qu'en cas de dépassement des plus ou moins 34 kilos autorisés, on basculait automatique en EI Réel. Sachant que je bénéficie de l'ACCRE, vais-je payer des impots la première année et si non, vais-je pouvoir récupérer ceux déjà versés ?

Pas de corrélation entre l'ACCRE et les impôts (à ma connaissance) mais je peux me tromper. Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que cette option est perdue, les impôts régulariseront votre compte (en débit ou en crédit).

Bien cordialement, AsdePique.

[François]

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas c'est ce passage de 44.000 à 32.500. Il me reste donc en net 73,8% de mon résultat brut. Cela me semble énorme et ne représente donc qu'une "imposition" à hauteur de 26,2% de mon résultat brut (je pensais que c'était beaucoup plus) .

Le calcul des cotisations sociales s'effectue toujours à partir du revenu net, sauf CSG-CRDS établi sur le brut. Je ne vais pas vous faire le détail des calculs, car en libéral c'est assez compliqué avec les tranches vieillesse complémentaire de la CIPAV, mais l'ensemble des cotisations sociales hors CSG/CRDS sont (dans votre cas) de l'ordre de 25% du revenu net (voyez le site d'AsdePique pour vous en convaincre: http://1dependance.fr/logiciels.html). Si j'ajoute les 8% de CSG/CRDS sur le revenu brut, voici la petite gymnastique qu'il faut faire pour connaître votre taux de cotisation sur le revenu brut (RB):

RN (Revenu Net) = RB - 0,08*RB - 0,25*RN
soit:
RN = 0,736*RB

Votre taux de cotisation total (CSG/CRDS compris) au réel est donc de 1-0,736 sur votre revenu brut, soit 26,4%. Ce qui correspond à 23,2% du CA. Étonnant, non ?

C'est effectivement une erreur souvent commise dans les comparaisons entre les différents statuts d'entreprise. Quand on vous dit : "Le taux de cotisation d'un auto-entrepreneur est de 20% alors que celui d'un libéral au réel est de 40%", c'est évidemment très incomplet. Dans le premier cas la base est le CA, dans le second c'est le revenu net. Ce qui fait une sacré différence, surtout lorsque le taux de charge est élevé ! Mike en parle très bien sur son site :
http://www.entrepriseindividuelle.info/ ... es.php#BNC

Cordialement

--
François

[cedrix]

Bonjour AsdePique, Francois,

Encore merci pour votre réactivité.

@AsdePique : SST veut dire « Sans Soumission à Taxe ». En tant qu’AE, je n’ai pas le droit de facturer de TVA, je n’y suis pas soumis. En passant en EI Réel, je vais devoir m’immatriculer et émettre des factures TTC (pas plus mal). Je voulais donc savoir si, en cas de changement de statut cette année, je devrais régler la TVA des prestations déjà facturées SST ?
Merci aussi pour cette précision sur le prélèvement libératoire et sur la régularisation de mes impôts.

(Rien à voir mais j’aime beaucoup votre signature)

@Francois : Qu’entendez vous pas « dans votre cas » ?
J’arrive au même résultat que vous mais cela me choque. L’imposition est sensiblement identique à celle de l’auto-entreprise. Je réponds donc un grand « OUI » à votre « étonnant non ? ».
Merci aussi pour vos 2 liens en tout cas. J’avais déjà croisé celui d’AsdePique suite à mes recherches mais je n’ai que très mal intégré la notion de « Cotisations sociales obligatoires ». Je vais partir sur votre base de calcul : RN = 0,736RB que je trouve très séduisante dans un premier temps.

Je pense donc avoir trouvé (grâce à vous 2) la solution à mon problème

Il me reste à régler ce problème de TVA et à me lancer dans les formalités administratives.
Je sens que ça va être long mais je ne lâche pas prise.

Très cordialement,
Cédrix.

[François]

@Francois : Qu’entendez vous pas « dans votre cas » ?

Je veux dire par là que le calcul présenté n'est valable que pour un résultat brut de 44 000 €. Les taux de cotisations évoluent avec le revenu. Plus vous gagnez, moins vous cotisez en proportion (21,8% du RB pour un revenu de 200 000 € en BNC), mais votre retraite est plafonnée.

La vraie difficulté avec le régime réel c'est le décalage entre vos recettes et la réactualisation de vos cotisations. Il se passe un temps très long entre les deux puisqu'il faut attendre que votre revenu net soit déclaré pour que les organismes commencent à savoir ce que vous aurez à payer. C'est très pénalisant en cas de fluctuations d'activité, et il faut bien gérer sa trésorerie. En AE il n'y a pratiquement pas besoin de se poser la question.

--
François

[cedrix]

Bonjour François,

Merci pour ces précisions très encourageantes.
Je vais m'arranger pour dépasser les 200k au plus vite

Conclusion de cette discussion : je vais opter pour l'EI Réel, c'est décidé et je vais devoir faire vite, mon CA va être dépassé cette année en fait et je voudrais m'assurer que mon statut sera en règle avant d'envoyer mes devis.

J'ai cependant 2 dernières questions à vous poser (voir 3) :
1 - Je vais devoir payer mes charges en fin de mois (7,5% en AE avec l'ACCRE en comptant le prélèvement libératoire) mais, si mes souvenirs sont bons, en changeant de statut, l'ACCRE devrait me permettre de ne pas en payer du tout. Si je lance la procédure de changement de statut avant le 31 juillet, dois-je quand même envoyer mon paiement et faire ma déclaration en ligne ?
2 - J'ai des clients qui ne peuvent pas récupérer la TVA. J'en ai contacté plusieurs (qui travaillent donc SST) et TTC ou SST, le taux journalier doit rester le même (je vais donc devoir faire une croix sur 19,6% sur chacune de ces prestations). Est-il possible du coup de demander à ne pas être assujetti à la TVA et de tout facturer HT (je suis conscient que je ne pourrai pas récupérer de TVA sur mes charges mais le calcul est vite fait : pour le moment, la TVA n'est pas avantageuse pour moi).
2 bis - Si je peux ne pas facturer de TVA, puis-je, d'ici 1 ou 2 ans, demander à changer ? Il me semble que dans certaines structures, c'est possible dans ce sens (pas dans l'autre)

Merci d'avance pour ces dernières précisions et surtout merci d'avoir créé ce forum (idéal pour les jeunes entrepreneurs de bonne foi (de bonne composition aussi ) mais perdus dans leurs démarches).

Très cordialement,
Cédrix.

[AsdePique]

Bonsoir Cédrix

Attention, en dépendant du régime de droit commun l'ACCRE ne vous exonère pas de tout : vous restez redevable des risques "retraite de base" et "CSG-CRDS".

1-Malgré la date du 31 juillet, qu'en est-il des impôts? Si ceux-ci vous fixent le 01.01.11 comme date effective de modification, la question ne se pose même pas. Et en imaginant que vous puissiez passer au réel au 01.08.10, vous devrez malgré tout déclarer le CA effectué jusqu'ici sous le régime AE.

2-Vous pouvez (toujours avec l'aval des impôts) être au réel en franchise de TVA.

3-Il me semble que oui. Lors d'un énième révision de votre dossier , les impôts permettront de passer du réel en franchise de TVA au réel assujetti. Je crois que dorénavant les modifications de régime s'effectuent dans les 2 sens (à vérifier mais ça doit dater de quelques petites années).

Je me permets de revenir sur la notion de "cotisations sociales obligatoires" : parmi les charges que règle un travailleur indépendant, on trouve :

-des charges sociales.
-des contributions (impôts).

La CSG-CRDS est une contribution. Elle est donc calculée sur le résultat brut. On entend par "brut" (dans le domaine des charges sociales) votre résultat/rémunération de l'année + les charges sociales réglées la même année hors CSG-CRDS. Le tout multiplié par 8% donne le montant de cette fameuse CSG-CRDS.

Voilà pourquoi le simulateur vous demande votre revenu et le montant des charges sociales obligatoires....

Quelques posts pour comprendre facilement : le détail d'un appel de cotisations, et la case TA sur la déclaration de revenus RSI.

Bonne lecture

[littlebigman]

C'est effectivement une erreur souvent commise dans les comparaisons entre les différents statuts d'entreprise. Quand on vous dit : "Le taux de cotisation d'un auto-entrepreneur est de 20% alors que celui d'un libéral au réel est de 40%", c'est évidemment très incomplet. Dans le premier cas la base est le CA, dans le second c'est le revenu net. Ce qui fait une sacré différence, surtout lorsque le taux de charge est élevé ! Mike en parle très bien sur son site :
http://www.entrepriseindividuelle.info/ ... es.php#BNC

J'en profite pour faire une remarque sur cette page, au demeurant instructive : dans la partie "Les faibles CA (<6000 euros)", la première courbe illustre le cas où le commerçant à 0% de frais : par définition, un commerçant a forcément des frais pour acheter la marchandise qu'il va vendre.

En revanche, on voit dans les autres courbes qu'il vient un moment où il est plus rentable de passer au réel, afin justement de pouvoir déduire ses achats du CA.

[AsdePique]

....Ce qui montre par ailleurs que ni la micro-entreprise ni l'auto-entreprise ne sont LA réponse à tout et ont leurs limites.

Énormément d'AE s'étonnent parfois de la faible marge réalisée sur leurs ventes, car ils rapportent tout au taux de charges sociales. Il n'y a à mon sens pas de mystère : plus les charges d'exploitation sont faibles, meilleurs seront la marge et le bénéfice. Nul besoin d'être spécialiste en économie pour le comprendre.

Je ne parle bien entendu que des entreprises individuelles et non des sociétés pour lesquelles la fiscalité est tout autre.

Le point est souvent évoqué par les micro-entrepreneurs désireux de s"informer sur l'intérêt du passage au réel. Je me permets dans ce type de cas (et grossièrement, n'ayant pas la prétention de maîtriser l'IR, etc...) de leur préconiser d'établir un descriptif de leurs charges, à comparer avec l'abattement effectué par le RSI et l'URSSAF. C'est tout bête mais assez parlant à mon goût...