Le sénat a tranché : l'amendement Arthuis poposé par le Sénateur de même ne sera finalement pas retenu. Ouf! de soulagement pour les quelques 350000 inscrits sous le régime de l'auto-entrepreneur.
On dit "Merci" à Mr Novelli qui a défendu son bébé bec et ongles.
Le rapport de la fédération des auto-entrepreneurs ICI.
Le compte-rendu complet du Sénat ICI.
Bonne lecture!


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