Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Modérateurs: MikeR, François

Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 05 Jan 2010, 17:27

Alors, éclaircissons quelques points :

jean-pierre a écrit:[En pratique, le calcul classique des charges sociales pour une micro entreprise à caractère commercial :

(CA - 71%) x 45,20% = montant des charges

Le calcul secondaire (bouclier social) :

CA x 14,6% = montant des charges sociales


Etes vous certains de vos chiffres. Il donneraient 13.11% pour la micro entreprise et 14.6 %pour l'autoentreprenuer ?

j'ai lu, précédemment qu'il s'agissait de 12 % pour ce dernier ?

merci,

jp



14,6% ne correspondent pas aux charges d'une auto-entreprise, mais à celles d'une micro entreprise bénéficiant du bouclier social

Effectivement, un auto entrepreneur exerçant une activité à caractère commercial devra régler 12% de charges, voire 13% si celui-ci opte pour le prélèvement fiscal libératoire et décide donc des régler son impôt sur le revenu via ses charges sociales.

A noter qu'il y a une erreur dans le montant des charges sous le bouclier social (je m'en excuse :oops: ). Il était respectivement de :

14% pour les activités à caractère commercial
24,6% pour les activités à caractère artisanal/prestations de services


jean-pierre a écrit:validation des trimestres en auto entrepreneur

Faudra t il que chaque trimestre atteigne le minimun pour être validé ou le Ca annuel
sera t il déterminant ?

Pour être clair , un CA de 18 500 euros le 3 eme trimestre et 500 euros les 3 autres permettront ils de valider 1 trimestre ou 3 trimestres ?


Il semble logique de comptabiliser le CA annuel, afin d'éviter tout lès.


jean-pierre a écrit:relevé de carriere :

J'ai répondu à plusieurs demandes de diverses institutions et ai reçu des réponses différentes quant aux nombres de trimestres validés car j'ai tres peu cotisé en France vu que j'ai travaillé à l'étranger.
Le dernier relevé ne valide que les trimestres travaillés à l'étranger ( en Suisse) jusqu'à 1983 alors que les précedents prenaient en compte la totalité ( jusqu'en 1996).


Tous les relevés de carrière sont-ils émis par le même organisme? Il est très fréquent qu'une des caisse ne soit pas à jour informatiquement et ne fasse pas ressortir l'intégralité des trimestres.
Pas de panique, donc, mais à nouveau je me permets de vous conseiller une reconstitution de carrière. La demande de retraite en elle-même n'en sera que facilitée ;)
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede jean-pierre » 05 Jan 2010, 17:32

Mes yeux ont lu trop vite et mal interprété les pourcentages !

Tout est maintenant en ordre dans ma tête !
Merci.
jean-pierre
 
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 05 Jan 2010, 17:36

'A vot' service m'sieurs, dames :mrgreen:
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 06 Jan 2010, 09:23

Bonjour,
J'ai donc eu l'Ursaff de dijon au téléphone et là grosse surprise! La micro entreprise disparait et donc pas d'autres solutions que de passer à l'auto entrepreneur si l'on ne veut pas être assujetti à la TVA.
Donc voilà pour l'info, du coup je vais faire les démarches pour devenir auto entrepreneur en attendant de me renseigner sur d'autres statuts.
Bonne journée
errance
 
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 06 Jan 2010, 13:07

Ouh là....

J'en serais fort étonné. Rien n'a été indiqué en ce sens! Le courrier mentionne la suppression du bouclier social et rien de plus. Il eut paru logique d'indiquer les démarches à suivre pour les micro entreprises en cas d'obligation de passer au régime du réel.

Seriez-vous tombé sur une personne peu au fait des choses ou suis-je passé à côté du principal?

J'attends des nouvelles et confirme le retour aussitôt que possible.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 06 Jan 2010, 13:22

Re! Et bien moi aussi je suis très étonné. La première fois que j'ai appelé je suis tombé sur une personne qui m'a confirmé que le statut de micro entreprise était plus avantageux au niveau de la retraite et donc je me suis dit que je resterais en micro. Et j'ai rappelé quelques heures plus tard pour un autre renseignement concernant la façon dont l'ursaff gèrerait mon premier trimestre si je passais en autoentrepreneur et là j'ai eu une dame qui m'a dit que le statut de micro entreprise finissait et qu'il fallait passer à l'autoentrepeneur sinon on passait à un autre régime (le système si on dépasse les 80000€ de chiffre).
Du coup j'ai appelé un ami qui est en micro aussi et il a appelé l'Ursaff de son côté. Et pareil ils lui ont dit que la micro entreprise n'existerait plus. Je ne sais quoi en penser!
Amicalement
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 06 Jan 2010, 13:37

Re,

De mon côté je confirme le fait que le régime de la micro-entreprise ne disparaît pas ;) ....ou je connais plusieurs centaines de salariés qui vont tomber des nues.

Si cela vous est possible, prenez l'information auprès du RSI et non de l'URSSAF. Non que je mette en doute leurs compétences mais il arrive qu'une ou plusieurs personnes mal informées parviennent à semer le doute.

Une fois de plus, je répète : comment envisager cet état de fait sans qu'aucune information officielle n'ait filtrée jusqu'alors...?

Quoiqu'il en soit il est impensable que vous soyez balloté ainsi....
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 06 Jan 2010, 13:41

Je vais essayer de joindre le RSI, mais je trouve celà vraiment incroyable de la part de l'ursaff (ursaff de DIjon).
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 06 Jan 2010, 23:25

Ça l'est totalement. Soit c'est une exclusivité totale auquel cas je veux les mêmes sources, soit c'est de la désinformation, et ça n'est guère excusable.

Enfin, ne polémiquons pas. Le principal est de savoir que la micro-entreprise reste pérenne et que vous obteniez la réponse à vos interrogations.

Nous sommes là pour ça ;)

Tenez-nous au courant, et bon courage. AsdePique.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 07 Jan 2010, 13:05

Bonjour, j'ai eu le RSI ce matin, et eux ne sont pas au courant, ils me disent qu'ils ont aucune info à ce sujet. Je suis un peu vert quand même. Je vais rapeller l'ursaff pour annuler ma démarche.
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