Indépendants et TNS

[oren]

Bonjour,

Je viens de recevoir un formulaire de l'INSEE "enquête auprès des AE crées en 2010".
Je voulais juste savoir si celle-ci est obligatoire ?

Cordialement,

[AsdePique]

Bonjour Oren,

Seriez vous situé(e) en région Bretagne?

[oren]

Bonsoir AsdePique,

Non, je suis en région midi-Pyrénées

[AsdePique]

J'avais eu vent d'une telle enquête en territoire Breton.

Quoiqu'il en soit il faut que le CNIS rende le sujet de l'enquête "d'intérêt général". Si la mention n'est pas portée sur le document, il n'y probablement pas d'obligation.

A titre personnel, je trouve les recensements utiles à compter du moment où les contraintes (horaires entre autres) sont minimes.

[oren]

Elle est en effet reconnue d'intérêt général, donc obligatoire.

[AsdePique]

Bonjour Oren,

Y voyez-vous un inconvénient?