Indépendants et TNS

[dele]

Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé à travers les forums nombreux ici, mais je soulève le problème qui je pense, concerne bon nombre de personnes comme moi, qui sont dans cette situation.
Je suis en conflit actuellement avec le RSI concernant un vis de procédure bien caché par l'organisme chargé de collecter les cotisations des travailleurs indépendants, le RSI. En effet, la procédure a été revu à la simplification depuis le 1 er Janvier 2008, notament concernant le mode d'attribution du bénéfice de l'ACCRE. Il est important de précisé justement cette date du 1 er Janvier 2008, sachant que, l'ensemble de la procédure a été simplifié postérieurement y compris dans le montage de la demande. Aujourd'hui, la demande de l'ACCRE d'effectue à l'inscription, le jour, et sur une page A4 plus que simplifiée par rapport au dossier copieux, épais, ou il fallait présenter un prévisionnel, une étude de marché, et ceci déposé avant l'inscription, pour prétendre dans certains cas, et ce, sous certaines conditions, à une exonération totale, j'ai bien dis, totale des cotisations.C'est mon cas, et je prle là, de tous les dossiers déposés en amont du 1 er Janvier 08, et j'ai la confirmation du directeur de RSI à ce sujet.Je dispose des pièces concernant tout le dossier de dépot de la demande, la date d'acceptation de l'occroi de l'ACCRE, et encore mieux, le feuillet CE12 (couleur marron format A5) justifant de cette exonération et signé par la DDTEFP à l'époque.
Bien sûr, quand vous allez effectuer une demande auprès de RSI, en téléphonant, ou écrivant, ils vont vous dire que vous êtes exonéré de l'ACCRE, sauf la retraite et la CSG, or, les anciens formulaires, et surtout les conditions appliquées (le cas de bénéficiaires connus autour de moi)stipulent parfaitement cette avantage d'exonération intégral des cotisations. Pour en bénficier, il fallait que le demandeur, soit inscrit et indemnisé par les ASSEDIC, principales conditions du bénéfice total. Je voudrais avoir une retour d'une personne qui soit dans la même situation que moi au regard de RSI, afin d'établir des échanges à ce sujet.
Merci de votre attention
dele

[AsdePique]

Bonjour Dele, et bienvenue sur le forum.

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Tout d'abord, n'oubliez pas que le RSI ne décide rien de lui-même; en effet il se contente d'appliquer les lois et décrets.

Avant la mi-décembre 2007, l'ACCRE était accordée par la DDTEFP, et exonérait de toutes les charges, hormis la CSG/CRDS. Depuis cette date, l'acception et l'intégration de l'ACCRE au sein des charges sociales sont intégralement gérées par l'URSSAF.

A compter du 01 janvier 2008, la retraite complémentaire vient s'ajouter à la CSG/CRDS sur la liste des charges exigibles malgré l'exonération ACCRE.

En revanche, la CSG/CRDS est inaliénable tant que le revenu de référence est atteint. Cette contribution ne peut-être exonérée, uniquement dispensée en cas de revenu inférieur au dit revenu de référence. Si je ne me trompe pas, la création de l'ACCRE remonte à 1970, et la CSG/CRDS n'était déjà pas concernée.

Effectivement, les anciens feuillets A5 remis par la DDTEFP (que je vous conseille d'ailleurs de conserver précieusement) ne mentionnaient pas la retraite complémentaire puisqu'émis antérieurement au 01.01.08. La seule "faille" serait éventuellement l'application systématique des nouvelles dispositions à compter de cette date pour les assurés bénéficiaires de l'ACCRE à compter de 2007 dont l'exonération se trouvait "à cheval" sur ces 2 années. A voir en fonction des textes de références (disponibles auprès du Ministère de l'Economie).

AsdePique.

[jjoss004]

bonjour,
j'ai été du 1er janvier 2006 (date de mon immatriculation) au 31 décembre 2006 (date de ma radiation) exonérée totalement de cotisations TNS (sauf CSG et RDS) au titre de chômeuse indemnisée, avec conservation de ma couverture maladie (cpam). J'ai cessé mon activité libérale car j'avais retrouvé un emploi salarié en 2007; durant l'année 2006 je ne reçois aucune cotisation à payer : à part la csg et rds par l'urssaf. Je me radie le 31/12/2006, tout va bien. En septembre 2007, tout à coup, je reçois des cotisations, mais uniquement pour la RAM (maladie), un montant, puis un nouveau montant à 0, puis de nouveau des cotisations...J'envoie en recommandé ar mes bordereaux d'exonérations. J'attends : pas de nouvelle, J'appelle la ram, on me demande de faxer mon attestation d'exo, ce que je fais dans la minute qui suit. Plus de nouvelle jusqu'en septembre 2010, nouvel appel de cotisation "santé". Je renvoie tous les éléments en recommandé : pas de nouvelles...jusqu'en décembre 2010 : cotisations + majo. là je me déplace au rsi : "vous devez les cotisations, vous allez avoir une contrainte par huissier : faites un acompte pour arréter les poursuites". Je m'exécute, je rentre chez moi, je récupère sur internet un décret de 2007 qui identifie clairement mon cas : en 2006, si l'on était chomeur non indemnisé on bénéficiait d'une exonération totale de charges; Je retourne au RSI début janvier 2011, réexplique mon cas : on vous appelera, je dois partir en vacances, à mon retour (fin janvier) déplacement de nouveau au RSI : "vous devez les cotisations de 2006", je commence à tempéter : mon interlocutrice pour me calmer, me dit qu'elle en réfère à ses supérieurs et me rappellera en début d'après midi : effectivement on m'appelle pour me dire que je ne dois pas les cotisations, 1 heure après on me rappelle pour me dire que je les dois, puis de nouveau que je ne les dois pas : je réclame alors une lettre pour confirmer celà. Je reçois la fameuse lettre début février 2011. Je me crois tranquille mais le 22 mars 2011 : c'est reparti. Je me rends de nouveau au RSI, je raconte de nouveau toute mon histoire : on me dit que c'est la faute de l'urssaf. Je rentre chez moi, je rappelle l'urssaf et la personne qui me réponds m'apprends qu'en fait on a créé 2 dossiers à mon nom avec 2 numéros différents. A ce jour on ne m'a toujours pas remboursé de mon acompte et je ne sais toujours pas ce qu'il en est!

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Votre récit relate bien et résume une situation connue par certains travailleurs indépendants. Dur de s'y retrouver dans ce type d'imbroglio...

Si vous avez cessé votre activité au bout ou moins d'un an d'inscription vous n'aurez aucune charge sociale à régler du fait de l'exonération ACCRE. Malgré l'apparente complication de l'état de votre compte cotisant, la résolution est - en apparence - simple :

L'URSSAF doit procéder à la radiation du compte cotisant doublon et la RAM doit vous rembourser les sommes versées à tort.

Soyez patiente - encore - et relancez ces deux organismes de façon insistante : le nécessaire finira par être fait, le tout étant que vous retrouviez une situation nette et définitive dans les meilleurs délais.

Bien cordialement, AsdePique.