Indépendants et TNS

[Manu]

bonjour,

j'envisage de créer un commerce au 1er janvier après une période de chomage indemnisé.

La couverture sociale prevoyance dont je dispose la première année avec le RSI n'est toujours pas claire ! pouvez vous m'expliquer clairement à quoi j'ai droit en cas d'arrêt de travail s'il vous plait. (peut être à rien du tout d'ailleurs !)

Si je n'avais pas été au chomage indemnisé mais passage sans interruption de salarié à un statut de commerçant, à quoi aurais je eu droit ? A la couverture SS de base ?

Je vais demander à bénéficier de l'ARE sur 15 mois à hauteur de 2000€. Si 3 mois après mon affiliation, j'ai une maladie qui dure 2 mois (faut se faire peur de temps en temps !), comment cela va t-il se passer avec l'ARE ?

D'avance un grand merci pour votre réponse !

[AsdePique]

Bonjour Manu, et bienvenue sur le forum.

Nous ne parlerons pas de "prévoyance" en terme de protection sociale puisque le RSI vous assure le régime obligatoire, identique à la Sécurité Sociale, du moins presque.

Un tour sur ce sujet ne vous a apparemment pas suffisamment éclairé, reprenons donc.

pouvez vous m'expliquer clairement à quoi j'ai droit en cas d'arrêt de travail s'il vous plait. (peut être à rien du tout d'ailleurs !)

Si. Les travailleurs indépendants bénéficient depuis 2000 des indemnités journalières. L'ouverture de celles-ci est soumise à conditions :

-Etre affilié et avoir cotisé à un régime de protection sociale obligatoire durant une année ininterrompue au jour de l'arrêt de travail. Le chômage est compris.

-Transmettre l'arrêt de travail dans les 48 heures à compter de sa rédaction à l'organisme concerné, le cachet de La Poste faisant foi.

-Etre à jour de ses cotisations. Il faut savoir qu'en cas de compte débiteur, les versement sont ventilés par ordre de priorité : la CSG-CRDS reçoit les 1ers fonds, les cotisations d'indemnités journalières viennent ensuite.

Le calcul des indemnités journalières est développé dans le post cité plus, je me permets de vous y renvoyer.

Je vais demander à bénéficier de l'ARE sur 15 mois à hauteur de 2000€. Si 3 mois après mon affiliation, j'ai une maladie qui dure 2 mois (faut se faire peur de temps en temps !), comment cela va t-il se passer avec l'ARE ?

Si vous percevez des allocations journalières chômage au moment de votre inscription en tant que travailleur indépendant, vous restez assuré social du régime général durant la période indemnisée (non valable en cas de libération du capital en 2 fois). Vous êtes donc durant cet intervalle considéré comme étant "non-prestataire" par le RSI. Voir la avec la CPAM si sous ces conditions le droits aux indemnités journalières vous est ouvert : je ne pense pas car il ne s'agirait pas d'un arrêt de travail à proprement parler, la CPAM vous considérant tel un demandeur d'emploi.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas


Bien cordialement, AsdePique.

PS : je me permets d'ajouter que quoiqu'il en soit et si vos finances vous le permettent il vous sera utile d'investir dans une complémentaire. On n'est à l'abri de rien et savoir qu'en cas d'indisponibilité plus ou moins longue une stabilité financière est assurée est une source de sérénité sans prix.