Indépendants et TNS

[antiques bijoux]

Bonsoir, je viens de m'enregistrer également sur le CFEnet ce jour, et mon dossier est en attente d'intégration... Quelle est la marche à suivre maintenant, dois je envoyer le dossier imprimé et les pièces administratives demandées ou serait il plus judicieux de me rendre au guichet du CFE??? Les délais sont ils raccourcis pour autant?
Merci pour vos réponses
Cordialement

[AsdePique]

Bonsoir antiques bijoux, et bienvenue sur le forum.

Si vous venez de vous inscrire sur CFENet, il va vous falloir patienter un peu. Rien ne sert de vous déplacer, sinon il eut fallu effectuer directement vos démarches au guichet physique.

Sous quel statut/régime vous êtes-vous inscrite? Quelles pièces justificatives vous sont demandées?

Votre inscription va être répercutée par voie informatique à l'URSSAF, au RSI et à l'INSEE. Ce dernier vous enverra très prochainement le document recensant votre code APE, SIREN et SIRET, etc...

Le RSI vous enverra pour sa part la notification d'affiliation, signe que le dossier est complet dans cet organisme et votre protection sociale reprise depuis la date d'inscription. Les cotisations (si vous dépendez du régime de droit commun) viendront un peu plus tard, émises depuis le centre de paiement (URSSAF avec le logo RSI).

A compter du moment où votre dossier CFE est complet et en fonction de la date de début d'activité déclarée, vous pouvez commencer à travailler.

Bien cordialement, AsdePique.

[sly]

A compter du moment où votre dossier CFE est complet et en fonction de la date de début d'activité déclarée, vous pouvez commencer à travailler.

Bonjour AsdePique,

A ce propos, j'ai une question... en fait deux !

Est-ce que la date de début d'activité peut être déclarée le même jour que celle du dépôt de dossier auprès du CFE compétent ?... ou faut-il attendre de recevoir toute la paperasse avec n° de Siren/Siret (entre autre) pour pouvoir débuter son activité ?

Merci pour vos réponses.

[AsdePique]

Bonjour Sly ,

En qualité d'auto-entrepreneur vous pouvez débuter votre activité dès l'inscription effectuée si la date déclarée ne fait l'objet d'aucun décalage. Nul besoin de recevoir son SIREN pour commencer à travailler.

A noter qu'au niveau des charges sociales (pour les assurés hors AE), indiquer une date de début d'activité autre que celle de la création ne diffère pas pour autant le calcul ni l'émission des cotisations. Idem en ce qui concerne les prestations maladie auquel l'assuré peut prétendre dès l'inscription.

Un piège donc, pour aller plus loin dans le raisonnement : la réinscription d'un TNS sous le régime AE suite à une précédente activité doit faire l'objet d'un délai de carence défini par le code de la Sécurité Sociale, soit une année civile pleine et entière. Or, tant dans les CFE que sur internet, rien ne bloque une nouvelle immatriculation hors-cadre.

Ce qui peut générer de nombreux problèmes lorsque le TNS en question débute son activité, facture et encaisse avant de se rendre compte que son inscription ne peut être prise en compte par les organismes....

[sly]

En qualité d'auto-entrepreneur vous pouvez débuter votre activité dès l'inscription effectuée si la date déclarée ne fait l'objet d'aucun décalage. Nul besoin de recevoir son SIREN pour commencer à travailler.

Tant mieux, tant mieux !
Par contre, qu'entendez-vous par "décalage" ?

...la réinscription d'un TNS sous le régime AE suite à une précédente activité doit faire l'objet d'un délai de carence défini par le code de la Sécurité Sociale, soit une année civile pleine et entière. Or, tant dans les CFE que sur internet, rien ne bloque une nouvelle immatriculation hors-cadre. Ce qui peut générer de nombreux problèmes lorsque le TNS en question débute son activité, facture et encaisse avant de se rendre compte que son inscription ne peut être prise en compte par les organismes....

Effectivement c'est ennuyeux !
Et pourquoi les CFE ainsi que les sites d'inscription en ligne ne bloquent pas les immatriculations à ce moment là ?
N'ont-ils pas pensé que cela pouvait vite devenir dangereux pour le créateur qui croit être dans son bon droit ?
Encore une aberration de l'adminstration !

En tous les cas merci pour ces éclaircissements.

[AsdePique]

Bonsoir Sly,

Par décalage, j'entends une création au 01.11.XX et une mention "début d'exploitation le 31.12.XX". Ce qui en l'état vous empêche officiellement de facturer et travailler publiquement.

Effectivement c'est ennuyeux !
Et pourquoi les CFE ainsi que les sites d'inscription en ligne ne bloquent pas les immatriculations à ce moment là ?
N'ont-ils pas pensé que cela pouvait vite devenir dangereux pour le créateur qui croit être dans son bon droit ?
Encore une aberration de l'adminstration !

Cette modalité n'est pas dans les attributions des CFE, qui sont parfois ignorants de ce "détail" et qui pour tout dire et pour certains ne cherchent pas forcément à renseigner l'auto-entrepreneur. Là où je suis un peu plus circonspect, c'est au niveau du CFE URSSAF, vers lequel renvoie le site officiel de l'auto-entrepreneur. Au moment où le TNS ayant déjà été inscrit remplit le champs du numéro de SIREN, le rapprochement devrait pouvoir se faire et bloquer le formulaire.

Une fois de plus cela prouve qu'il est vital pour le TNS de se poser toutes les questions avant d'agir et d'aller prendre le renseignement auprès des différents organismes compétents.

[sly]

Une fois de plus cela prouve qu'il est vital pour le TNS de se poser toutes les questions avant d'agir et d'aller prendre le renseignement auprès des différents organismes compétents.

C'est bien pour cela que je suis sur ce forum... préparer un projet en amont me parrait essentiel, voire même primordial pour éviter, tant que possible, les problèmes qui peuvent survenir lors de la création !
Ne dit-on pas qu'un homme/femme averti(e) en vaut deux ?!

[AsdePique]

Lorsque vous écrivez cela je ne peux m'empêcher de repenser au sketch de Coluche

[sly]

Bonjour,

Et bien voilà, je viens de faire ma déclaration de création d'entreprise (avec un brin d'angoisse je l'avoue), puisque je l'ai fait par voie electronique via le site de Guichet Entreprises (j'espère que c'était le bon site pour faire la démarche ?).

J'avais dit dans un précédent post que je ferais le nécessaire dans les locaux du CFE auprès duquel je suis rattachée, mais au vu de leur réactivité habituelle (fastidieux d'obtenir un renseignement), je me suis dit que ce serait bien plus simple et rapide de le faire moi-même via le net... Bah oui, y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis !

Toutefois une petite question mais qui a son importance...

Dans les pièces justificatives demandées il y avait la copie de la carte d'identité que j'ai envoyé, cependant pour le document ACCRE je n'ai rien pu transférer malgré que sur le récapitulatif de mon dépôt il est noté "une demande d'ACCRE est déposée avec cette déclaration, vous devez remplir l'imprimé spécifique".
Aucun moyen de le faire directement !
Comment dois-je procéder à l'envoi de ce document ?

En une fraction de secondes, je suis passée du côté obscur !!!...Petite padawan motivée est devenue angoissée, et c'est que le début, ça promet !

Y'aurait-il un gentil Jedi pour m'éclairer ? Merci

[AsdePique]

Bonsoir Sly

Vous pouviez tout à fait déclarer votre début d'activité sur CFENet, aucun problème. Avez-vous bien conservé les justificatifs?

Avez-vous pu récupérer l'imprimé spécifique à la demande d'ACCRE? Vous pouvez le cas échéant le télécharger sur ce site.

En cas de doute, remplissez-le, fournissez les justificatifs et envoyez le tout avec un panier de produits de votre cru directement chez moi à l'URSSAF dont vous dépendez. Vous serez ôtée d'un doute et ça n'a pas de prix...


PS : Et bien entendu.....Félicitations pour ce grand saut!!! Vers l'inconnu certes, mais les risques avec le régime AE sont minimes, et je vous souhaite de vite gravir l'échelon du régime fiscal supérieur

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour toute remarque ou coup de main, avec comme toujours un grand plaisir.