Indépendants et TNS

[soso33]

Bonjour As de pique ;
Je suis toujours sur le marché !
Voilà, le projet en eurl n'a pas fonctionné mais
je suis au top pour ce qui est des charges dans ce contexte.
Maintenant, changement de programme.
Toujours dans une reprise :
La dame est en micro entreprise avec un ca de 14000 € en prestations et 21000 € en vente.
Je me pose la première question: Ei ou micro ?
En micro, sur quelle base dois je partir ? Sur APCE, on me parle de ce fameux regime micro social.
Hors, je l'élimine finalement ?
So, quelque soit le statut, j'ai tjrs droit à l'accre et si je choisis micro, j'ai cru comprendre que c'était OBLIGATOIRE pour le micro social; ce qui me faisait réfléchir car l'accre passait sur 3 ans apparemment et si c'est pour valider mes trimestres sans les cotiser, niet .
J'ai bien compris qu'en micro, la belle vie pour la compta ;alors est ce que ça vaut le coup de passer en EI ? Pour les 2, voir 3 premières années, je vais pas dépasser les quotas, les augmenter , sur !
Voilà, merci à vous et j'aurai plein d'autres questions suivant vos réponses .

[AsdePique]

Bonjour Soso33, heureux de vous revoir vous et vos questions

La dame est en micro entreprise avec un ca de 14000 € en prestations et 21000 € en vente.
Je me pose la première question: Ei ou micro ?

Dans le cas de la micro :

14000€ de CA en prestations : assiette retenue = 7000€
21000€ de CA en ventes : assiette retenue = 6090€

Soit une assiette globale de 13090€, ce qui équivaut à environ 5600€ de charges sociales (RSI + URSSAF), en tenant compte de la variable CSG/CRDS.

Dans le cas de l'EI : Hé bien...Tout va dépendre du bénéfice dégagé en fonction du CA annoncé. La différence recettes - charges de gestion risque de ne pas être l'équivalent du revenu de référence une fois l'abattement effectué sur le CA de la micro.

Si vous avez une idée des charges au réel en fonction du CA, nous pourrons faire une estimation sur le revenu.

En micro, sur quelle base dois je partir ? Sur APCE, on me parle de ce fameux regime micro social.
Hors, je l'élimine finalement ?

Là, il y a 2 cas de figure car ce terme est un peu galvaudé. Si l'on parle du régime micro social relatif au bouclier fiscal, effectivement on l'élimine puisque disparu depuis le 31.12.2009.

Il reste par contre l'option du régime micro social simplifié lié à la micro-entreprise, soit le statut d'auto-entrepreneur.
Effectivement en optant pour ce statut l'ACCRE, si vous en êtes bénéficiaire, est accordée pour trois ans (10 trimestres, en fait). Ce qui valide vos trimestres, mais ne les cotise pas.

A NOTER : Dans tous les cas il n'est plus possible de bénéficier de l'ACCRE et de cotiser volontairement à la retraite de base afin de cotiser les trimestres en question.


Afin d'être complets, estimons les charges sous le statut AE :

14000€ de CA en prestations = 2982€ de charges (taux = 21,3%)
21000€ de CA en ventes = 2520 de charges (taux = 12%)

Soit 5502€ de charges au total.

J'ai bien compris qu'en micro, la belle vie pour la compta ;alors est ce que ça vaut le coup de passer en EI ? Pour les 2, voir 3 premières années, je vais pas dépasser les quotas, les augmenter , sur !

Qu'est ce qui justifie l'EI? En grande partie la déduction des charges au réel. Si les charges à déduire sont supérieures à l'abattement forfaitaire, on peut trouver "injuste" de cotiser en micro sur un revenu de référence supérieur à celui qui serait dégagé sous le régime du réel.
Idem pour les impôts qui se basent sur un calcul identique à celui effectué par les organismes gestionnaires du recouvrement des charges sociales.

Ensuite on peut pour son activité avoir besoin de dégager la TVA sur les factures émises, selon les envies/besoin du client. Ce que ne permettent pas le régime micro ni le statut AE.

En revanche, et pour pousser le bouchon, on peut effectuer un calcul tiré d'un exemple réel :

Micro entreprise : CA=30000€ en ventes. Une fois l'abattement effectué, reste donc un revenu résiduel de 8700€.

Entreprise individuelle au régime du réel : CA=30000€. Une fois les charges déduites, reste un revenu de 6200€.

Dans le 1er cas, les charges sociales sont d'un montant approximatif de 4300€.
Dans le 2nd cas, les charges sociales sont d'un montant approximatif de 3530€.

Soit une différence de 870€ en faveur du régime du réel simplifié.

Mais (car il y a un "mais") :

-Dans le cadre de la micro, on valide 4 trimestres, 3 en EI.
-L'EI paie des charges comptables de 1500€/an, entre le bilan et les diverses déclarations (TVA, etc..). Je ne saurais dire si c'est cher ou pas, toujours est il que c'est un cas réel.

On se rend compte que le régime micro est ici avantageux, dans le sens contraire à celui attendu (les gens pensent souvent qu'on paie moins cher en micro).

Au final il vous faut impérativement effectuer un prévisionnel afin de définir le statut/régime qui vous sera le plus adapté.

Bien cordialement, AsdePique.

[soso33]

Merci pour votre réponse si rapide .

1- comment arrivez vous à 5600 € , je comprends l'abattement de 50 et 71 %, mais aprés je ne suis pas le calcul.
2 -J'estime mes charges réelles d'exploitations à 19 000 € pour être large. pour le même ca.
Expliquez moi dans le détail votre savant calcul !
3 - Donc, mes choix :
A1 - Auto-entrepreneur sans Accre, je cotise et valide pour la retraite, mes charges
sont de 5502 €.
A2 - Auto entrepreneur avec Accre, je valide suivant mon ca mais je ne cotise pas
pendant 10 trimestres. Mes charges varient suivant un barême :
Vente 3%, 6%,9% et prestats 5.4 %, 10.7% et 16 % au fil des trimestres.
A ce propos, ces % sont sur le ca HT ou ttc ? j'ai lu différents trucs !
Mais avec ce statut d'auto entrepreneur, je crains pour le droit au bail commercial,
là encore, j'ai lu différentes choses.
B1- Micro entreprise sans Accre, mes charges sont de 5600 €.

B2 - Ei au réel simplifié et là, suivant ce que vous avez dit plus haut, je m'embrouille
pour ce qui est de l'obtention ou pas de l'Accre.Question : est ce que si je prends l'Accre je bascule pas dans un statut ou dans l'autre ?

4 - je n'ai pas compris votre exemple avec les 30000 € de ca vente puisque je n'ai pas la base de calcul !
so, je le commenterai plus tard.
5 -On valide 4 trimestres en micro et 3 en Ei ? porké ? On parle avec ou sans Accre ?
6- J'attends avec impatience justement pour comprendre les bases de calcul et finir mes tableaux prévisionnels suivant chaque option .
Merci à vous. Sophie

[AsdePique]

Bonjour,

1- comment arrivez vous à 5600 € , je comprends l'abattement de 50 et 71 %, mais aprés je ne suis pas le calcul.

Simple : j'additionne les revenus après abattement et effectue le calcul des charges sociales (avec un outil dédié). Une fois l'abattement spécifique à la micro entreprise effectué, le calcul des charges est fait de la même façon qu'au régime du réel.

2 -J'estime mes charges réelles d'exploitations à 19 000 € pour être large. pour le même ca.
Expliquez moi dans le détail votre savant calcul !

Ok. Donc :

-CA = 35000€
-Charges = 19000€
-Résultat = 35000€ - 19000€ = 16000€

Ce qui nous donne donc des charges sociales d'un montant approximatif de 7384€.

-1152€ de charges santé
-864€ d'allocations familiales
-1280€ de CSG/CRDS
-2664€ de retraite de base
-1136€ de retraite complémentaire
-288€ d'invalidité/décès

3 - Donc, mes choix :
A1 - Auto-entrepreneur sans Accre, je cotise et valide pour la retraite, mes charges
sont de 5502 €.
A2 - Auto entrepreneur avec Accre, je valide suivant mon ca mais je ne cotise pas
pendant 10 trimestres. Mes charges varient suivant un barême :
Vente 3%, 6%,9% et prestats 5.4 %, 10.7% et 16 % au fil des trimestres.
A ce propos, ces % sont sur le ca HT ou ttc ? j'ai lu différents trucs !
Mais avec ce statut d'auto entrepreneur, je crains pour le droit au bail commercial,
là encore, j'ai lu différentes choses.

A1: Oui
A2 : Oui encore

Règle élémentaire : la notion de TTC n'existe pas (du moins au niveau des charges sociales) pour l'auto-entrepreneur. On raisonne en CA et sans le moindre abattement.

Concernant le bail commercial, vous pouvez en bénéficier avec le statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, les "avantages" liés à la propriété commerciale (droit au renouvellement du bail, durée minimale du bail de 9 ans avec une période triennale à l’issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat, règles de plafonnement du loyer) ne sont pas acquis.

Ces avantages sont réservés au bénéficiaires d'une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant, l'AE a parfaitement le droit de s'inscrire au RCS. La question mérite d'être creusée (ça sent la reprise dans la partie "Administration des Entreprises", ça )

B1- Micro entreprise sans Accre, mes charges sont de 5600 €

Oui. Je me rends compte que je n'ai pas précisé cette notion dans mon explication, désolé.

B2 - Ei au réel simplifié et là, suivant ce que vous avez dit plus haut, je m'embrouille pour ce qui est de l'obtention ou pas de l'Accre.Question : est ce que si je prends l'Accre je bascule pas dans un statut ou dans l'autre ?

Absolument pas. Vous pouvez bénéficier de l'ACCRE en AE, micro-entreprise ou EI sous le régime du réel.

Mais il existait jusqu'en 2009 la possibilité d'être exonéré par l'ACCRE, et de choisir de cotiser pour la retraite de base, afin de prendre en compte les trimestres exonérés pour le calcul de la future retraite. Cette option n'est plus d'actualité; ce qui est dans la grande majorité des cas loin d'être dramatique puisque l'année de création, souvent génératrice de frais et investissements, compte rarement parmi les meilleures.

L'exonération ACCRE sous le statut AE court d'office pour 10 trimestres.

4 - je n'ai pas compris votre exemple avec les 30000 € de ca vente puisque je n'ai pas la base de calcul !so, je le commenterai plus tard.

Exemple tiré d'un entretien avec un assuré qui hésitait entre le régime micro et celui du réel. En effectuant les calculs montrés plus haut, on s'aperçoit que les questions méritent d'être posées : les cotisations sont supérieures en micro (pour cet exemple) puisque l'abattement de 71% est inférieur au taux de charges réel, mais en additionnant les frais annexes à l'EI et en prenant en compte le revenu dans les 2 cas (micro et EI au réel) on se rend compte que :

-Les frais liés à l'EI rattrapent voire dépassent les charges de la micro.
-La micro valide 4 trimestres au lieu de 3 en EI puisque le revenu de référence est plus élevé.

La morale de cette histoire est qu'il vaut mieux payer plus de charges sociales (dans ce cas toujours) en micro et valider 4 trimestres, plutôt que payer moins de charges en EI mais avec plus de frais et ne valider que 3 trimestres.

5 -On valide 4 trimestres en micro et 3 en Ei ? porké ?

En principe je viens d'y répondre .

On parle avec ou sans Accre ?

Nous parlons sans Exonération ACCRE. Sous couvert d'exonération, les 4 trimestres sont systématiquement validés par le régime général.

Je vous attends de pied ferme pour la suite

AsdePique

[soso33]

Rebonjour ,
Bon, pour reprendre votre exemple que j'ai décortiqué !

MICRO : Ca 30 000 € , une fois l'abattement de 71% de "charges d'exploitation" estimées,
soit: 21 300 €, il lui reste un revenu résiduel de 8 700 € ( qui sera sa base d'imposition
sur le revenu ?). Sur ce revenu résiduel, vous lui faites payer 4 300 € de charges sociales
( dont j'aimerai connaître le calcul !), mais soit environ 49.4 % de ce même revenu.
Il reste dans sa poche 8 700 - 4 300 = 4 400 €.

Ei : Ca 30 000 €, vous estimez ces charges réelles d'exploitations à 23 800 €, puisqu'il n'a en
revenu résiduel que 6 200 €. Sur ce revenu résiduel, vous lui faîtes payer 3530 € de charges
sociales ( dont j'aimerai connaître le calcul ! ), soit environ 57 % de ce revenu !
IL reste dans sa poche 6 200 - 3530 = 2670 €.

Donc, certes, en Ei, il fait un gain, au niveau des charges sociales de 770 €, mais au final,
dans sa poche, il a une perte de 1730 €.
Certes, pour l'impôt sur le revenu, il serta imposable sur 6200 et pas sur 8700 .
voilà, vous allez peut être pouvoir m'expliquer; je vois à l'instant que vous m'avez répondu;
c'est sympath d'être aussi rapide, milles merci.
Sophie

[AsdePique]

Re,

Mais quelle curieuse vous faites... Le calcul est effectué en fonction du plafond de la Sécurité Sociale ou de la Base Mensuelle des Allocations Familiales (BMAF, 389,20€ en 2010) pour les bases forfaitaires des 2 premières années.

Le plafond de S.S est modulé selon les types de charges (40% minium de celui-ci pour les risques santé, maximum 1 plafond pour la retraite de base, 3 plafonds pour la complémentaire, etc...). Je vous posterai une capture écran en guise d'exemple à l'occasion, afin que vous puissiez visualiser.

Lorsque l'on parle de 45,20% des revenus pour un commerçant, il faudrait ajouter "à partir du moment où celui-ci atteint au minimum 40% du plafond de la S.S puisque c'est le minimum pour les risques santé" . En effet, cette règle est grosso modo valable entre ce seuil et un plafond complet. En dessous c'est un peu plus et au dessus un peu moins.

En effet, certaines charges étant plafonnées à 1 plafond de S.S (notamment le retraite de base qui à elle seule vaut pour 16,65% des charges), lorsque le revenu est supérieur à ce plafond la proportionnalité ne s'applique plus.

Voilà pourquoi un TNS dont le revenu est supérieur au plafond de la S.S paie en proportion moins de charges qu'un TNS dont le revenu est situé en deça (mettons que celui-ci avoisine les 15000€).

Allez, parce que c'est vous :

1 - Exemple avec un revenu de 15000€ (CSG sur revenu net) :

Soit 45,40% de charges environ.


2- Exemple avec un revenu de 65000€ (CSG sur revenu net) :

Soit 36,45% de charges environ.

Et pour bien comprendre le principe des bases minimales, un exemple avec un revenu de 2000€ (CSG sur revenu net) :

Soit 80% de charges environ....

En effet, les charges minimales sont pour un commerçant de 1500€.

Espérant vous avoir éclairé.