Indépendants et TNS

[littlebigman]

Bonjour

Comme tous les TI j'imagine, je viens de recevoir l'appel à cotisations pour le premier trimestre 2010, basé sur mes revenus 2008.

Il se trouve que mes revenus en 2009 ont beaucoup chuté, ce qui fait que les montants calculés par le RSI sont disproportionnés par rapport à la réalité.

Pour éviter d'avoir à avancer ces fonds et me faire rembourser le trop-perçu à la fin de l'année, est-il possible de déclarer son revenu 2009 dès maintenant et obtenir du RSI le recalcul des cotisations et un nouvel échéancier, plutôt que de remplir la DCR en mai?

Merci.

PS : au vu des réponses, j'imagine que l'auteur de ce site travaille au RSI. Je pense que ça serait une très bonne idée que le RSI implémente un forum de ce type sur son propre site. Cela permettra aux gens de bénéficier des réponses déjà apportées à des questions classiques que tous les TI se posent.

[AsdePique]

Bonjour Littlebigman, et bienvenue sur le forum,

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Je ne sais pas si un forum directement lié au site du RSI serait la meilleure des choses ( ....): il faudrait envisager une équipe pour l'administration, un webmaster dédié, etc... De plus je ne suis pas sûr que les intervenants sauraient conserver leur calme sans tomber dans le règlement de compte ou la critique à tout va...Mais il est certain que la communication ne pourrait être qu'une alliée de valeur en ces temps troublés. D'autant que les informations prodiguées par les sites Internet des administrations sont généralement peu précises ou non exhaustives.

Pour répondre à votre question, les choses peuvent s'avérer différentes selon les régions, mais les consignes sont généralement nationales. Si votre revenu 2009 est inférieur à votre revenu 2007 (qui a servi de base de cotisations en 2009), vous n'êtes en principe pas tenu d'attendre les mois de novembre et décembre 2010 afin de récupérer votre trésorerie. Vous pouvez déclarer dès à présent votre résultat 2009 pour régularisation anticipée.

En revanche, si votre seul but est le recalcul de l'année 2010, il faudra que dans la forme vous fournissiez un estimé 2010 au RSI, même si dans le fond cet estimé est basé sur votre revenu 2009.

J'espère être clair dans mon explication : on ne régularise pas l'année N avec le revenu N-1. On ne peut pour l'année N que faire intervenir un estimé N.

Cet estimé n'est bien sûr pas figé et est révisable dans le courant de l'année. En théorie, l'estimé final doit être juste à +/- 33% par rapport au revenu réel définitif. Au-delà une pénalité de 10% peut vous être appliquée, selon la règlementation.

En pratique, ça n'est jamais. La régularisation rattrape d'elle-même les charges et la conjoncture actuelle étant ce qu'elle est, vous êtes nombreux à demander la révision de l'année 2010 en fonction d'un estimé.

Bien cordialement, AsdePique.

[littlebigman]

Merci pour vos réponses.

Je ne sais pas si un forum directement lié au site du RSI serait la meilleure des choses ( ....): il faudrait envisager une équipe pour l'administration, un webmaster dédié, etc...

Vu ce qu'à déjà coûté la création du RSI, la dépense d'un administrateur et d'un ou deux modérateurs n'apparaîtra même pas dans le budget Mais je me doute que l'ajout d'un forum est très peu probable et je ne retiens pas mon souffle

Petit miracle ce matin : j'ai reçu une réponse du RSI à mon mail d'hier dimanche demandant s'il était possible de déclarer mon revenu 2009 dès maintenant et obtenir le recalcul de mes cotisations. Il suffit de remplir et de renvoyer le fichier joint*.

Une chose m'étonne néammoins: "Les cotisations de retraite complémentaire 2010 (pour les commerçants uniquement, les cotisations complémentaire 2010 des artisans étant quant à elle régularisées) et d'invalidité -décès resteront calculées de manière définitive sur la base de ce revenu estimé. En conséquence, les prestations correspondantes seront plus faibles. "

En clair : si le revenu final est plus élevé que celui déclaré prématurement via ce document, c'est le premier montant qui sera retenu pour calculer les droits à la retraite. Pourquoi donc?

Merci.

* format Word, comme d'habitude. Ca ne coûterait pas plus cher d'utiliser un format ouvert type RTF, ou encore mieux, écrire un simple script sur leur site pour permettre aux utilisateurs d'envoyer directement les données dans une base de données.

On peut même rêver qu'un jour le principe même des cotisations sociales disparaisse et que l'Etat finance lui-même la protection sociale, via l'Impôt, comme c'est le cas dans d'autres pays comme l'Angleterre ou le Danemark...

[littlebigman]

Oops, j'ai lu trop vite le document retourné par le RSI

"DEMANDE DE REDUCTION D’ASSIETTE DE COTISATIONS DE L’ANNEE 2010

Estimer que mon bénéfice pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, non fixé à ce jour, ne devrait pas être supérieur à ______ Euros."

Ca n'est pas ce que j'avais demandé dans mon mail : j'ai demandé à pouvoir déclarer mon revenu 2009 dès maintenant et obtenir de payer en 2010 les cotisations sur ce revenu-là, et pas sur celui de 2009.

Je ne sais évidemment pas combien je vais gagner en 2010. Si j'avais cette capacité de prédire l'avenir, je serais trader

Le RSI est incapable d'accepter dès le début de l'année la déclaration des revenus de l'année qui vient de se terminer, et de calculer en conséquence l'échéancier qui va avec?

Quelqu'un a-t-il un document tout fait pour déclarer son revenu par anticipation plutôt que d'attendre la DCR en mai et une régularisation durant le second semestre?

[AsdePique]

Bonjour Littlebigman,

Je pense que votre demande a été mal comprise. Rien ne s'oppose ne théorie à ce que vous demandiez la révision anticipée de votre compte au titre de l'année 2009.

Nul besoin d'un formulaire spécifique : soit vous êtes déjà en possession de votre bilan et vous pouvez fournir une copie de la 2033b, soit une attestation de votre comptable, soit votre propre déclaration.

Comme je vous le disais précédemment, chaque caisse peut fonctionner de manière plus ou moins indépendante, mais je sais que certaines caisses RSI enregistrent quoi qu'il en soit le revenu 2009 sous forme d'estimé jusqu'au lancement de la DCR.

Peu importe donc l'officialité du document dans ce cas de figure.

Je ne sais évidemment pas combien je vais gagner en 2010. Si j'avais cette capacité de prédire l'avenir, je serais trader

Là j'ai bien ri (Kerviel inside). Blague à part, beaucoup de personnes (et c'est bien entendu votre droit) fournissent un estimé 2010 car il est clair pour elles que le revenu de l'année en cours sera inférieur à celui de 2008.

Cet estimé n'étant pas figé, possibilité est donnée de le modifier plus tard dans l'année afin de tomber au plus juste.

* format Word, comme d'habitude. Ca ne coûterait pas plus cher d'utiliser un format ouvert type RTF, ou encore mieux, écrire un simple script sur leur site pour permettre aux utilisateurs d'envoyer directement les données dans une base de données.

Là on toucherait au sublime : la possibilité de consulter en ligne son compte cotisant, ses remboursements, etc...

Je pense néanmoins qu'en cas d'avancée informatique la priorité serait donnée à la mise en place d'une base de données commune retraite/santé voire même retraite/santé/urssaf.

Ce qui permettrait d'éliminer une très grande partie des problèmes rencontrés actuellement.

On peut même rêver qu'un jour le principe même des cotisations sociales disparaisse et que l'Etat finance lui-même la protection sociale, via l'Impôt, comme c'est le cas dans d'autres pays comme l'Angleterre ou le Danemark...

Je vous remercie de me souhaiter le chômage Rien ne dit que vous ne serez pas exaucé dans le futur. Mais si une telle mise en place serait l'essence même de la simplicité ultime, gare au retour de bâton.
Vous auriez du mal à demander à une machine un délai de paiement . Car ne rêvons pas trop malgré tout, cette réforme s'accompagnerait d'une belle compression du personnel de derrière les fagots et là vous n'auriez plus d'interlocuteur du tout. Sauf au service contentieux....

Une chose m'étonne néammoins: "Les cotisations de retraite complémentaire 2010 (pour les commerçants uniquement, les cotisations complémentaire 2010 des artisans étant quant à elle régularisées) et d'invalidité -décès resteront calculées de manière définitive sur la base de ce revenu estimé. En conséquence, les prestations correspondantes seront plus faibles. "

En clair : si le revenu final est plus élevé que celui déclaré prématurement via ce document, c'est le premier montant qui sera retenu pour calculer les droits à la retraite. Pourquoi donc?

Jusqu'à présent, lors de la régularisation en N+1, la partie retraite complémentaire n'était effectivement pas régularisée (seule la retraite de base faisait partie de la régularisation).

Théoriquement 2010 est l'année du changement et voit l'intégralité des risques régularisée.


AsdePique

[littlebigman]

Merci pour votre aide

Je pense que votre demande a été mal comprise. Rien ne s'oppose ne théorie à ce que vous demandiez la révision anticipée de votre compte au titre de l'année 2009. Nul besoin d'un formulaire spécifique : soit vous êtes déjà en possession de votre bilan et vous pouvez fournir une copie de la 2033b, soit une attestation de votre comptable, soit votre propre déclaration.

Je suis en microBIC. Que me recommandez-vous de faire pour obtenir satisfaction le plus rapidement possible? Renvoyer un mail en indiquant que je souhaite déclarer mon revenu 2009 par anticipation et obtenir un nouvel échéancier, ou envoyer de moi-même un courrier au RSI?

Rien ne dit que vous ne serez pas exaucé dans le futur. Mais si une telle mise en place serait l'essence même de la simplicité ultime, gare au retour de bâton.

Apparemment, les Danois semblent satisfaits de leur système de protection sociale. De toute façon, on sait bien que la Sécu en France est de facto gérée par l'Etat depuis un bon bout de temps (dernières élections de la Sécu en 1983...). Mais c'est un autre débat pour un autre forum.

[AsdePique]

Re,

Je vous préconiserai d'éviter le courriel, car la voie électronique ne paraît moins engorgée que la voie téléphonique.

Un simple courrier déclaratif de votre CA 2009 en demandant la révision anticipée de votre compte suffira, et pourquoi pas une copie par fax?

A titre personnel j'ai toujours une préférence pour la rencontre directe avec l'interlocuteur qui me semble être le moyen le plus humain et le plus fiable, encore faut-il en avoir le temps.

Vous pouvez également vous acharner sur le téléphone, en privilégiant les heures creuses (8h-9h, ou 12h-14h si votre caisse est ouverte durant ces plages horaires.

Concernant l'exemple Danois, je relativiserai en rappelant les spécificités de la population Française, qui ne sont pas forcément en correspondance avec d'autres mentalités.

Ensuite il est vrai qu'une fois le système rôdé on se fait à tout, mais ce qui est bon et valable pour l'un ne l'est peut être pas pour l'autre

[littlebigman]

Je vous préconiserai d'éviter le courriel, car la voie électronique ne paraît moins engorgée que la voie téléphonique.

"d'utiliser" plutôt que "d'éviter"?

J'ai fait un mail hier et comme je n'ai pas de retour, j'aimerais savoir s'il vaut mieux envoyer un courrier papier.

Pour ce qui est de se rendre au siège du RSI à Levallois, c'est loin et il y a beaucoup de monde

[AsdePique]

Oooops, j'ai fourché. J'entendais bien par là que le courriel semble ne fonctionner que trop rarement.

Vous dépendez de la caisse Ile de France....Effectivement leur activité est conséquente!

Gardez donc confiance en ce bon vieux courrier + fax, vous savez ce que l'on dit sur les écrits .

Ça c'est pour la partie "sûreté". Pour la partie efficacité, si la rencontre physique s'avère injouable alors faites de votre téléphone votre meilleur ami. Ce moyen reste le plus sûr après le visuel. Pour ma part, dans ce genre de situation je demande à l'assuré un courriel (ou fax) de confirmation et demande l'enregistrement du revenu dans la journée.

AsdePique

[littlebigman]

Je vais donc confirmer par un courrier aujourd'hui et appeler mardi pour aller aux nouvelles.

Je doute que ça soit aussi compliqué en Chine...