Indépendants et TNS

[faugera]

Bonjour à tous,

Je viens vous soumettre mon problème avec le RSI et l’URSSAF, en espérant que quelqu'un puisse m'aiguiller vers une solution que je n'arrive à trouver par moi même.

Voilà le problème:

Le 26 décembre 2007, j'ai créé une société X. Je suis passé par la chambre de commerce et le conseil régional car j’étais au RMI pour qu'il m'aide à constituer ma société et mon dossier ACCRE et tout s'est passé sans problème. On m’avait vanté le faite que j’allais bénéficier d’une exonération de taxes…
Suite à des problèmes de gestion et de trésorerie, j’ai dû mettre en sommeil la société dès le 07/07/2008.

En novembre 2008, j’ai repris un travail en cdi et donc cotisé comme tout bon salarié. Le 30 septembre 2009, je clôture ma société auprès du greffe.
En décembre 2009, je reçois ma première lettre de la mutuelle du soleil me disant que je suis rattaché à eux et que j’ai des cotisations RSI en retard.
Je téléphone donc à la mutuelle qui me demande de leur fournir mon kbis de radiation et mon attestation Accre. Quelques jours plus tard, on me répond qu'il faut que je demande ma radiation au RSI sachant que dés 2008, mon comptable avait prévenu l’Urssaf de la cessation de mon activité pensant que cela suffirai… A noter que côté RSI, il s'en moque.
J’ai décidé alors d'envoyer un gentil recommandé pour expliquer ma situation et demander à ce qu'on la régularise...

Mais en début d'année, comme pas prévu, je reçois un échéancier de cotisations… Donc me voilà à devoir payer en double des cotisations CSG – CRDS et je ne sais plus pour le reste…
Aujourd’hui il me demande de payer plus de 1561 euros et continuent à ajouter des « taxations d’office »… A noter que depuis qu'en 2009, mon compte internet était inactif sur le site du RSI et net-entreprise...
Quelqu'un aurait-il une idée sur un interlocuteur efficace à contacter pour que ma situation soit régularisée ?
Ou une idée sur la façon dont je dois procéder ?

Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.

Raphaël

[AsdePique]

Bonjour Raphael, et bienvenue à vous sur le forum.

Il n'est pas normal que la Mutuelle du Soleil (l'Organisme Conventionné par le RSI en charge des remboursements de vos prestations maladie) ait pris contact avec vous tardivement. Mais pour le moment c'est la seule réelle anomalie qui ressort de votre message.

La mise en sommeil d'une société n'a aucun impact direct sur les charges sociales : comprenez par-là que le RSI et l'URSSAF (compte TI) ne considèrent pas une mise en sommeil telle une radiation (sauf si une vente du fonds s'il y en a y est associée).

Les charges sociales sont de type personnel : vous cotisez pour la retraite et la santé, pas la société. Celle-ci est en sommeil, mais vous en restez le gérant. Le "coup" de la radiation avec effet rétroactif ne tient pas la route de ce fait. Sur ce point là, votre comptable aurait du vous avertir, malgré tout.

Votre société a donc été clôturée au 30 septembre 2009? Vous en êtes donc radié?

Reprenons donc :


-Du 26 décembre 2007 au 26 décembre 2008 vous êtes exonéré par l'ACCRE. Vous n'êtes donc redevable "que" de la CSG-CRDS et la retraite complémentaire (à compter du 01.01.2008 pour celle-ci) durant cette période.

Le RSI a-t-il connaissance de vos revenus 2008? Si votre trésorerie a malheureusement été mise à mal ceux-ci ne doivent pas s'élever bien haut. Si non, il faut leur communiquer car vous avez en principe cotisé sur des bases forfaitaires 1ère et 2ème année sans rapport avec votre rémunération réelle.

L'année 2009 est calculée sur votre rémunération 2007 (principe N-2), soit probablement 0€ vu la date de début d'activité (attention, les années forfaitaires sont civiles : votre 1ère année a ainsi duré 5 jours). Les 1561€ qui vous sont réclamés le sont-ils au titre de l'année 2009? Si oui, ceux-ci constituent la base minimale de cotisations auquel tout TNS est soumis (hors cas particuliers).

Vous ne pourrez vous y soustraire. En revanche ce montant devra faire l'objet d'un prorata au nombre de jours travaillés.

Le RSI a-t-il connaissance de votre radiation, vous l'a-t-il confirmé par courrier? Votre CDI n'aura aucun impact sur les charges sociales (ayant débuté postérieurement à votre activité indépendante). Mais le RSI doit vous fournir (sur justificatifs) un certificat de fin de droit aux prestations afin que la CPAM puisse vous réintégrer sans attendre le maintien de droits d'un an suite à cessation.

Quant aux taxations d'office, sur quelle(s) année(s) portent-elles?

En attente de vous lire, AsdePique.

[AsdePique]

Bonsoir Faugera,

Avez-vous eu le temps de prendre connaissance de la réponse apportée?