Nous verrons dans ce sujet l'appel de cotisations en détail. Il ne recèle que peu de secrets et je n'aurai pas la prétention de jouer les professeurs mais quelques précisions peuvent - je le crois - s'avérer utiles.
Les annotations figurent sur les copies de l'appel de cotisations en fichiers joints (cliquez pour agrandir).
FICHIER JOINT N°1
*1) Les coordonnées de votre caisse RSI. Celles-ci sont différentes de celles du centre de paiement, qui sont les références postales de l'URSSAF. Attention donc pour les assurés en paiement trimestriel par chèque : l'envoi ne doit pas se faire à cette adresse mais à celle du centre de paiement qui figure sur les avis d'échéance.
*2) Le numéro de téléphone à joindre en cas de questions/réclamations sur cet avis. En grande partie, ce numéro débouche sur une ou plusieurs plate-formes détachées de la caisse RSI. Privilégiez éventuellement un numéro RSI à votre disposition.
*3) L'adresse courriel si vous désirez communiquer par ce biais. Elle vous dirige vers le site RSI National qui route ensuite votre message vers la caisse Régionale dont vous dépendez. Initialement mise en place dans le but de soulager les plate-formes, cette transmission informatique s'avère hélas bien souvent saturée.
*4) Votre numéro de sécurité sociale. Certains problèmes de fichiers RSI ont déclenchés 2 avis d'appel (un recoupant les charges vieillesse et URSSAF et un autre uniquement les charges santé) suite à un numéro de sécurité sociale non certifié. Il faut bien entendu se rapprocher de la caisse qui vérifiera dans une optique de moindre mal que les 2 appels de cotisations se complètent bien en fonction de bases de calcul correctes. Le service concerné se chargera pour sa part de faire certifier le numéro de sécurité sociale, le rendant ainsi définitif.
*5) Le numéro de siret. Attention : votre statut de chef d'entreprise/gérant vous procure un numéro de siret, mais l'entreprise/société possède également le sien. Pas d'affolement donc si vous ne reconnaissez pas votre numéro. Celui-ci joue de toute façon un rôle mineur puisque le montant de vos charges (personnelles, rappelons-le) ne dépend pas de lui.
*6) "A" ou "C" pour Artisan/Prestataire de services ou Commerçant.
*7) L'adresse. Elle est majoritairement tirée des informations URSSAF qui retient l'adresse professionnelle (le RSI ayant pour habitude de retenir l'adresse personnelle). Vous pouvez bien entendu demander le privilège de l'une ou l'autre. Pour l'information, l'URSSAF dont vous dépendez tient compte du lieu d'exercice et le RSI du lieu de résidence. Voilà pourquoi vos caisses RSI et URSSAF peuvent être sensiblement distantes l'une de l'autre.
Imaginons un assuré domicilié à Marseille et ayant une activité dont le siège social est situé à Paris : Il dépendra du RSI de Marseille mais devra envoyer ses règlement à Paris. Pas très pratique...
*8) Votre numéro de Travailleur Indépendant attribué par l'URSSAF. Tout comme pour le numéro de sécurité sociale, des doublons ont été crées lors de la mise en application des appels de charges 2008. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin de demander la rectification au plus vite. Pour information, les 3 premiers chiffres de ce numéro correspondent au numéro de caisse URSSAF, en lien avec le département.
*9) Vos références bancaires (pour les règlements mensuels par prélèvement).
*10) Les échéances et le montant global de vos charges provisionnelles pour l'année N. Pour information : les prélèvements se font sur 10 mois et non 12, les mois de novembre et décembre étant réservés à la régularisation.
FICHIER JOINT N°2
*11) Montant de vos rémunérations 2008. Celles-ci comprennent le revenu net + les primes complémentaires de type Madelin. En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "revenus de remplacement" est ajoutée.
*12) Montant des charges sociales hors CSG/CRDS réglées pour l'année de référence.
*13) Assiettes retenues : celle-ci sont basées en fonction du plafond de la sécurité sociale, expliquant les variations de montants que vous pourriez recenser.
*14) Contribution à la formation professionnelle : seules les activités à caractère commercial s'en acquittent directement via cet avis d'appel. Les Artisans/Prestataires des service règlent la formation professionnelle auprès de la Chambre des Métiers. Il arrive qu'un enregistrement erronée de votre catégorie professionnelle soit effectué par l'URSSAF. Si vous vous rendez compte qu'elle vous est appelée à tort, demandez la rectification à votre caisse RSI ou directement auprès de l'URSSAF.
*15) Pour rappel, la CSG/CRDS est calculée de la façon suivante :
(revenu 2008 + charges sociales réglées en 2008 hors CSG/CRDS) x 8%
En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "CSG/CRDS sur revenus de remplacement" est ajoutée.
*16) Montant de la CSG/CRDS à déduire du prochain impôt sur le revenu.
Voilà : j'espère avoir réussi à vous éclairer quelque peu. Pour toute question ou commentaire relatif à cet avis d'appel, venez-en parler sur LE FORUM.
Les annotations figurent sur les copies de l'appel de cotisations en fichiers joints (cliquez pour agrandir).
FICHIER JOINT N°1
*1) Les coordonnées de votre caisse RSI. Celles-ci sont différentes de celles du centre de paiement, qui sont les références postales de l'URSSAF. Attention donc pour les assurés en paiement trimestriel par chèque : l'envoi ne doit pas se faire à cette adresse mais à celle du centre de paiement qui figure sur les avis d'échéance.
*2) Le numéro de téléphone à joindre en cas de questions/réclamations sur cet avis. En grande partie, ce numéro débouche sur une ou plusieurs plate-formes détachées de la caisse RSI. Privilégiez éventuellement un numéro RSI à votre disposition.
*3) L'adresse courriel si vous désirez communiquer par ce biais. Elle vous dirige vers le site RSI National qui route ensuite votre message vers la caisse Régionale dont vous dépendez. Initialement mise en place dans le but de soulager les plate-formes, cette transmission informatique s'avère hélas bien souvent saturée.
*4) Votre numéro de sécurité sociale. Certains problèmes de fichiers RSI ont déclenchés 2 avis d'appel (un recoupant les charges vieillesse et URSSAF et un autre uniquement les charges santé) suite à un numéro de sécurité sociale non certifié. Il faut bien entendu se rapprocher de la caisse qui vérifiera dans une optique de moindre mal que les 2 appels de cotisations se complètent bien en fonction de bases de calcul correctes. Le service concerné se chargera pour sa part de faire certifier le numéro de sécurité sociale, le rendant ainsi définitif.
*5) Le numéro de siret. Attention : votre statut de chef d'entreprise/gérant vous procure un numéro de siret, mais l'entreprise/société possède également le sien. Pas d'affolement donc si vous ne reconnaissez pas votre numéro. Celui-ci joue de toute façon un rôle mineur puisque le montant de vos charges (personnelles, rappelons-le) ne dépend pas de lui.
*6) "A" ou "C" pour Artisan/Prestataire de services ou Commerçant.
*7) L'adresse. Elle est majoritairement tirée des informations URSSAF qui retient l'adresse professionnelle (le RSI ayant pour habitude de retenir l'adresse personnelle). Vous pouvez bien entendu demander le privilège de l'une ou l'autre. Pour l'information, l'URSSAF dont vous dépendez tient compte du lieu d'exercice et le RSI du lieu de résidence. Voilà pourquoi vos caisses RSI et URSSAF peuvent être sensiblement distantes l'une de l'autre.
Imaginons un assuré domicilié à Marseille et ayant une activité dont le siège social est situé à Paris : Il dépendra du RSI de Marseille mais devra envoyer ses règlement à Paris. Pas très pratique...
*8) Votre numéro de Travailleur Indépendant attribué par l'URSSAF. Tout comme pour le numéro de sécurité sociale, des doublons ont été crées lors de la mise en application des appels de charges 2008. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin de demander la rectification au plus vite. Pour information, les 3 premiers chiffres de ce numéro correspondent au numéro de caisse URSSAF, en lien avec le département.
*9) Vos références bancaires (pour les règlements mensuels par prélèvement).
*10) Les échéances et le montant global de vos charges provisionnelles pour l'année N. Pour information : les prélèvements se font sur 10 mois et non 12, les mois de novembre et décembre étant réservés à la régularisation.
FICHIER JOINT N°2
*11) Montant de vos rémunérations 2008. Celles-ci comprennent le revenu net + les primes complémentaires de type Madelin. En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "revenus de remplacement" est ajoutée.
*12) Montant des charges sociales hors CSG/CRDS réglées pour l'année de référence.
*13) Assiettes retenues : celle-ci sont basées en fonction du plafond de la sécurité sociale, expliquant les variations de montants que vous pourriez recenser.
*14) Contribution à la formation professionnelle : seules les activités à caractère commercial s'en acquittent directement via cet avis d'appel. Les Artisans/Prestataires des service règlent la formation professionnelle auprès de la Chambre des Métiers. Il arrive qu'un enregistrement erronée de votre catégorie professionnelle soit effectué par l'URSSAF. Si vous vous rendez compte qu'elle vous est appelée à tort, demandez la rectification à votre caisse RSI ou directement auprès de l'URSSAF.
*15) Pour rappel, la CSG/CRDS est calculée de la façon suivante :
(revenu 2008 + charges sociales réglées en 2008 hors CSG/CRDS) x 8%
En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "CSG/CRDS sur revenus de remplacement" est ajoutée.
*16) Montant de la CSG/CRDS à déduire du prochain impôt sur le revenu.
Voilà : j'espère avoir réussi à vous éclairer quelque peu. Pour toute question ou commentaire relatif à cet avis d'appel, venez-en parler sur LE FORUM.
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