Indépendants et TNS

[carisma]

Bonjour,

Je suis complètement dépitée suite à mon appel au RSI.
Je m'explique. J'ai commencé mon activité d'agent co en début d'année sous le régime du micro social. On m'avait bien expliqué avant que c'etait l'équivalent de l'AE, donc pas de CA pas de charges. Or, j'ai reçu un calendrier de paiement du RSI de 1038€ par trimestre à partir du 5 mai et j'ai 0 de chiffre aujourd'hui.
J'ai donc appelé le RSI qui me dit que le micro social a changé et qu'il n'est plus équivalent à l'AE.
Pouvez vous m'éclairer? Dois-je payer ces sommes astronomiques? Que dois-je faire?

Merci

[AsdePique]

Bonjour Carisma, et bienvenue sur le forum,

Effectivement, le statut d'agent commercial est spécifique du fait de son inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Celui-ci ne peut s'inscrire systématiquement en auto-entrepreneur. Pour bénéficier de l'équivalent il doit s'enregistrer en micro-entreprise et impérativement faire porter la mention "option micro-simplifié" sur les documents d'inscription.

Est-ce le cas? Si oui, il est fort probable que ce document (P0C, je crois, alors que les auto-entrepreneurs remplissent un P0Z) ait été enregistré par le RSI et l'URSSAF sans que l'option ne ressorte. Simple à confirmer et à rectifier.

Si ce n'est pas le cas, sachez qu'une micro-entreprise dispose de 3 mois suite à l'inscription pour opter pour le régime micro-social et ainsi obtenir un statut équivalent à l'auto-entrepreneur avec effet rétro-actif à la date de l'inscription.

Si la mention n'apparaît pas, et que le délai de 3 mois est dépassé, il ne vous reste que 2 options :

-Vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE et il y a une porte de sortie.
-Attendre le 1er janvier 2012 pour bénéficier de l'option micro-social simplifié (ce qui ne vous satisfait pas).


En attente de vos réponse, AsdePique.

[carisma]

Merci AsdePique pour toutes précisions.

Il me semble bien avoir coché "micro simplifié". Comment puis-je vérifier?
Si je ne l'ai pas fait alors c'est fichu car mon inscription date du 6 janvier, les 3 mois sont donc écoulés, de plus je ne bénéficie pas le l'ACCRE

Et si je l'ai bien coché, comment dois-je procéder pour cet échéancier?

[AsdePique]

Re,

En théorie vous devez posséder le double de votre déclaration? Si non, 2 solutions : le greffe peut vous fournir un duplicata. Ce document est peut-être numérisé chez eux, mais ce n'est pas certain : les inscriptions parvenant par flux informatique, il est possible que la version papier ne leur soit pas parvenue.

Si la case est cochée, c'est résolu : vous prenez contact avec le RSI, leur fournissez le document et votre compte cotisant s'en trouve modifié. Le seul problème sera éventuellement la latence générée par cette modification mais ce serait - je pense - un moindre mal.


Bien cordialement, AsdePique.

[carisma]

Bien,
Je vais essayer de contacter le greffe dans un 1er temps pour avoir un double de mon inscription.
Mais je suis quand meme inquiète par rapport au discours que m'a tenue la dame du RSI, comme quoi le micro social n'etait plus comme l'auto E depuis janvier...

Elle est compétente ou à coté de la plaque?

Merci encore

[AsdePique]

Re,

Loin de moi la possibilité de porter un jugement. Cependant, soit les termes utilisés sont imprécis soit il y a confusion, mais une micro-entreprise flanquée d'une option micro-social simplifié et un auto-entrepreneur ont les mêmes particularités.

Question : vous avez eu cette dame en appelant le numéro qui figure sur l'appel de cotisations?

[carisma]

Bonjour,

Oui j'ai appelé le numéro indiqué sur l'appel à cotisation qui m'oriente sur un standard pour me demander le département puis sur un autre standard.

En conclusion, le micro social et le l'AE sont toujours équivalent? Pas de changement au niveau des charges c'est bien ça?
Alors qu'est ce qui a changé réellement en janvier 2010?

Cordialement

[AsdePique]

Bonjour,

Le changement majeur a été la disparition du bouclier social au 31.12.09 ( voir le topic à ce sujet en haut de catégorie ). Vous n'êtes pas conerné(e) du fait de votre date d'affiliation. Le numéro figurant sur les avis d'appel mènent pour la plupart vers des plate-formes de délestage dont les agents ne sont pas du RSI, la véracité de certaines informations peut donc être amenée â être vérifiée.

Le micro-social et l'AE sont équivalents, la différence majeure étant le caractère optionnel du micro-social dans le cadre de la micro-entreprise.

Bien cordialement, AsdePique.

[carisma]

La pression que je me suis mise suite à l'appel de cotisations commence à redescendre et je vous en remercie.

Ce matin, j'ai suivi vos conseils concernant la démarche à suivre.
J'ai donc contacté le greffe qui m'a confirmée que j'ai coché "auto entrepreneur". Je leur ai donc demandé de m'envoyer un duplicata.
J'ai ensuite appelé l'urssaf plutot que le RSI pour ne pas entendre le meme discours, et là on me dit que, pas de probleme, ils s'occupent de la mise à jour (car pas enregistrée en micro social à l'urssaf) et qu'ils prennent contact avec le RSI et qu'ils me tiennent au courant sous 48h.
Un soulagement qui sera entier après leur appel bien sur!

Encore un grand merci à ce forum d'exister et aux gens comptétents de répondre aux intérogations de chacun!

[AsdePique]

Bonjour,

Merci pour ces compliments. Si vous voulez joindre le RSI (le vrai - sachez que les plate-formes dont je vous parlais sont également composées de personnel URSSAF, pub gratuite ), un petit tour sur ce site afin de trouver le numéro de la caisse dont vous dépendez.

Tenez-nous au courant!