Indépendants et TNS

[AsdePique]

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à vouloir cumuler votre pension personnelle avec une activité indépendante ou autre. L'arrivée du statut d'auto-entrepreneur facilite encore cette possibilité. Plusieurs cas de figure sont envisageables :

-Vous êtes pensionné(e) d'un régime de retraite autre que le régime RSI et souhaitez exercer une activité indépendante.
-Vous êtes un(e) indépendant(e) actif(ve) souhaitant faire valoir ses droits à prestations sans cesser votre activité (pour des raisons de liquidation de stock ou autre).
-Vous êtes pensionné(e) du régime RSI et souhaitez reprendre une activité relevant du même régime.
-Vous êtes pensionné(e) du régime RSI et souhaitez reprendre une activité relevant d'un autre régime*.

*Dans ce cas de figure, vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès du RSI, votre nouvelle activité n'ayant aucune incidence sur le versement des prestations qui vous sont servies.

Dans les autres cas, il va falloir différencier les conditions d'accès au cumul emploi/retraite définies avant le 01 janvier 2009, et après cette date (cumul emploi/retraite dit "libéralisé").

I - LE CUMUL EMPLOI RETRAITE NON-LIBERALISE

Soumis à conditions, il est plus contraignant que sa nouvelle mouture:

-Seule la retraite de base obligatoire vous est versée, la complémentaire est retenue jusqu'à la cessation définitive.

-Un plafond de revenus professionnels vous est imposé, égal à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale en vigueur (17310€ en 2010). Au delà de ce plafond, le dépassement est retenu sur le versement de votre pension. Inutile de préciser que dans ce cas de figure, vous pouvez rester de longs mois sans toucher celle-ci. Le plafond de revenus à ne pas dépasser est fixé à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale (34620€ en 2010) pour les activités exercées en Zone de Revitalisation Rurales ou les Zones Urbaines Sensibles.

Le cumul emploi retraite "initial" peut être obtenu :

-A partir de 55 ans en cas de retraite à titre anticipé
-A partir de 60 ans dans les autres cas

II - LE CUMUL EMPLOI RETRAITE LIBERALISE

Il est accessible sous les conditions suivantes :

-Etre agé de 60 ans au moins lors de la demande.
-Justifier du taux plein (durée d'assurance nécessaire).
-A défaut de remplir cette condition, être âgé de 65 ans au moins.
-Avoir fait liquider l'intégralité de ses pensions auprès des régimes de retraite obligatoires et complémentaires Français et étrangers.


Le cumul emploi retraite libéralisé est, comme son nom l'indique, bien moins restrictif que l'initial. Ainsi :

-La retraite complémentaire vous est servie au même titre que la retraite de base
-Vous n'êtes soumis(e) à aucun plafond de revenus.

III - PRINCIPES COMMUNS AUX DEUX TYPES DE CUMUL EMPLOI RETRAITE

-Vous continuez à cotiser à fond perdu au titre des risques retraite car :

->vos cotisations ne sont plus productives de droits aux prestations retraite


-Vous continuez à cotiser à fond perdu au titre des risques santé car :

->vous ne pouvez prétendre aux indemnités journalières du fait de votre statut de retraité (excepté si votre activité concerne votre régime de prestations)


En revanche, vos charges sont calculées différemment, notamment au niveau des risques "santé". En votre qualité de pensionné et tel un non prestataire, ceux-ci ne comportent pas la cotisation propres aux indemnités journalières de 0,70%.

Les 6,50% restants seront calculés non plus en fonction de la base plancher de 40% du plafond de la Sécurité Sociale mais directement sur votre résultat. Si celui-ci est inférieur à ce plancher, vos charges dues au titre de la maladie seront donc moindre que celles d'un TNS prestataire ou non pensionné.