Indépendants et TNS

[AsdePique]

Vu sur le site du Médiateur de la République, un article détaillé sur les dysfonctionnements du RSI depuis sa création au 01 juillet 2006, et plus particulièrement sur son rôle d'Interlocuteur Social Unique depuis le 01 janvier 2008, date de l'association de ses cotisations avec l'URSSAF.

Retards d'affiliation, appels de cotisations anomaliés, remboursements annoncés à tort, sommes appelées de manière injustifiée et latence importante de traitement, les recours se bousculent à la porte des médiateurs.

Cela prouve - s'il en était besoin - que cette réforme d'importance majeure ne se fait pas sans douleur et aux détriments des Indépendants pour qui la facilité aurait du être de mise.

Mais cela prouve également que les hautes instances à l'origine de cette réforme, qui avaient en charge de ne pas précipiter les choses et de s'assurer que les problèmes liés à sa mise en place seraient limités (le risque zéro n'existe pas), ont failli à leur mission. Si le Régime Social des Indépendants, né de la fusion des régimes Ava, Organic et Ampi, était la volonté des Travailleurs Non Salariés et de leurs représentants, l'Interlocuteur Social Unique est bien du fait du Gouvernement.

2 ans après le lancement officiel de cette réforme, si certains problèmes ont été résolus, d'autres restent bien présents et lourdement handicapants pour le public Indépendant. Caisses en surcharge constante, difficultés pour joindre par téléphone un interlocuteur, manque de transparence sur certaines modalités de fonctionnement, etc.... Il serait souhaitable que la Communication (oui, avec un grand "C") prenne le relais sur le manque d'information de la part de nos élus, plutôt que reporter le problème sur les caisses nationale et régionales qui se voient obligées de faire avec le peu qui leur est fourni et proposer un service à la hauteur de leurs moyens, c'est à dire quasiment inexistant.

Si vous souhaitez en débattre ou simplement obtenir un complément d'informations, le forum vous est ouvert.

En attendant, le site du Médiateur de la République est ici et vous pouvez télécharger l'article au format ".pdf" grâce à ce lien.

Bonne lecture!

Nos sujet qui en parlent :

Le retard dans les affiliations
Quid des cotisations en cas de retard d'inscription
Les médias pointent le retard du RSI du doigt
Comptabiliser les charges sociales en l'absence d'appel de cotisations
Messieurs Novelli & Woerth demandent des comptes à l'Interlocuteur Social Unique

[François]

Merci AsDePique pour ce document particulièrement intéressant. On y découvre que l'Etat prend la mesure du problème, ce qui en soit est déjà une bonne chose

Reste maintenant à voir quelles seront les mesures prises pour avoir un fonctionnement correct. Je suis un peu sceptique quand je lis ce que le ministre du Budget et le secrétaire d’État au Commerce ont défini ensemble le 24/02 dernier:

"Dans l’immédiat, les mesures suivantes ont été arrêtées : amélioration des procédures d’affiliation et de radiation, résolution des dossiers comportant des anomalies et collecte des déclarations 2009 améliorée et facilitée, notamment via la déclaration par voie électronique."

Mouaih...

Ont-ils vraiment lu les propos de Jean Lardin, président de l'UPA ?

"De mon point de vue, cette situation résulte du fait que la réforme a été menée à marche forcée. On ne peut à la fois engager une réforme d’ampleur exceptionnelle, et réduire les ressources humaines utiles à la mise en oeuvre de cette réforme. De surcroît, les rapprochements informatiques entre les différents opérateurs ont été beaucoup plus délicats à mener que prévu initialement."

Des moyens, un renforcement des équipes, une modernisation des outils informatique, voila ce qu'il faut au RSI pour en finir avec tous ces dysfonctionnements !

Bonne chance.

François

[AsdePique]

Ah...François, votre indulgence et votre compréhension face aux organismes sont un bol d'air frais. J'avoue avoir été agréablement surpris par les propos du Président de L'Union Professionnelle des Artisans, qui allient clairvoyance et optimisme.

Une fois de plus le gouvernement, soucieux de remuer de l'air et faire mine de rassurer à tout prix le public, y va à grands coups d'annonces "décisives".

Les améliorations ont des airs d'Arlésienne, mais d'une façon ou d'une autre les choses devront se décanter. Les problèmes rencontrés ont un lien en commun (si, si : cherchez bien) , et tant que l'on n'aura pas tiré ce lien par le bon bout, les choses n'avanceront pas.

Mais il faut malgré tout continuer à y croire et faire au mieux chaque jour pour que le public essuie le moins possible les plâtres.

[littlebigman]

Des moyens, un renforcement des équipes, une modernisation des outils informatique, voila ce qu'il faut au RSI pour en finir avec tous ces dysfonctionnements !

Je complèterai : il est très rare en France que les responsables d'une organisation (publique ou privée) aient le courage de mettre en place simultanément une réforme et un groupe chargé d'une évaluation indépendante des résultats de cette réforme. On devine pourquoi

Pour une illustration, voir le site du Prof. Got, qui a beaucoup travaillé sur la sécurité routière en France.

Et je ne parle même pas de se poser, avant toute réforme, la question de l'utilité même de l'organisation en question... La réforme à Taïwan en 1995 du système d'assurance-santé est un exemple qui vaut la peine d'être étudié.

[alverat]

bonjour, à tous


il semble qu il y a de sacrés problemès avec le RSI de melun , je viens d en faire les frais, pour etre bref,
avec 15 mois d'activités réel, c est à dire septembre 2008 à decembre 2009 le bénéfice à ête
tres exactememnt de 2890 euro sur l année 2008
8990 euros de janvier à decembre 2880
je ne vend rien, je ne fais que de la prestation de service, manucure faux ongles, et epilation,
dans un quartier de Paris qui n' autorise pas des prix elevés, j ai calculé, cela me fait environs 10 euros de l heure
en moyenne lorsque j ai un client.

Apres avoir payé un loyer, le téléphone, mon déplacement, mes fournitures, l'eau et le chauffage du salon
j ai donc gagné sur 15 mois 8990+2880 soit 10.870 € soit 720 euros par mois. (hors impots)

je suis donc très satisfait de ce resultat, car c est ma première petite affaire, et ce n'est pas une reprise d un magasin, j'ai monté ce magasin avec un investissement de (8000 euros que je n ai pas encore remboursé)
achat divers,meuble de manucure, table mise en conformité etc...
auparavant, j' ai travaillée dans un salon (en tant qu' employée) dans un salon de manucure, 9heures de travail effectif
et 1036 euros par mois, et 3 heures de transport en plus aller retour.

La grande surprise !!!
je viens de recevoir 3 documents du rsi de melun 91
soit (1908 € appel 2008 )-- (1527 € appel 2009 )et (1810 € appel 2010) total 5245 €
à noter que j ai déja recu deux appels de l un le 446 € le 23 nov 2008 (que j ai déja réglé)
l' autre de 172 € le 30 avril 2008 ------------------------ ce qui porte le montant de total à 5863 €

après autres renseignement par je viens d apprendre que je recevrais un appel de 2000 euros en plus sur l année 2009 ??
ce qui porterait la somme dû à 7863 euros
je vais me passer de faire des commentaires, je recapitule gain sur 15mois : 10870 € - 7863 € = 3007 €
3007€:15mois= 200, 47€
QUE CONCLURE ? QUE FAIRE ?

j ai été au rsi de melun le lundi 7 juin pour essayer d obtenir des explications, je suis vers a 9 heures,30 je crois
il y avait déja beaucoup de monde, j ai attendu, et j ai été recu par une jeune personne qui à regardé son ordinateur
et m a dit, tout est normal ..mécontent de la réponse, j ai demandé a voir une autre personne, j ai donc patienté, et j ai
vu en effet une autre conseillère, pour qu elle me dise, c est normal, c est la loi ...je ne peut rien dire de plus au vu des éléments .
je ne peut que vous presenter un echeancier .. ( que faire edevant une telle réponse??? )
devant toute cette problematique,j ai demandé a l acceuil le nom d une personne qui travaille au rsi, que j avais vu lors d une visite, je luis es teléphoné et elle semble tout autant déconcerté, elle m' à mème prevenu que j aillais recevoir
un réajustement d environs 2000 € en plus sur l année 2009 ce qui porterait le total à 7863 euros ..?
je ne ferais pas plus de commentaire, je suis en train de rediger un courrier au directeur du rsi de Melun, aux collaborateurs, a l Ursaff, et autre responsablle politique , ainsi qu' a la presse..
je vous demande vos déboire afin d etoffer le dossier, je reviendrais sur le site plus tard
je vais ouvrir un forum à ce sujet venez nombreux il faudra se defendre devantr cette injustice, je n ai pas de chance car depuis que j ai ouvert cette boutique, je n ai eu que des soucis, bris de glace, deeler devant ma boutique, vol de mon téléphone portable, de ma carte bleue, nuisances diverses ..mais oui je continue tout de mème

AUTRE PROBLEME

Après avoir recu une circulaire du ministère du travail, le 19 fevrier 2009 ce document indiquait que l on pouvait se mettre sous certaines conditions sous le régime de l'auto entrepreneur, j ai trouvé cela intererressant et me suis inscrite, sur le site net entreprise, apres renseinement au au rsi de Melun puisqu il m'ont dit de remplir un formulaire, j ai donc été remplir ce simple formulaire dont j ai soigneusement gardé une copie, et je l ai donc déposé sur place le 09.03.2009.


le 24 04 2009 je recois un document de net entreprise.fr qui m informe que je suis inscrit sur le site depuis
le 23 04 2009, il ne me reste plus donc a faire mes déclaration trimestrielle, j'entre donc dans mon compte, l on me demande mon nom, et mon numéro de siret, je vais dans mon compte et effectivememnt mon dossier s'ouvre à mon nom, je suis donc bien inscrite mais il reste impossble de faire les declarations raison le site affiche " votre compte n est pas encore eligible", je reviens un mois plus tard et idem,

en septembre 2009 toujours impossible d enregistrer quelque chose, j appel un numéro en 0820..j explique, lon me dit il a
des problèmes informatique et que je recevrais des papiers pour remplir la déclaration, en guise de cela je recois du rsi des notes à payer sur des sommes indus.

(je possède toutes traces des divers éléments que j avance)

j attend vos commentaires car je suis desemparé devant cette situation, je vais écrire au directeur du rsi, prochainement
car je n aimerais pas passer pour un mauvais payeur aupres de l 'ursaff qui a tout pouvoir il parrai t!!!
existe t'il une solution amiable ou juridique ? que faire ?

merci de vos reponses

( à noter que je suis l épous, ma fémme est chinoise bien que Francophone, ceci est trop commpliqué pour elle,c est donc moi qui m'occupe des papiers,et regle les problème administratifs, pour le reste je ne fais pas de manucure ...)

EDIT DE L'ADMINISTRATEUR : Alverat, ce message a été posté à peu de choses près dans un autre forum. Un peu moins menaçant, cependant (j'avoue, je préfère, d'ailleurs). Je laisse ouvert, mais à l'avenir, pas de doublons.

Merci.

[alverat]

merci mr l administrateur,

en fait j ai du me tromper de forum, je vais essayer de reprendre le fil de la conversation là ou il faud...
si je retrouve la route ..en fait je n ai pas l habitude des forums, c est un peu epars.

[AsdePique]

Bonjour,

Vous trouverez le fil de la discussion dans le forum "les charges sociales - les charge 2010).

AsdePique.

[raph84]

Je profite de ce post pour dire que j'ai ENFIN réussi a débloquer mes problèmes avec le RSI depuis près de 21 mois.

En clair, j'étais Actif auprès du RSI, de la CMA ainsi qu'auprès de l'administration fiscale mais........Radié à l'Urssaf!

Quand je suis allé lundi au bureau de l'Urssaf (plutôt que celui du RSI) dans le but d'avoir un résultat immédiat, avec fermeté et menace d'un suicide dans leur bureau , j'ai compris dès les réactions du permanent après lecture de mon dossier sur son écran, qu'entre l'Urssaf et le RSI c'est vraiment pas l'amour fou.

Le RSI envoyait des "petits bout de papier" suite à toute mes interventions qui étaient stockés dans une grande pile de papier divers et non lu.........a l'abandon!!!!

Dans mon cas, le RSI a fait une erreur au départ mais petit à petit réouvert mon dossier pour qu'il soit actif mais c'est l'urssaf qui n'a pas suivit malgré des courriers que je leurs avait fait parvenir et que nous avons retrouvés scanner sur mon compte Urssaf.

Je trouve ça vraiment pitoyable surtout qu'après régularisation de mon dossier, pas un mot d'excuse, pas un arrangement de paiement , pas de ristourne ..... là j'exagère

[AsdePique]

Bonjour Raph (encore vous!)

Félicitations! Ravi de voir que les choses s'arrangent, et qu'au moins vous sachiez à quoi était réellement dû ce retard....

Il ne fallait pas rêver pour la ristourne

En revanche, des excuses, même purement informelles eurent été un minimum au vu des ennuis que vous avez rencontré. On se rend pleinement compte qu'un dysfonctionnement non résolu peut avoir des conséquences dramatiques sur la carrière d'un travailleur indépendant. La moindre des choses est tout de même de faire preuve de compassion, quand bien même on n'est pas directement responsable.

J'espère que vous allez pour le coup pouvoir solutionner une partie de vos déboires?

[tanguyrounet]

Fut une époque, où j'aurais répondu au moins le gouvernement essai, même si c'est mal fait, il essai.

Ayant connu des déboires que François et Asdepique connaissent bien.

Maintenant j'ai un tout autre avis, une réforme quoi qu'on en dise elle peut faire faire des économies à long terme, facilité la vie à l'usage, etc, sauf que ... et c'est là que le bas blesse, celà coute cher, en terme de moyens financiers, humains et logistiques.

Et je pense aujourd'hui, que l'on engage les réformes, sans en consolidé les bases nécessaire pour éviter la bérézina.

Imaginer on modifie le statut des conjoints collaborateur en même temps on créé le RSI, on change le système informatique des AVA sans l'unifié avec les URASSAF.

Les victimes ne sont pas que les indépendants mais aussi les salariés du RSI, qui doivent faire avec, et en plus les indépendants perdent patience et s'en prennent à eux, alors qu'ils n'y sont pour rien.

Petite confidence d'un gestionnaire du RSI qui m'a avaoué au train où vont les choses au moins 5 ans seront nécessaire, si ce n'est plus, alors messieurs les ministres et consors écouté le personnel du RSI qui lui EST SUR LE TERRAIN.