Indépendants et TNS

[AsdePique]

Une fois que votre activité est déterminée et prête à être lancée, il vous reste à vous inscrire.

A cet effet, plusieurs lieux susceptibles d'enregistrer votre déclaration :

-Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie
-Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
-Le Centre de Formalités des URSSAF pour les professions libérales
-Auprès du greffe du Tribunal de Commerce
-Par internet sur CFENet pour les activités relevant des CCI
-Par internet pour les activité relevant des CMA
-Par Internet pour les auto entrepreneurs

Une fois votre inscription effectuée, ces organismes transmettront les éléments nécessaires à l'INSEE, aux organismes sociaux et aux impôts. Un code APE (Activité Principale Exercée) vous sera attribué par l'INSEE, c'est ce code qui déterminera le ou les organismes en charge de votre protection sociale et de votre retraite.

A noter que les professions à caractère commercial, artisanal et industriel dépendent du Régime Social des Indépendants, les professions libérales dépendent du RSI Professions Libérales. Le rattachement est le même pour les auto entrepreneurs. Enfin, les professions à caractère agricole dépendent de la Mutualité Sociale Agricole.

Vous n'avez théoriquement aucune démarche à effectuer en direct auprès de vos caisses de retraite et organismes santé.


LIENS UTILES :

CCI
CMA
INSEE
URSAAF
RSI
Tribunal de commerce de Paris
Le site de l'Auto Entrepreneur