Indépendants et TNS

[AsdePique]

Je suis un peu vert quand même

Et vous avez de quoi. De telles choses ne devraient pas se produire : il y a des assurés derrière qui ont besoin de conseils et on parvient malgré tout à les embrouiller encore plus. Sachez que si vous veniez à changer d'avis au sujet du statut d'auto entrepreneur, la modification sera à nouveau possible en fin d'année.

PS : dommage que vous soyez loin, je suis toujours attiré par les pizzerias, moi .

[François]

Bonjour AsdePique,

Il est évident que le courrier du Ministère de l'Économie est volontairement ambigu. Nulle part on y mentionne le statut de micro-entreprise "classique" mais, au contraire, on laisse entendre qu'il est purement et simplement remplacé par le statut d'auto-entrepreneur.

"Le dispositif [...] dit du bouclier social prend fin au 31 Décembre 2009. À partir de cette date vous pourrez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur"

"Il a été prévu qu'après une année de transition [2009] seul ce dispositif subsisterait"

Le courrier explique que les gens concernés ont alors le choix entre l'inscription comme AE et ... le "régime de droit commun".

Ce document, co-signé par 2 ministres et 1 secrétaire d'État, n'a évidemment pas été improvisé. Il s'agit de préparer les esprits à la suppression de la micro-entreprise standard sans le dire de manière ouverte. Et tant mieux si certaines caisses du RSI ou de l'URSSAF anticipent en informant de toute bonne foi que les micro-entreprises n'existent plus... C'est toujours ça de gagné.

Les hauts fonctionnaires qui rédigent ce genre de document savent ce qu'ils font, croyez-moi ! Bon courage à ceux qui essuient les plâtres.

Cordialement

François

[AsdePique]

Bonjour AsdePique,

Il est évident que le courrier du Ministère de l'Économie est volontairement ambigu. Nulle part on y mentionne le statut de micro-entreprise "classique" mais, au contraire, on laisse entendre qu'il est purement et simplement remplacé par le statut d'auto-entrepreneur.

"Le dispositif [...] dit du bouclier social prend fin au 31 Décembre 2009. À partir de cette date vous pourrez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur"

"Il a été prévu qu'après une année de transition [2009] seul ce dispositif subsisterait"

Le courrier explique que les gens concernés ont alors le choix entre l'inscription comme AE et ... le "régime de droit commun".

Ce document, co-signé par 2 ministres et 1 secrétaire d'État, n'a évidemment pas été improvisé.

Les hauts fonctionnaires qui rédigent ce genre de document savent ce qu'ils font, croyez-moi ! Bon courage à ceux qui essuient les plâtres.

Bonjour François,

Mes meilleurs voeux en cette nouvelle année (qui démarre sur les chapeaux de roues, dirait-on)!

Je suis d'accord avec cette partie : l'AE est plus facile à gérer que tout autre statut/régime, et a la mérite d'être le partenaire presque idéal des chiffres du chômage et de la bonne volonté du gouvernement à prouver sa bonne volonté dans la lutte contre le travail dissimulé.

"Laissons planer le doute et comptons simultanément sur l'attraction d'une promesse de charges moins élevées et une échéance en forme de couperet pour précipiter les micro entreprises vers le statut d'AE".

Il s'agit de préparer les esprits à la suppression de la micro-entreprise standard sans le dire de manière ouverte

Quant à cette partie, je n'adhère pas. Même si comme dit auparavant nul n'est devin, rien ne filtre à ce sujet. Même si les salariés de base ont rarement accès à ce type de "pré-info", les rumeurs vont généralement bon train. Sur ce coup-là, RAS.

J'ai envie de penser que l'AE est presque "trop simple". La micro entreprise est malgré tout plus formatrice et "complète" et justifie malgré tout d'un caractère professionnel plus affirmé.

A la différence de la micro entreprise, l'AE n'a dans sa conception pas vocation a être une activité unique, mais un complément. Pas forcément en terme de rémunération puisque les plafonds sont identiques à l'AE, mais plus en terme de prestations retraite.

Il serait de plus incroyable de penser qu'on supprimerait le marchepied vers l'EI au réel, obligeant ainsi les entrepreneurs non intéressés par l'AE à se fendre des frais inhérents à ce régime (comptable, etc...) alors qu'ils envisagent un CA annuel somme toute assez modeste.

Quoiqu'il en soit et même si rien n'est figé, le statut d'AE devra faire ses preuves et son écrémage avant d'obtenir une crédibilité.

[jean-pierre]

Je partage l'avis de François. J'imagine mal un document d'une telle importance émis sans réflexion.

Chaque mot et sa place dans la phrase sont choisis.

De mon côté, je vais resté en Micro entreprise. Si j'ai bien compris, ça me coute 1.1 % de plus que le statut d'autoentrepreneur.

Je reste inscrit au Rc,.
je connais mes droits à la retraite, ; je suis certain du mode de calcul de la validation des trimestres. je n'ai nulle part lu qu'on prenait le chiffre d'affaires annuel pour le régime de l'AE.

je n'engage pas mon patromine personnel ,ayant fait le nécessaire aupres du notaire ; je ne suis pas certain que cette règle soit applicable au régime de l'AE.

Dans les deux cas, il s'agit de lois, donc très facilement modifiables tant dans le fonds que dans la forme !

Vaut mieux tenir que courir...

à bientôt !

[AsdePique]

Bonjour,

Que nos têtes politiques aient tout ce qu'il faut pour jouer sur les mots, oui. Mais de là à affirmer que tout est déjà ficelé, permettez-moi d'en douter.
Un très bon exemple est justement l'arrivée en fanfare du statut AE : rappelons que les ministères étaient loin d'avoir tout planifié et que des solutions "en urgence" voire de récupération ont été appliquées (tardivement) afin de pallier aux interrogations sans réponse.

En schématisant, le gros oeuvre est fait mais les finitions aux abonnées absentes. Donc, pas de plans sur la comète il est fort probable que les élus eux-mêmes ne sachent pas encore bien définir l'avenir.

je n'ai nulle part lu qu'on prenait le chiffre d'affaires annuel pour le régime de l'AE.

Effectivement, vous ne l'avez peut-être pas lu, mais personne ne vous a communiqué les circulaires (à moi non plus, d'ailleurs). Un oeil au tableau plus bas (tiré du guide officiel de l'AE édité par le RSI) qui devrait nous inciter à penser que la validation ne peut - en cas d'année civile complètement travaillée - qu'être basée sur un CA annuel.

Enfin, concernant la déclaration auprès de votre notaire, elle est tout à fait possible (réponse déjà fournie à Canelle page 1 de ce sujet), pas d'inquiétude à ce sujet.

Comprenons-nous : je tente de rester autant objectif que possible, tout en dégrossissant avec vous les droits et limites du régime micro et du statut AE. Loin de moi l'idée de prêcher pour l'un ou l'autre.

Bon dimanche!

[jean-pierre]

Merci Asdepique pour toutes ces précisions et ces éclaircissements.

On va finir par y arriver !

[François]

Bonjour,

Je m'excuse d'insister lourdement sur cette disparition progressive du régime de la micro-entreprise classique, mais il y a quand même en ce moment un flou (entretenu ?) qui n'aide pas à comprendre.

Voulant aider ce matin une personne qui crée une micro-entreprise artisanale, mais qui ne veut pas le faire comme auto-entrepreneur je me suis rendu sur le site du RSI et voilà ce qu'on peut y découvrir:

1) Sur cette page d'accueil dédiée aux cotisations:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... /index.php
on trouve différentes rubriques (artisans, commerçants, prof libérale, auto-entrepreneurs,...) mais aucune spécifique à la micro-entreprise classique.

2) si on clique alors sur "artisans-commerçants" pour aller plus loin et qu'on souhaite savoir comment sont calculées les cotisations sociales on tombe sur:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... ations.php
toujours rien sur les micro-entreprises, sauf cet encart "Bon à savoir":

"Les artisans et les commerçants qui ont choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et qui sont imposés dans la catégorie des BIC, bénéficient sans formalités du régime micro-social (sans avoir opté pour le statut de l’auto-entrepreneur)."

Qu'est-ce que le régime micro-social ? Le régime micro-social simplifié ???

Si on clique sur "régime micro-social" on tombe sur une explication du bouclier social (maintenant obsolète), mais rien vis-à-vis des nouvelles micro-entreprises, sinon la phrase suivante:

"S’il est artisan ou commerçants (ou rattaché par décret au régime des artisans-commerçants), il peut également, sous certaines conditions, demander à bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu."

C'est-à-dire... le statut d'auto-entrepreneur.

Franchement, moi je veux bien croire ce que vous voulez AsdePique, mais je ne donne pas encore un an d'existence à l'ancien régime de la micro-entreprise. Ou alors qu'on me donne les clés pour aider les personnes qui veulent se lancer avec ce statut et non comme auto-entrepreneur...

Cordialement

François

[jean-pierre]

"En cas de revenus professionnels de l’année 2009 inférieur à 4 534 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. Les cotisations déjà versées seront remboursées."

Cette dispense est elle applicable au régime de l'autoentrepreneur ou fait elle partie du bouclier social ?

Merci !

[AsdePique]

"En cas de revenus professionnels de l’année 2009 inférieur à 4 534 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. Les cotisations déjà versées seront remboursées."

Cette dispense est elle applicable au régime de l'autoentrepreneur ou fait elle partie du bouclier social ?

Merci !

Bonjour,

Cette dispense est applicable au droit commun, sans aucune relation avec le bouclier social. C'est le seuil en deçà duquel l'assuré ne règle pas de cotisations URSSAF ou en est remboursé lors de la régularisation. Vous pouvez donc bénéficier de cette dispense en exerçant en micro entreprise si l'abattement sur votre CA effectué révèle un revenu de référence inférieur à ces 4534€ .

Attention par contre, la régularisation contraire est également possible : si la base de calcul N-2 vous dispense de ces cotisations, le résultat définitif, s'il est supérieur à ce seuil, vous conduira à les régler en N+1.

Bonjour,

Je m'excuse d'insister lourdement sur cette disparition progressive du régime de la micro-entreprise classique, mais il y a quand même en ce moment un flou (entretenu ?) qui n'aide pas à comprendre.

Voulant aider ce matin une personne qui crée une micro-entreprise artisanale, mais qui ne veut pas le faire comme auto-entrepreneur je me suis rendu sur le site du RSI et voilà ce qu'on peut y découvrir:

1) Sur cette page d'accueil dédiée aux cotisations:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... /index.php
on trouve différentes rubriques (artisans, commerçants, prof libérale, auto-entrepreneurs,...) mais aucune spécifique à la micro-entreprise classique.

2) si on clique alors sur "artisans-commerçants" pour aller plus loin et qu'on souhaite savoir comment sont calculées les cotisations sociales on tombe sur:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... ations.php
toujours rien sur les micro-entreprises, sauf cet encart "Bon à savoir":

"Les artisans et les commerçants qui ont choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et qui sont imposés dans la catégorie des BIC, bénéficient sans formalités du régime micro-social (sans avoir opté pour le statut de l’auto-entrepreneur)."

Qu'est-ce que le régime micro-social ? Le régime micro-social simplifié ???

Si on clique sur "régime micro-social" on tombe sur une explication du bouclier social (maintenant obsolète), mais rien vis-à-vis des nouvelles micro-entreprises, sinon la phrase suivante:

"S’il est artisan ou commerçants (ou rattaché par décret au régime des artisans-commerçants), il peut également, sous certaines conditions, demander à bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu."

C'est-à-dire... le statut d'auto-entrepreneur.

Franchement, moi je veux bien croire ce que vous voulez AsdePique, mais je ne donne pas encore un an d'existence à l'ancien régime de la micro-entreprise. Ou alors qu'on me donne les clés pour aider les personnes qui veulent se lancer avec ce statut et non comme auto-entrepreneur...

Cordialement

François

Bonjour François,

Sans renier vos interrogations (qui sont également les miennes), rien aujourd'hui ne permet de penser légitimement que la micro entreprise est vouée à disparaître.

L'accent est fortement mis sur l'auto entrepreneur, car ce statut arrange bien tout le monde : l'assuré de par sa simplicité de déclaration/paiement, et les administrations pour l'aspect traitement/encaissement/absence de régularisation, etc...

N'oublions pas qu'il n'est pas forcément exclu qu'un jour les charges sociales soient ponctionnées directement à la source, c'est à dire par le biais de l'impôt sur le revenu....Avec les conséquences que cela induirait.

Concernant le site du RSI, j'avoue ne pas l'avoir parcouru en long, large et travers auparavant et ne pas avoir remarqué quoi que ce soit sur le régime micro. Il est de plus à mon sens rempli de lacunes, même sur l'AE. En dehors d'en faire la promotion, rien de vraiment concret. On nous incite à se référer au site officiel qui lui même manque de clarté sur certains points.

Ensuite, imaginons la réaction du public si on lui annonçait la disparition de la micro entreprise : un tollé général. Ne soyons pas naïfs au point de croire que ça pourrait empêcher les élus de faire ce que bon leur semble, mais c'est un argument de poids.

Laissons donc la fièvre AE retomber avant d'y voir plus clair, et rappelons-nous qu'il y a peu (et c'est toujours d'actualité) les interrogations quant à la pérennité de ce nouveau statut étaient nombreuses.

Maintenant, et je le répète, je ne suis pas devin. Je ne peux qu'espérer que le régime micro perdurera car je le trouve réaliste et formateur, au delà de l'AE (cette opinion n'engage que moi). Tant que rien ne filtre, pas de plans sur la comète car les apparences sont souvent trompeuses

Le 1er janvier de chaque année étant une date clef en matière de protection sociale, nous verrons d'ici un an. Soyez assuré que si des informations officielles sont distribuées elle seront relayées ici même. Je suis d'ailleurs en attente du texte qui annoncerait l'élévation des plafonds propres au régime micro

Et si vous avez besoin de renseignements particuliers, n'hésitez pas à poser vos questions, je me ferai un plaisir d'y répondre.

[jean-pierre]

Bonjour asdepique,

Fort de vos indications et précision, j'ai décidé d'opter pour le statut d'autoentrepreneur. A cet effet je l'ai signalé sur le site www.lautoentrepeneur.fr.

à la fin de ma saisie, j'ai reçu cet accusé de réception...

Accusé de réception
Demande d'adhésion au régime micro-social simplifié


Votre demande a bien été transmise et sera traitée dans les meilleurs délais.

Ceci est une réponse automatique. Ne pas répondre à ce message.

j'avais souscrit au prélèvements mensuels et j'ai reçu le détail des prélèvements pour 2010.

vous voyez déjà mon soucis ..... comment vont être arrétés les prélèvements , et que faire s'ils ne sont pas arrrétés ????