Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bonsoir petitgrandhomme,

C'est peut-être moins compliqué en Chine, mais à la fois les TNS qui en ont après le RSI local doivent déposer des fleurs devant la porte en guise de protestation

Et puis un tel forum n'existerait sûrement pas, à moins d'afficher le drapeau national sur chaque page et vanter les mérites du régime au sein de chaque post.

Blague à part, je comprends votre agacement, le plus sincèrement du monde. La situation actuelle frôle le critique, mais se décourager est la dernière des choses à faire.

Au risque de paraître désagréable (ce qui est loin d'être mon intention, sachez-le), il faut garder à l'esprit que la régularisation des comptes n'est règlementairement pas prévue avant la fin de l'année. Le mode anticipé est au bon vouloir des caisses (qui ne rechignent pas à le faire).

Alors entendons-nous bien : il serait stupide et quasi-inhumain de faire attendre inutilement un assuré 10 mois encore alors qu'il est possible de lui dégager de la trésorerie dès maintenant et lui permettre de respirer, tout le monde en convient et moi le premier.

Ce que je tente de dire c'est que face aux difficultés actuelles, rappelons-nous que le RSI (et donc les ex AVA et ORGANIC) et les URSSAF sont autant des organismes de recouvrement que de protection sociale. Si l'on parvient à éluder, ne serait-ce qu'un instant (mais si c'est possible ) la presque impossibilité de joindre vos interlocuteurs, j'ai envie de croire que la bonne volonté et l'envie de soutien est présente.

Pour ma part, je ne peux en dire autant des organismes auxquels je me trouve parfois confronté (impôts dernièrement).

J'ai eu la triste occasion de voir une entreprise mise en liquidation par les U*****F pour 2000€ d'arriérés alors que le gérant demandait un délai sur un an, et je peux vous assurer en toute bonne foi que ce genre de mentalité n'existe pas dans la caisse pour laquelle je travaille, bien au contraire.

J'ai par contre régulièrement des gestionnaires URSSAF en ligne qui avouent bien volontiers vouloir faire plus que ce que leur informatique ne permet. C'est tout aussi frustrant pour les salariés car ils se passeraient bien eux aussi d'en baver autant. Mais je stoppe là pour cette partie car je ne suis pas là pour polémiquer

Je vous souhaite bien entendu de voir votre déclaration prise en compte au plus tôt, car en ces temps troublé une trésorerie qui évite les fuites est salutaire.

Bien cordialement, AsdePique.

[littlebigman]

Je tiens quand même à préciser que j'ai toujours été bien reçu les quelques fois où j'ai dû me déplacer au RSI. Je sais bien que ses salariés ne sont pas libres de parler comme vous le faites ici.

[AsdePique]

Bonjour,

Pour ma part (et celle des collègues), je dois bien avouer qu'à ce niveau là nous avons le champs "libre". Entendez par-là que le ton avec les assurés frôle le convivial: pas de grands mots académiques, et une relation courtoise.

Nous prenons par contre soin de ne pas "taper" sur les autres organismes tels que eux se le permettent allègrement, et pourtant je vous assure que parfois il y aurait matière.

J'essaie d'ailleurs de conserver ce ton sur le forum sinon les dérives seraient nombreuses...

Avez-vous des nouvelles de votre demande?

[littlebigman]

J'ai reçu aujourd'hui la réponse... et rebelotte : on me renvoie le document me permettant de déclarer l'estimation de mon bénéfice 2010 au lieu d'un document me permettant de déclarer mon revenu 2009

Pourquoi est-il si long et difficile de déclarer en début d'année son revenu définitif de l'année précédente et de recevoir un échéancier alors qu'un simple script web comme celui de MikeR permet de le faire en une fraction de seconde?

Je vais bien sûr remplir ce document, mais ça serait quand même plus intelligent de payer des cotisations sur un revenu réel plutôt que sur un revenu hypothétique.

[AsdePique]

Hum....là :

J'envisagerais pour ma part de rayer "2010" et remplacer par "2009", et substituer "définitifs" à "estimés".

Soit quelqu'un ne fait pas (ou mal) son travail, soit quelqu'un ne veut pas que vous déclariez vos revenus 2009 .

Aucun courrier explicatif en parallèle?

[littlebigman]

Non, rien d'autre.

Je crois que je vais laisser tomber, avancer la trésorerie en attendant une régularisation à la fin de l'année, d'autant que j'ai demandé en novembre de passer au "statut" auto-entrepreneur afin de bénéficier du régime micro-social.

Savez-vous si l'on peut déjà déclarer son revenu 2009 via www.net-entreprises.com, ou faut-il attendre le mois de mai?

[AsdePique]

Bonjour Littlebigman,

A ma connaissance, Net Entreprises ne permet l'enregistrement qu'à partir du moment où la version papier est envoyée, signe que la campagne déclarative est ouverte. Soit dans le courant du mois d'avril.

Mais je peux me tromper, Net Entreprises n'est pas directement rattaché au RSI et est donc libre de certains mouvements.


AsdePique.

[MikeR]

Bonjour,
@littlebigman,
mon script n'est qu'une calculette. De mon expérience d'ancien DSI, je pense que malheureusement, les systèmes informatiques dont dispose le RSI sont anciens, de type traitement pas lot ("Batch"), et il est probable qu'il n'y a pas réellement de base de données central, mais différents fichiers que l'on met à jour seulement quelques fois par trimestre (ou au mieux par mois). En consultation, les agents peuvent disposer de base de données baties à partir de ces fichiers, mais ils ne peuvent en aucun cas les mettre à jour directement. Les changements de legislation rendent les traitements plus complexes, le système s'alourdit avec le temps, et une partie du temps est consacrée à detecter, traiter et corrigéer les anomalies. Et de temps en temps, il se peut que des fichiers s'égarent (comme des sacs postaux oubliés au fond d'un centre de tris), c'est à dire qu'on oublie de les traiter....
Pour obtenir la souplesse que vous envisagez, il faudrait une refonte totale du système.

@AsdePique
A ma connaissance, on ne peut remplir la DCR sur net entreprise qu'en période déclarative.
Même si on pouvait, le RSI, l'URSSAF et autres organismes ont aujourd'hui leur propre rythme de fonctionnement, et ne traiteraient pas plus vite les dossiers.

[littlebigman]

Merci à tous les deux pour ces infos. En tant qu'informaticien, je me doute que les logiciels utilisés par ces organismes ne doivent pas être de la dernière fraîcheur...

Donc, il semble que le mieux que le RSI puisse faire, c'est permettre de déclarer son bénéfice + cotisations pour l'année à venir, en espérant ne pas trop se tromper puisqu'on est pénalisé si ce chiffre dépasse de trop le résultat réel et définitif.

On peut quand même s'étonner qu'après avoir enregistré une entreprise le 1er janvier, il faille un an et demi au RSI/URSSAF/autre pour permettre aux entrepreneurs de déclarer leur chiffre d'affaires ou bénéfice imposable et calculer les cotisations sociales afférentes, en obligeant l'entrepreneur pendant tout ce temps à payer des cotisations sur des montants théoriques (6.000€ la première année, et 9.000€ la deuxième)

Incidemment, quelle expression utiliser pour distinguer le statut "normal" (EI + régime micro-BIC ou micro-BNC, où la base de calcul est le bénéfice imposable calculé après abattement du chiffre d'affaires) du statut "auto-entrepreneur" (EI + régime micro-social, où la base de calcul est le chiffre d'affaires)?

[AsdePique]

Bonjour,

je pense que malheureusement, les systèmes informatiques dont dispose le RSI sont anciens, de type traitement pas lot ("Batch"), et il est probable qu'il n'y a pas réellement de base de données central, mais différents fichiers que l'on met à jour seulement quelques fois par trimestre (ou au mieux par mois).

Mike, cessez donc de parler de choses qui fâchent . Effectivement, le batch est toujours de rigueur. Cela dit, la fréquence de rafraîchissement dépend du type d'action, mais pour beaucoup tourne autour d'une semaine.

Les changements de legislation rendent les traitements plus complexes, le système s'alourdit avec le temps, et une partie du temps est consacrée à detecter, traiter et corrigéer les anomalies. Et de temps en temps, il se peut que des fichiers s'égarent (comme des sacs postaux oubliés au fond d'un centre de tris), c'est à dire qu'on oublie de les traiter....
Pour obtenir la souplesse que vous envisagez, il faudrait une refonte totale du système.

Vous avez parfaitement résumé la situation que connaissent beaucoup d'administrations. Mais mon petit doigt me dit qu'une système informatique digne de ce nom fera son apparition dans les (très) prochaines années.

Donc, il semble que le mieux que le RSI puisse faire, c'est permettre de déclarer son bénéfice + cotisations pour l'année à venir, en espérant ne pas trop se tromper puisqu'on est pénalisé si ce chiffre dépasse de trop le résultat réel et définitif.

Attention : les modes de déclaration sont fixés par décret. La possibilité de déclarer ses revenus et voir son compte régularisé par anticipation n'est que le fruit du bon vouloir des caisses. Quant à la pénalité de 10% théoriquement appliquée en cas d'estimation avec une exactitude inférieure à 33%, elle tient de la légende urbaine.

Incidemment, quelle expression utiliser pour distinguer le statut "normal" (EI + régime micro-BIC ou micro-BNC, où la base de calcul est le bénéfice imposable calculé après abattement du chiffre d'affaires) du statut "auto-entrepreneur" (EI + régime micro-social, où la base de calcul est le chiffre d'affaires)?

Le régime micro-bic ou micro-bnc et l'auto-entrepreneur voient tous les 2 les cotisations calculées en fonction d'un CA déclaré.
Il est plus important de distinguer le régime de droit commun (tous sauf l'AE) de l'AE, ou le régime du réel du régime micro (l'AE étant une micro-entreprise affublée de l'option du déclaratif micro-social simplifié).

On peut quand même s'étonner qu'après avoir enregistré une entreprise le 1er janvier, il faille un an et demi au RSI/URSSAF/autre pour permettre aux entrepreneurs de déclarer leur chiffre d'affaires ou bénéfice imposable et calculer les cotisations sociales afférentes, en obligeant l'entrepreneur pendant tout ce temps à payer des cotisations sur des montants théoriques (6.000€ la première année, et 9.000€ la deuxième)

Autant je conçois tout à fait ce point de vue, autant il est difficile d'imaginer autre chose :

-Début d'activité au 15 avril, soyons fous et n'appelons aucune charge jusqu'au 31.12. Il vous faudrait déclarer votre revenu au 31.12 à 00h00, et que le RSI calcule, édite et vous envoie l'appel de charges correspondant pour le 01 janvier.

-Une déclaration trimestrielle comme le système propre à l'AE? Je vois mal les comptables éditer des bilans trimestriels, surtout en ayant plus de 100 comptes à gérer.

-Une déclaration à mi-année telle celle des impôts? Les trimestres sont validés en années civile, comme beaucoup de choses d'ailleurs.

A partir de là, le système semble condamner à stagner (du moins sous sa forme actuelle).

Et n'oublions pas que même les bases forfaitaires peuvent faire l'objet d'une révision. A ce niveau là le système est relativement souple. Comme dit sur un autre forum, je me vois mal demander aux impôts de m'appeler l'IR sur une estimation de mes revenus .

Cependant vos interrogations sont récurrentes et partagées par bon nombre de TNS. Peut-être un jour les choses évolueront-elles dans le meilleur des sens.

AsdePique.