Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bonsoir,

Pas de problème de faisabilité à mon sens. Comme dit plus haut il n'y a pas d'obstacles à cumuler un statut de gérant et un autre de chef d'entreprise.

En revanche, si une de vos 2 activités relève du régime des professions libérales vous devrez y être affilié pour vos 2 statuts, car il est impossible de cotiser à 2 régimes indépendants différents, en l'occurrence le RSI PL et le RSI commerçant.

Il faut donc savoir que vous ne pourrez prétendre aux indemnités journalières car les PL ne cotisent pas pour ce risque. Vos charges sociales (qui sont personnelles) seront donc appelées au cumul de vos revenus de TNS, sur la globalité de ceux-ci.


AsdePique.

[littlebigman]

j'ai crée une activité de conseil profession libérale en micro entreprise et aimerai avoir maintenant aussi une EURL afin de facturer en premier lieu à des clients sans TVA car eux même ne la récupère pas et en 2eme lieu à d'autres clients avec tva Est ce possible ?

Déjà, vérifier que ça pose vraiment un problème aux clients assujettis à la TVA : pourquoi seraient-ils gênés que vous leur facturiez des produits/prestations sans TVA?

Si c'est effectivement nécessaire, le plus simple me semble de changer de statut et de choisir le régime de droit commun, c.a.d. statut Entreprise individuelle + régime fiscal au réel : dans ce cas, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats.

Ceci dit, je crois qu'il est possible de demander à être assujetti à la TVA tout en étant au régime micro, c.a.d. même sans dépasser le plafond. Quelqu'un peut-il confirmer/infirmer?

[AsdePique]

Bonsoir,

Je savais que l'on pouvait être au réel en franchise de TVA mais pas en micro et assujetti. Je suis également demandeur d'infos

[littlebigman]

Je n'en suis pas sûr mais je crois avoir lu ça quelque part il y a un moment.

"Le contribuable peut opter pour l'assujettissement à la TVA au moment de la création de l'entreprise ou à tout moment pendant l'année. Elle prend effet au 1er jour du mois au cours de laquelle elle est prononcée."
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ise-de-tva

Mais de toute façon, vu les plafonds de CA en micro, je pense que les achats, en moyenne, ne représentent pas un montant très importants des EI en régime micro, et il est donc sans doute assez rare qu'un EI sous ce régime demande à être assujetti à la TVA, afin de pouvoir la récupérer sur ses achats.

Pour revenir à la question originale : puisque les entreprises assujetties à la TVA ne jouent que le rôle de collecteur d'impôt pour l'Etat et que la TVA n'est payée en définitive que par le consommateur final (TVA ventes - TVA achats)... je ne vois pas le problème que ça pose d'être en franchise de TVA et de vendre à des entreprises assujetties : en mettant les choses au pire, une entreprise assujettie qui payerait plus de TVA (sur ses achats, donc) qu'elle n'en collecte (sur ses ventes, donc) demande simplement à l'Etat de lui reverser le trop-perçu.

[AsdePique]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, il suffit de se souvenir que les plafonds de CA accordés au micro-entreprises sont les plafonds d'assujettissement à la T.V.A...

[littlebigman]

Mais je doute que la loi interdise à un entrepreneur de payer plus de taxe s'il le souhaite

[AsdePique]

Bonjour,

Selon les Centre Des Impôts, figurez-vous que si! J'ai posé la question, et mon interlocutrice m'a confirmé la totale franchise de TVA. Obligation de passer au réel selon elle. On peut s'interroger sur le "paradoxe" de la possibilité d'être en franchise de TVA pour un TI au régime du réel et l'impossibilité d'y être assujetti pour un TI en régime micro, mais tout est question de chiffre d'affaires.

[littlebigman]

Par écrit, la confirmation?

[AsdePique]

Grrrrr....Tenace vous êtes, PadawanBigMan.

Allez c'est le prochain défi ('vais plus trouver le temps de dormir, moi) : se procurer un écrit. De source officielle, hein!!!