Indépendants et TNS

[MikeR]

Comme dit sur un autre forum, je me vois mal demander aux impôts de m'appeler l'IR sur une estimation de mes revenus .

Détrompez vous, cher AsdePique, vous pouvez parfaitement demander à ce que les impots révisent à la baisse ou à la hausse vos tiers prévisionnels ou prélèvemens mensuels en fonction de vos revenus réels. En particulier, vous pouvez leur demander de suspendre les prélèvements dès que vous estimez avoir payé le montant que vous leur devez. Cela fonctionne très bien.
Cordialement,

[littlebigman]

Le régime micro-bic ou micro-bnc et l'auto-entrepreneur voient tous les 2 les cotisations calculées en fonction d'un CA déclaré.

Pourtant, en tant que commerçant, en mode AE, les cotisations sociales représentent 12% du chiffre d'affaires, mais dans le cas du micro-BIC, on déclare son revenu calculé après abattement de 71% du chiffre d'affaires

Il est plus important de distinguer le régime de droit commun (tous sauf l'AE) de l'AE, ou le régime du réel du régime micro (l'AE étant une micro-entreprise affublée de l'option du déclaratif micro-social simplifié).

Donc, si l'on veut être précis, il faut dire "régime de droit commun" vs. "régime auto-entrepreneur", alors qu'en fait, ce qui distingue la forme EI+micro-BIC (droit commun) de EI+micro-social (AE), c'est juste la paiement des cotisations sociales (pour l'AE : en quasi-temps réel, et sans montant minimum).

De toute façon, comme la combinaison EI+micro-BIC n'a que des inconvénients (un AE peut s'inscrire volontairement au RCS) par rapport à EI+micro-social, on peut penser que la première forme va disparaître assez vite.

Autant je conçois tout à fait ce point de vue, autant il est difficile d'imaginer autre chose :
-Début d'activité au 15 avril, soyons fous et n'appelons aucune charge jusqu'au 31.12. Il vous faudrait déclarer votre revenu au 31.12 à 00h00, et que le RSI calcule, édite et vous envoie l'appel de charges correspondant pour le 01 janvier.

Non, je voulais dire : les AE peuvent déclarer leur CA et payer les cotisations afférentes tous les mois/trimestres : je crée une entreprise le 1er janvier 2010, je déclare mon CA le 1er février 2010 et je paie mes cotisations dans la foulée.

En revanche, en EI+micro, je crée ma boîte le 1er janvier 2010, et je paye jusqu'à mai 2011 des cotisations sur un bénéfice fixé d'avance par l'administration, sans lien avec mon activité réelle.
Autant le système actuel ne pose pas trop de problème dans le cas où le bénéfice réel est supérieur à celui utilisé comme base de calcul par l'administration (6.000 et 9.000), autant c'est vraiment problématique lorsque le bénéfice est inférieur (obligation d'avancer de l'argent pour payer ces cotisations théoriques, puis remboursement par régularisation plus d'un an après).

Je renvoie aujourd'hui même le document reçu hier, en indiquant mon bénéfice brut 2009 définitif + montant estimé des cotisations. Je doute que le RSI le prenne en compte, mais ça ne coûte rien de le faire

En tout cas, vous avez pris une très bonne initiative en créant ce forum. Il est dommage que le RSI n'ait pas de lui-même choisi de le faire; ça permettrait probablement de résoudre beaucoup de problèmes.

Détrompez vous, cher AsdePique, vous pouvez parfaitement demander à ce que les impots révisent à la baisse ou à la hausse vos tiers prévisionnels ou prélèvemens mensuels en fonction de vos revenus réels. En particulier, vous pouvez leur demander de suspendre les prélèvements dès que vous estimez avoir payé le montant que vous leur devez. Cela fonctionne très bien.

+1. J'ai eu l'occasion de demander une révision du montant des prélèvements en cours d'année, et le Trésor public a corrigé le tir très rapidement.

[AsdePique]

Alors là, messieurs, nous ne devons pas avoir les mêmes interlocuteurs : redevable pour la 1ère fois cette année de l'IR, je me suis rendu compte que le prêt pour ma voiture n'avait pas été pris en compte et que je ne bénéficiais donc pas du dégrèvement sur les intérêts.

Réponse du CDI : "payez, nous verrons ensuite si nous vous rendons le trop-perçu ou affecterons l'éventuel crédit sur le prochain avis".

Moi : "oui, mais j'ai opté pour la mensualisation à compter de 2010, comment comptez-vous défalquer le crédit?"

CDI : "....Commencez par payer, et venez nous voir une fois la somme réglée, on mettra le tout à plat".

Enfin, c'est réglé désormais et si d'heureux contribuables bénéficient d'aménagements ou autres possibilités de parlote, vous m'en voyez ravi!


Littlebigman : une micro entreprise déclare son CA, les caisses procèdent d'elles-même à l'abattement. C'est une nuance, bien entendu, mais c'est bien le mode opératoire.

Concernant la distinction AE/droit commun, effectivement : les différences se situent au niveau du mode déclaratif, mais surtout par le calcul des cotisations : en l'occurrence le forfait.

Au niveau de la pérennité de la micro-entreprise, je vous invite à lire ce sujet qui a fait l'objet de discussions.

Je ne prends pas partie, mais les parieurs sur la mort de du régime micro risquent d'en être pour leurs frais : ce régime est totalement au point, et a fait ses preuves. Il y a un minimum d'"écrémage", à la différence de l'AE qui attire nombre de créateurs ayant plus ou moins un réel esprit d'entreprise.
L'étape à franchir entre l'AE et l'EI au régime du réel est à mon avis trop haute, et la micro est un parfait compromis. Je considère pour ma part - et cette opinion n'engage que moi - que l'AE doit être une activité secondaire, car trop peu génératrice de droits pour être tentée en tant qu'activité principale.

Pour le principe de calcul N-2, même si tout le monde aimerait un système plus transparent et allégé en terme de gestion, je ne vois pour le moment aucune autre solution (mais j'ai peut-être une vision limitée, hein ), et considère qu'une fois le principe assimilé, il est malgré tout aisé d'y naviguer. Entendons-nous bien : les contraintes nous sont imposées et il faut faire avec...


Merci pour votre remarque sur ce forum. J'essaie de faire en sorte qu'il serve son but premier, et si certain(e)s peuvent y trouver une solution, une écoute ou un dialogue, c'est un bon début. Je sais que le temps se fera un peu moins rare dans les mois à venir et que je pourrais faire évoluer tout ça dans le bon sens.

Bien cordialement, AsdePique.

[littlebigman]

Alors là, messieurs, nous ne devons pas avoir les mêmes interlocuteurs

C'est comme l'ouverture dans une banque d'un compte particulier à usage professionnel : selon les agences, certains y sont parvenus, d'autres se sont vus imposer un compte pro

Concernant la distinction AE/droit commun, effectivement : les différences se situent au niveau du mode déclaratif, mais surtout par le calcul des cotisations : en l'occurrence le forfait.

En EI + micro-BIC/BNC, c'est du forfait aussi

La seule différence, c'est qu'un AE déclare son CA tous les mois/trimestres et paye donc ses cotisations très rapidement... là où un EI + micro-BIC/BNC paye des cotisations sur son revenu n-1.

Et l'AE ne se voit pas imposer de montant minimum, contrairement à la forme de droit commun... même si bien sûr, cela signifie aussi la perte à terme de sa protection sociale (pas de cotisations = pas de protection sociale; ça, Novelli s'est bien gardé de le dire...)

Je ne prends pas partie, mais les parieurs sur la mort de du régime micro risquent d'en être pour leurs frais

Je ne parlais pas de la disparition du régime micro mais de la combinaison EI + micro-BIC/BNC : quel intérêt de choisir l'option de droit commun plutôt que l'option AE, c.a.d. EI + micro-social?

De toute façon, un AE dont l'activité s'est heureusement développée pourra toujours passer au régime réel plus tard. Je ne vois donc pas l'intérêt de rester en EI + microBIC/BNC plutôt que d'opter pour une AE pour débuter une activité, quitte à passer au régime réel plus tard si l'on dépasse les plafonds de CA.

Pour le principe de calcul N-2, même si tout le monde aimerait un système plus transparent et allégé en terme de gestion, je ne vois pour le moment aucune autre solution

Ca n'est pas un problème de transparence, mais bien un problème de gestion antédiluvienne (le problème est le même pour le paiement de l'IRPP) : pourquoi le RSI/URSSAF ne proposent-ils pas dors et déjà aux EI + microBIC/BNC la possibilité déjà offerte aux AE de déclarer en ligne leur CA tous les mois/trimestres et payer les cotisations afférentes?

Je veux bien imaginer que la modification des logiciels existants n'est pas une chose simple, mais on voit bien que c'est un problème de gestion et pas un problème de transparence.

[AsdePique]

Bonsoir Littlebigman,

En EI + micro-BIC/BNC, c'est du forfait aussi

Non, on ne parle pas des forfaits 1ère et 2ème année ni de l'abattement, mais du mode de calcul en régime de croisière, qui est le même pour les micro que sous le régime du réel

à où un EI + micro-BIC/BNC paye des cotisations sur son revenu n-1

Revenu N-2 (ce qui du coup peut paraître pire)

Et l'AE ne se voit pas imposer de montant minimum, contrairement à la forme de droit commun... même si bien sûr, cela signifie aussi la perte à terme de sa protection sociale (pas de cotisations = pas de protection sociale; ça, Novelli s'est bien gardé de le dire...)

Attention : la protection sociale en elle-même est assurée, même en cas de débit ou d'absence de veresment des cotisations : nombre d'indépendants sont débiteurs et se font indemniser des soins courants du régime obligatoire. visites médicales, pharmacie...La vraie pénalité porte sur les indemnités journalières qui seront en cas de faible CA calculées sur le minimum.

Sur le point que vous évoquez, les discussions peuvent être nombreuses :

-L'assuré est responsable et suffisamment intelligent pour poser la question si ce point lui paraît obscur (sans parler des infos à foison sur le net).
Mais je peux vous assurer que même une fois mis en garde et hormis pour les personnes en âge de songer à la retraite, l'aspect fiscal à court terme prévaut.

-Si on reste sur le principe de base de l'AE (une activité complémentaire), ça se tient. La protection sociale est assurée par l'activité principale et la retraite également. Le reste est du "bonus".
Les dépliants d'information édition 2010 insistent d'ailleurs un peu plus il me semble sur l'aspect secondaire du statut AE.

-Il est clair que le gouvernement fait le forcing sur l'AE : les chiffres du chômage sont censés être impactés, et la création d'entreprise semble ne jamais s'être aussi bien portée (+ de 400 000 inscriptions depuis le 1er janvier 2009).

Je ne parlais pas de la disparition du régime micro mais de la combinaison EI + micro-BIC/BNC : quel intérêt de choisir l'option de droit commun plutôt que l'option AE, c.a.d. EI + micro-social?

Justement pour le pleine validation/acquisition des droits retraite, et les indemnités journalières. Egalement pour certaines interrogations quant à la pérennité du statut. L'AE conserve pour l'instant cette image "non-professionnelle" aux yeux de certain(e)s. On peut également parler de limite imposée par le revenu fiscal de référence pour pouvoir bénéficier du statut AE.

Ca n'est pas un problème de transparence, mais bien un problème de gestion antédiluvienne (le problème est le même pour le paiement de l'IRPP) : pourquoi le RSI/URSSAF ne proposent-ils pas dors et déjà aux EI + microBIC/BNC la possibilité déjà offerte aux AE de déclarer en ligne leur CA tous les mois/trimestres et payer les cotisations afférentes?

Serpent qui se mord la queue : car les micro entreprises dépendent du droit commun. Mais le système comptable simplifié du régime micro permettrait effectivement d'y songer.
Je parlais de transparence car le système paraît toujours opaque à certaines personnes, notamment au niveau des régularisations (débit/crédit/provisionnelle/modification d'assiette etc...). Depuis 2008, il n'y a plus d'historiques sur les comptes informatiques, il devient très difficile de s'y retrouver en cas de modification, même pour nous.

Je veux bien imaginer que la modification des logiciels existants n'est pas une chose simple, mais on voit bien que c'est un problème de gestion et pas un problème de transparence.

Comme dit précédemment, c'est un également un problème général : le système des charges sociales dans son ensemble est ainsi. Le réformer sera long, et il faudra déjà décider de cette hypothétique réforme.

Je pense qu'un accès en ligne à ses prestations santé, et (rêvons un peu) au détail de son compte cotisant serait une avancée énorme dans le principe. Des sociétés à caractère commercial (Orange et consorts pour ne citer qu'eux) permettent déjà cette pratique. imaginons la possibilité de connaître l'état de ses paiements, modifier ses références bancaires : rien que ça serait un bénéfice énorme pour l'assuré. Et la technique est déjà là, puisque les conseillers peuvent le faire.

Une interface simplifiée, un accès restreint à quelques fonctionnalités, et voilà un outil en ligne idéal pour le TNS.

Il est regrettable de constater par la force des choses que le service public, sous couvert de ne rien proposer de commercial, est plus mal loti. Il s'adresse pourtant au plus grand nombre...Je pense également que les problèmes de sécurité informatique jouent un grand rôle dans le blocage de l'évolution du système. Dommage...

[littlebigman]

Concernant la distinction AE/droit commun, effectivement : les différences se situent au niveau du mode déclaratif, mais surtout par le calcul des cotisations : en l'occurrence le forfait. [...] Non, on ne parle pas des forfaits 1ère et 2ème année ni de l'abattement, mais du mode de calcul en régime de croisière, qui est le même pour les micro que sous le régime du réel

Je ne comprends toujours pas : l'AE fonctionne au forfait (cotisations ventes = 12% du CA)... et la micro-BIC/BNC fonctionne également au forfait (cotisations ventes = basées sur le bénéfice calculé par abattement de 71%).
La distinction micro-social/microBIC/BNC ne repose donc pas sur le principe du régime socio-fiscal : assiette calculée automatiquement par un pourcentage (micro) vs. assiette calculée par déduction de toutes les dépenses légalement déduisibles du chiffre d'affaires (réel).

Attention : la protection sociale en elle-même est assurée, même en cas de débit ou d'absence de veresment des cotisations : nombre d'indépendants sont débiteurs et se font indemniser des soins courants du régime obligatoire. visites médicales, pharmacie...La vraie pénalité porte sur les indemnités journalières qui seront en cas de faible CA calculées sur le minimum.

Mettons qu'un salarié démissionne ou perde son emploi, puis démarre une activité en tant qu'AE mais ne gagne pas un centime : au bout de combien de temps va-t-il cesser d'être pris en charge par l'Assurance-maladie?

L'assuré est responsable et suffisamment intelligent pour poser la question si ce point lui paraît obscur (sans parler des infos à foison sur le net).

"Nul n'est censé ignorer la loi" : vu l'inflation législative dans tous les domaines, en pratique, même les professionnels ne sont pas forcément toujours au courant... alors a fortiori, il est illusoire de s'attendre à ce que des débutants le soient.
Et Internet foisonne d'informations fausses, ou qui étaient vraies à une époque mais ne sont plus d'actualité (encore faut-il le savoir...)

Il est clair que le gouvernement fait le forcing sur l'AE : les chiffres du chômage sont censés être impactés, et la création d'entreprise semble ne jamais s'être aussi bien portée (+ de 400 000 inscriptions depuis le 1er janvier 2009).

En même temps, rien de plus simple que d'enregistrer une entreprise : l'important, c'est la pérénité de l'entreprise, le solde à la fin de l'année (création - cessations).
Si c'est pour que la personne se retrouve un an ou deux après avec des dettes à rembourser pendant des années, je doute que le pays y gagne économiquement. L'AE, c'est surtout de la com', un coup politique et un moyen de légaliser une partie du travail au noir. On verra dans dix ans...

le système comptable simplifié du régime micro permettrait effectivement d'y songer. Je parlais de transparence car le système paraît toujours opaque à certaines personnes, notamment au niveau des régularisations

Je pense que le plus simple serait 1) qu'un EI ne paye tout simplement pas de cotisations la première année, et 2) d'inclure dans les brochures le fait que le paiement des cotisations dans le-régime-de-droit-commun (ouf!) fonctionne comme l'Impôt sur le revenu, c.a.d. que les cotisations sont payées l'année suivante (et donc de penser à mettre l'argent de côté en prévision de, plutôt qu'en allant jouer ça au casino).

[AsdePique]

Bonsoir Littlebigman,

Nous gonflons artificiellement les pages avec toutes ces citations !

Je ne comprends toujours pas : l'AE fonctionne au forfait (cotisations ventes = 12% du CA)... et la micro-BIC/BNC fonctionne également au forfait (cotisations ventes = basées sur le bénéfice calculé par abattement de 71%).
La distinction micro-social/microBIC/BNC ne repose donc pas sur le principe du régime socio-fiscal : assiette calculée automatiquement par un pourcentage (micro) vs. assiette calculée par déduction de toutes les dépenses légalement déduisibles du chiffre d'affaires (réel).

Une fois l'abattement effectué, les charges micro sont calculées exactement de la même façon que pour les autres régimes (ventilation des risques, taux identiques...). On ne peut donc parler que d'abattement forfaitaire.

Socio-fiscal? On complique là Au contraire : sous le régime du réel, la déduction des charges du CA est effectué...ben au réel. Pour les micro entreprise il est...ben forfaitaire, mais le schéma est strictement identique.

Seul l'AE se démarque avec la ponction directement sur le CA, sans ventilation. Je pense que nous expliquons la même chose, à une nuance près. De taille, certes, puisqu'une micro entreprise ne peut par exemple afficher un déficit; mais les taux sont identiques, la base minimale appliquée de même.

Mettons qu'un salarié démissionne ou perde son emploi, puis démarre une activité en tant qu'AE mais ne gagne pas un centime : au bout de combien de temps va-t-il cesser d'être pris en charge par l'Assurance-maladie?

Vous entendez par "assurance maladie" la Sécurité Sociale du régime général? Si l'assuré en question démissionne, pas d'allocations chômage. Donc, dès son activité créée il dépend du régime indépendant.
Si en revanche des allocations chômage lui sont versées, il reste bénéficiaire de la couverture de la CPAM jusqu'à extinction des droits Pôle Emploi. A partir de cette date, ses droits sont repris par le régime indépendant.

"Nul n'est censé ignorer la loi" : vu l'inflation législative dans tous les domaines, en pratique, même les professionnels ne sont pas forcément toujours au courant... alors a fortiori, il est illusoire de s'attendre à ce que des débutants le soient.
Et Internet foisonne d'informations fausses, ou qui étaient vraies à une époque mais ne sont plus d'actualité (encore faut-il le savoir...)

Il est vrai que j'ai toujours rigolé en entendant cette maxime. On devrait donc offrir le duo code civil/code pénal à l'école et prodiguer gracieusement les mises à jour.

Sans entrer dans les détails, le principe des charges TNS et les processus qui entourent la création d'entreprise sont assimilables en un rien de temps. A titre de comparaison, la fiscalité propre aux entreprises ou aux sociétés me paraît bien plus pointue.

J'entendais par là que j'ai du mal à comprendre qu'on puisse se lancer dans la création d'entreprise sans se documenter au maximum. Quoiqu'on dise sur le temps d'attente au RSI, etc....les portes sont ouvertes et des rendez-vous sont proposés gracieusement par les conseillers, même à domicile! Toute une palette de documentation est disponible (encore une fois gratuitement).

Les modes de pensées obsolètes ("je travaille et n'ai pas le temps pour la paperasse") ne sont plus de mise. Les temps ont changé la gestion administrative représente aujourd'hui une part non négligeable de la bonne marche d'une entreprise.

L'indépendance se mérite et n'est pas à la portée de tout le monde, telle est la réalité. Attention, je ne parle pas d'élite, mais de conscience et de responsabilités nécessaires et indispensables. Et rien à voir avec la culture non plus. Je reçois toute sorte de public, du Bac+6 au titulaire du certificat d'étude, voire parfois des personnes ayant du mal à lire ou écrire, et parmi cette frange représentative de la population on trouve à chaque palier de bons gestionnaires.

J'insiste sur l'information, tant du point de vue du salarié RSI/URSSAF, etc...que de celui de l'assuré : une bonne information est vitale.

En même temps, rien de plus simple que d'enregistrer une entreprise : l'important, c'est la pérénité de l'entreprise, le solde à la fin de l'année (création - cessations).
Si c'est pour que la personne se retrouve un an ou deux après avec des dettes à rembourser pendant des années, je doute que le pays y gagne économiquement. L'AE, c'est surtout de la com', un coup politique et un moyen de légaliser une partie du travail au noir. On verra dans dix ans...

Je vous rejoins sur ce point, mais rien de nouveau dans les effets de manche de nos élus...Le concept apparaît malgré tout comme "révolutionnaire" car pour la 1ère fois on peut devenir entrepreneur de manière ultra simplifiée, régler régulièrement au forfait et le tout avec un minimum de démarches.

Qui sait, peut-être le futur de l'entreprise?

Je pense que le plus simple serait 1) qu'un EI ne paye tout simplement pas de cotisations la première année, et 2) d'inclure dans les brochures le fait que le paiement des cotisations dans le-régime-de-droit-commun (ouf!) fonctionne comme l'Impôt sur le revenu, c.a.d. que les cotisations sont payées l'année suivante (et donc de penser à mettre l'argent de côté en prévision de, plutôt qu'en allant jouer ça au casino).

Mais à quel moment de l'année N+1 ? Car pour rester en année civile ce serait mal engagé...Il faudrait envisager le système actuel (déclaration N+1, base de calcul année N sur N-2) et ne pas payer de charges ni l'année de la création, ni l'année suivante...

D'autant qu'en décalant d'un an l'appel de charges et en imaginant qu'en 2011 par exemple on règle les charges de l'année 2010, le problème se pose lors de la radiation. Dans ce cas de figure on règlerait l'année suivante les cotisations dues au titre de l'année passée alors qu'on a cessé l'activité en question.

De même subsiste (partiellement) l'inconvénient d'une trésorerie à géométrie variable : en réglant en 2012 (année difficile par exemple) les cotisations dues au titre de l'année 2011 (année faste) on regrette encore d'avoir à utiliser une réserve qui nous serait bien utile en temps de vaches maigres.
Cela dit, on réduit le temps d'épargne de cette trésorerie.

Le débat reste ouvert !

Bien cordialement, AsdePique.

[littlebigman]

Mais à quel moment de l'année N+1 ?

On pourrait proposer que les EI déclarent leur CA et payent les cotisations chaque trimestre. Le calcul des cotisations prend une fraction de secondes

[AsdePique]

Bonsoir Littlebigman,

Le calcul, certes, mais les écritures, l'envoi de l'avis d'appel (au vu du nombre de TNS en France), puis le règlement? Je suis persuadé que l'on déborderait allègrement sur le trimestre suivant.

Cela dit, beaucoup estimeraient préférables de régler avec 3 mois de décalage plutôt que 2 ans. Je pense donc que techniquement c'est faisable. Mais il reste le problème des bilans trimestriels...

Qu'en pensez vous?

[littlebigman]

Le calcul, certes, mais les écritures, l'envoi de l'avis d'appel (au vu du nombre de TNS en France), puis le règlement?

Sur le même principe que la télédéclaration de l'IRPP : on pourrait proposer aux gens deux options:
- tout se fait de manière dématérialisée (la déclaration, l'affichage de l'échéancier, le paiement) et permet de tout faire rapidement
- on continue comme jusqu'ici, avec l'inconvénient de payer ses cotisations avec plus d'un an de décalage

Cela dit, beaucoup estimeraient préférables de régler avec 3 mois de décalage plutôt que 2 ans. Je pense donc que techniquement c'est faisable. Mais il reste le problème des bilans trimestriels...

On pourrait au minimum proposer aux EI en régime micro de passer à la télédéclaration trimestrielle comme le système des AE. Pour ce qui est des EI/EURL au réel, vu les montants et le fait qu'une majorité font leur compta sur ordinateur, il est probable que les gens seraient intéressés d'établir un bilan temporaire chaque trimestre afin de pouvoir payer en temps réel avec régularisation minimale lors du dernier trimestre.