Indépendants et TNS

[emeralda]

Bonjour,

Quand on cumule deux statuts : salarié et TNS, il y en a un qui est considéré comme statut principal, car il faut bien asseoir des cotisations d'une manière ou d'une autre. Bien que je pense qu'on cotise dans les deux statuts, je pense que les cotisations sont "minorées" en tant que TNS si le statut retenu est celui de salarié.
D'où ma question : quels avantages (si avantages il y a) à avoir comme statut principal le statut de salarié et non de TNS lorsqu'on cumul les deux activités ?
Et la question annexe : selon quels critères détermine t on le statut qui prévaut ? Selon le nombre d'heures travaillées, le niveau de revenus générés ?
Merci de m'éclairer pour mûrir ma réflexion.

Michèle

[AsdePique]

Bonjour,

En 1er lieu, l'activité qui prévaudra sera la plus antérieure. Si le statut de salarié est acquis AVANT le statut de TNS, la pluri-activité sera reconnue par le RSI, l'aspect "santé" du compte sera non-prestataire, c'est à dire que le RSI ne versera aucune prestation maladie et la couverture maladie sera assurée par le Régime Général.

Dans le cas inverse (activité TNS puis ensuite prise d'activité salariée) le RSI conserve la gestion intégrale du compte (santé + vieillesse). La révision se fera alors non pas au vu du nombre d'heures uniquement, mais également rapport au revenu, le plus important entraînant la gestion des prestations santé par le régime concerné. En revanche, cette révision n'aura lieu qu'au bout de 3 ans suite au début de l'activité salariée.

Exemple : début d'activité indépendante au 01.11.09 - début d'activité salariée au 01.12.09.

Le RSI est en charge des prestations santé. La révision de cet état se fera au 01.12.12.

Cette situation peut être pénalisante dans certains cas : si au sein de votre activité salariée vous subissez un accident du travail, vous n'êtes pas indemnisée par la Sécurité Sociale du Régime Général, mais par le Régime Indépendant. Si cette dernière activité est moins rémunératrice, vous êtes perdante...

Il faut savoir également que le risque "accident du travail" n'est pas reconnu par le Régime Indépendant, aucune cotisation n'étant versée à ce titre.

Pour le calcul des indemnités journalières, voir ce sujet

L'indemnisation et les modalités du congé maternité sont également plus avantageuses au régime général. En revanche, il est à noter que les remboursements "classiques" (visite médical, dentiste, spécialiste, radiologie etc...) sont indemnisées exactement au même taux qu'au Régime Général, et ce depuis plusieurs années.


Enfin, le reste des différences va se jouer à ce qui généralement intéresse les assurés : les cotisations.

Pour résumer : le seul avantage qu'un pluri-actif reconnu non prestataire par le RSI va obtenir se calcule sur les cotisations santé :

Celles-ci sont calculées de la façon suivante : 7,20% (taux des risques santé) x 13723€ (40% du plafond de la Sécurité Sociale en 2009) = 988€.

C'est la base plancher de cotisations, un indépendant "pur-jus" ne peut descendre en deça de ce seuil, quel que soit son revenu. En revanche, un pluri-actif verra ses charges santé calculées directement sur son revenu professionnel non salarié.

En conclusion, si ce revenu est inférieur aux 40% du plafond de la Sécurité Sociale, le pluri-actif est gagnant. En cas de revenus plus importants, aucune différence ne sera sensible sur ses charges.

Il apparaît souvent injuste aux assurés étant salariés et TNS de payer 2 fois, mais les charges retraite leur ouvrent un droit propre, au même titre que les cotisations versées sur leur bulletin de salaire. En ce qui concerne les cotisations santé et URSSAF (CSG/CRDS et Allocations Familiales), on agit sur le principe de répartition propre au système social Français...


Pour terminer, il faut savoir que salarié créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier sous conditions d'une exonération (dite de "Loi Dutreil") lors de la 1ère année. Tous les détails sur ce sujet.

En espérant vous avoir répondu, Cordialement, AsdePique.

[rene35]

bonjour,

je suis nouvellement inscrit car je trouve votre forum trés interrésant.
je suis dans ce cas de figure ou je cumule une activité salarié a temps partiel (20 ans) anterieure a mon activité tns( 2ans)
je voudrais avoir votre lumiere car j' ai des appel de cotisations de rsi tres importants car mon activité tns degage 90 pour cent de mes revenus mais avec le recul le rsi n'est pas au courant de ma double casquette.
quels sont mes droits? et quelles demarches dois je engager?

merci d' avance de vos reponses

[AsdePique]

Bonjour René, et bienvenue sur le forum. Merci de vos remarques.

Il faudrait effectivement informer le RSI de votre situation de poly-actif, tant pour la bonne gestion de vos charges que celle de votre protection sociale.

Quel est le nombre d'heures effectuées au titre de votre activité salariée? C'est lui qui va déterminer un peu tout ça :

Il vous faut effectuer 60h/mois ou 120h/trimestre* afin d'être considéré en qualité de non-prestataire par le RSI (ce qui signifie que votre protection sociale resterait au régime général). Si le nombre d'heures effectuées au titre de votre activité salariée est moindre, alors il est logique que le RSI soit en charge de vos prestations maladie.

Si ce quota d'heures est respecté, alors vos cotisations doivent être ajustées si besoin est.

Pour rappel :

-Les risques santé sont calculés de la façon suivante : 7,20% (taux des cotisations) x 13848€ (40% du plafond de la Sécurité Sociale en 2010) = 997€ de cotisations minimales. C'est un plancher.

Un Travailleur Non Salarié considéré comme non-prestataire par le RSI voit ses cotisations santé ajustées directement sur son revenu réel et non le plancher des 40% du plafond de la S.S. Le taux est également ramené à 6,50% (-0,70% ôtés au titre des indemnités journalières).

->Ce qui signifie qu'un poly-actif dont l'activité génère un revenu moindre que les 40% du plafond de la S.S. règle moins de charges santé qu'un TNS "à temps plein".

->Ce qui signifie également qu'en dégageant un revenu supérieur à 13848€ en 2010, le bénéfice d'une double activité est perdu.

Si telle est votre situation, vous ne verrez que peu de changements en mettant à jour votre dossier. Si en revanche votre revenu de TNS depuis 2 ans est inférieur aux 40% du plafond de S.S, vous devez avoir un peu de trésorerie à récupérer.

De même, s'il s'avère que le RSI aurait dû vous considérer non prestataire du régime, vos droits santé doivent être libérés au profit du régime général.

Qu'en est-il de votre nombre d'heures? Et de votre revenu?

*MESSAGE EDITE SUITE A UNE INFORMATION ERRONEE DE MA PART : le nombre d'heures salariées exigible à l'année afin de pouvoir être non-prestataire auprès du RSI est de 1200h. Avec mes excuses.

[rene35]

merci de vos reponses,

mon nombre d'heures mensuel est basé sur un contrat de 86.67 h indexées sur le taux horaires du smic

pour mes revenus tns mon bilan est de 74122 €

avec un total rsi previsionnel de 37284.00 € pour l'exercice 2010

avec cet exemple concret dans quel cas de figure que je me trouve ?

merci de votre aide

rené

[AsdePique]

Re,

Avec un tel revenu, inutile d'espérer quelque dispense que ce soit vis-à-vis de vos charges, si ce n'est au niveau des indemnités journalières. Félicitations en passant pour votre activité qui semble rémunératrice et très bien partie!

Dans votre situation le cas de figure est quelque peu particulier puisque avec plus de 80h/mois, vous auriez dû être considéré tel un non-prestataire. En revanche, au bout de la 2ème année (2ème Déclaration Commune des Revenus dirons-nous), votre situation aurait été ré-examinée, et au vu de la prédominance de votre activité de TNS, vos droits santé auraient basculé - non pas du côté obscur - mais au régime Indépendant.

Même si d'entrée de jeu vos charges avaient été calculées sur le principe évoqué plus haut, la régularisation effectuée une fois vos revenus connus vous aurait fait sortir une trésorerie identique.

De plus, en cas d'arrêt de travail (ce que je ne vous souhaite pas) le régime Indépendant sera bien plus généreux avec vous que le régime Général (à moins que vous ne déclariez 36420€ de revenus en tant que salarié, mais en fonction de ce que vous nous avez dit, c'est peu probable),au vu de vos revenus bien supérieurs.

A voir au titre de la 1ère année si votre statut pour cette période peut vous permettre de récuperer les cotisations versées au titre des indemnités journalières (puisque vous auriez du être considéré comme non-prestataire au moins pour cette période) : interrogez votre caisse RSI à ce sujet.

Conclusion : vos revenus de TNS comparés à eux tirés de votre activité salariés vous rattachent pleinement au régime Indépendant.

En revanche, qui vous rembourse vos soins? A quel régime est rattachée votre carte Vitale?

[rene35]

Je suis rattaché a l'organisme radiance qui me rembourse mes soins

rené

[AsdePique]

Re,

Votre protection sociale a donc bien dès le début été assurée par le RSI (Radiance = Picardie?).

Peut-être devriez vous leur fournir le bulletin de salaire datant du moi précédant le création de votre activité de TNS, puis le dernier que vous avez reçu : votre situation serait ainsi mise à jour. Je pense de plus que votre 1ère année d'activité peut faire l'objet d'un réajustement (cotisation d'indemnité journalière).

AsdePique.

[rene35]

je vois bien qu' il n' a pas de solutions miracle mais je vais me renseigner sur une eventuelle domicialition a jersey
je dois prendre rendez vous prochainement avec un cabinet specialisé

[AsdePique]

J'ai peur de ne pas avoir tout compris, Rene. Dans le but de payer moins de charges sociales?