Indépendants et TNS

[littlebigman]

Bonjour

Comme la question se pose souvent sur les forums sur le Net... il semble donc définitivement établi que, si un auto-entrepreneur est dispensé de s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), il a parfaitement le droit de le faire:

"L'immatriculation au RCS ou au RM peut aussi être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire" (source).

La question qui se pose : quel est l'intérêt d'être au RCS?

Je crois comprendre c'est indispensable pour acheter un bail commercial, ouvrir une boîte postale voire commander des marchandises chez un nouveau fournisseur un peu pointilleux... toutes occasions qui demandent de fournir un extrait K... fourni par le RCS.

Quelqu'un peut-il confirmer/infirmer?

Merci.

[AsdePique]

Bonjour,

Effectivement, l'inscription est pour le moment facultative, mais possible et gratuite. Certaines formalités parmi celles que vous citez nécessitent effectivement un numéro de RM ou RC.

On peut aussi ajouter la nécessité de posséder un extrait K pour obtenir des places dans le cadre de la vente sur les marchés, etc...Il y a par contre certaines choses qui coincent, exemple :

-J'ai rencontré plusieurs AE qui se plaignaient de l'impossibilité d'obtenir un extrait K, réponse des CCI et CMA : "on n'en délivre pas aux auto-entrepreneurs, au mieux aux micro-entreprises avec l'option micro social".

Etrange comme discours : qu'est-ce qu'une AE sinon une micro entreprise à laquelle est accolée l'option du régime micro-social simplifié?

Quant aux fournisseurs, ils se contentent généralement d'un numéro de siret, mais sont libres de choisir leurs clients. L'AE n'a pour l'instant pas très bonne presse aux yeux des professionnels. On peut penser qu'un numéro de RC ou de RM leur apporte (à juste titre ou non) un peu de crédibilité.

[tanguyrounet]

Vous avez du recevoir un extrait RM avec une carte CM que vous recevez tous les ans, normalement.

Pour un bail commercial ce n'est pas nécessaire du moment que vous payez vos loyers.
Un fournisseur... jusque maintenant celà fait dix ans que je suis à mon compte, tous ce que l'on me demande c'est le numéro intracommunautaire obligatoire, un fournisseur pointilleux demandera tout au plus d'être payé à la commande.
Pour la boïte postable extrait RM suffisant.

Le RCS est obligatoire si dans votre activité vous fait du commerce (achat revente sans transformation) à un certain pourcentage voir avec la CM je ne me souvient plsu du montant exact celà doit tourner autour des de 30% par rapport à votre CA globale.

En dessous de cette part ce n'est pas obligatoire ni nécessaire.

cdt

[tanguyrounet]

Petite précision je ne le savais pas si votre activité est artisanale principalement à partir du 1er avril 2010 l'inscription au RM est obligatoire, vous etes exonérés durant 3 années de taxe de chambre métier, soir la bagatelle de 200€ par année.

http://www.cga06.org/Decouvrir/Auto_entrepreneur.php
Voilà des petites réponses à vos questions, et un autre consacré à l'auto-entrepreneur avec son forum :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/
cdt

[AsdePique]

Bonjour Tanguyrounet,

La dispense de paiement avait été évoquée sur ce fil.

En revanche, la majorité des auto-entrepreneurs concernés voient la question à l'envers (et peut-être n'ont-ils pas tout à fait tort) : les CMA ont trouvé un moyen de les forcer à s'acquitter de la taxe annuelle .