Indépendants et TNS

[AsdePique]

le site Net-Entreprise permet depuis le 1er mars de déclarer ses revenus 2009 directement en ligne.

Quelle est l'utilité de la Déclaration Commune de Revenus des professions Indépendantes?

Elle permet de :

-Calculer la régularisation des charges 2009, qui sera appelée lors du 4ème trimestre 2010 pour les assurés en règlement trimestriel, en novembre et décembre 2009 pour les assurés en règlement mensuel

-Calculer l'appel provisionnel 2011

Quel est l'intérêt de déclarer en ligne? Nous vous laissons découvrir les avantages sur le lien direct afin que vous vous forgiez votre propre opinion sans être influencé(e). N'oubliez pas si vous choisissez la déclaration en ligne de conserver le rapport : celui-ci vous sera d'une grande utilité en cas de problème.

La version papier devrait suivre d'ici peu de temps.

[Christian]

J'ai pas trop compris les avantages.

[AsdePique]

Bonsoir Christian :

des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies sont effectués,

Remplissage obligatoire de la case "revenus" (plusieurs en cas de multi-activité) et TA en somme. Rien auquel le TNS ne puisse penser par lui-même.

une aide en ligne des informations champ par champ

L'équivalent de la notice, en plus clair peut-être.

une pré-identification des données de l'entrepreneur indépendant

Les DCR comportent également les identifiants de l'assuré. Pas le SIREN, en revanche (qui est inutilisé par le RSI).

la possibilité de consulter a posteriori une déclaration et de la rectifier jusqu'à 8 fois si nécessaire.

Cette modalité en revanche est fort utile.

Pour ma part, j'y vois en terme d'avantages :

-La facilité : peut-être plus lisible que la version papier.
-La tranquillité : à remplir depuis son bureau ou son canapé, en direct. Pas d'envoi postal.
-Un avantage pour les comptable pour les saisies à la chaîne en évitant la collecte des documents.
-Le côté écologique : moins de papier.
-Le rapport de transmission facile à produire en cas d'erreur de saisie du RSI.
-Un guide qui permettra au TNS qui cumule une activité micro-bic et une EI au régime du réel de tout déclarer dans les cases correspondantes.

On observe encore beaucoup d'erreurs de ce type, alors si ce moyen peut permettre d'en éliminer une partie, c'est bon à prendre. Mais c'est presque du passé car 2011 marque la fin de la DCR au profit de l'exploitation par les caisses de la déclaration fiscale.

Reste à déterminer le "comment" de la case TA...

[Christian]

OK. J'en parle à mon comptable. S'il ne s'y est pas déjà mis.

[sylvie rennard]

Bonjour as de pic.
Je souhaite, si c'est possible, votre aide pour remplir ma DCR.
Je suis en micro bic.
Les parties CB CD sont simples à remplir, puisque je dois juste inscrire le CA correspondant.
Ca se complique avec las casses TA TC.
Lorsque je consulte mon appel de cot. 2010 au verso de la feuille, est clairement listé le montant détaillé de mes cotis.
Dois-recopier bêtement le total inscrit ? Ou dois-je procéder à 1 calcul savant ?
Merci de me répondre.
aviaterre.

[AsdePique]

Bonjour Aviaterre (ou Sylvie Renard),

Comme expliqué dans ce sujet, la case TA doit mentionner les charges sociales que vous avez réglé en 2009 (donc oubliez votre appel de cotisations 2010) à l'exception de la partie CSG/CRDS.

L'idéal est donc que votre compte soit à jour...Reprenez votre appel de cotisations 2009, et éventuellement la notification de régularisation de vos cotisations 2008.

Vérifiez bien que vous ne comptabilisez pas 2 fois la régularisation 2008 (elle était incluse dans votre 4ème trimestre 2009 si vous étiez en trimestriel) puis additionnez le total des montants cotisations 2009 + régularisation 2008.

Retranchez ensuite de ce total les montant correspondant à la CSG/CRDS (aussi bien sur l'appel de cotisations que sur la notification de régularisation) et vous obtenez le montant à déclarer en case TA.

La case TC sert à déclarer un montant négatif : il faudrait donc que vous ayez été remboursé d'un montant de charges sociales supérieur à celui que vous avez réglé. Si ce n'est pas le cas, oubliez-la.

Enfin, si vous avez des primes et cotisations complémentaires de type Madelin (prévoyance retraite ou santé) vous devez les déclarer en case "CC", "CE", ou "DC".

De même, si vous avez perçu des indemnités journalières en 2009 celles-ci doivent être déclarées séparément (une feuille additionnelle glissée dans la DCR).

Bien cordialement, AsdePique.

[sylvie rennard]

Rebonjour As de pic.

Merci bcp pour la réponse.C'était donc pas sorcier.
Je m'applique à suivre vos conseils et tt ira bien!
Cordialement.
SR

[AsdePique]

[Froggy]

Bonjour AsdePique,

Pour commencer, merci pour vos différents articles, je commence à y voir plus clair !

Je suis dans une situation similaire à SR (Micro BNC), j'ai lu les différents articles que vous avez rédigés
ainsi que les liens. Je trouve ça très clair, j'aimerai cependant avoir votre avis suite a une discussion avec l'URSSAF à ce sujet qui a introduit des éléments nouveaux.

Donc, ma question porte toujours sur cette fameuse case TA de la DCR 2009.

Selon l'URSSAF, il faut ajouter les cotisations RSI/RAM et celles de la CIPAV aux cotisations URSSAF pour avoir le bon montant.

Si j'ai bien compris ce que vous dites, pour vous le calcul TA correspond à :
(cotisations 2009 + régularisation 2008) - CSG

Qu'en est il alors du RSI/RAM et de la CIPAV ?

Toujours sur cette case, je dispose actuellement de l'ACCRE (acquisition en 2008 + extension en 2009),
après étude des différents documents et justificatifs URSSAF, je me rends compte qu'au final mes cotisations 2009 et mes régularisations 2008 ne comporte que de la CSG (exonération d'Allocations Familiales).

Nb : Concernant la CIPAV, je suis en train de régulariser ma situation, je ne suis pas affilié chez eux mais si je ne m'abuses, l'ACCRE (et la prolongation) m'exonèrent de cotisations CIPAV.

Que dois-je faire ?
- Déclarer 0 (CSG-CSG)
- ou RSI/RAM - CSG ?

Par avance, merci pour votre réponse,

Froggy

[AsdePique]

Bonjour Froggy, et bienvenue sur le forum.

Effectivement, 99% des articles ici concernent les artisans/commerçants/professions industrielles et non les professions libérales pour la bonne raison....que je n'y connais pas grand chose .

Concernant l'exonération ACCRE, effectivement vous n'êtes pas redevable des cotisations CIPAV (sauf si vous souhaitez volontairement cotiser au régime complémentaire) tant que vous ne dépassez pas 120% du SMIC (19350€ en 2010).

La case TA doit contenir dans votre cas les cotisations RAM, CIPAV et URSSAF (hors CSG/CRDS). Mais si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous ne devez rien payer à la RAM durant la période de votre exonération; est-ce le cas?

Si oui, la case TA mentionnera "néant'.

Dans l'attente de vous lire, AsdePique.