Indépendants et TNS

[AsdePique]

LES CHARGES PROFESSIONS LIBERALES

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.

Autre aspect du Régime Social des Indépendants, le RSI Professions Libérales. Bien que disposant de noms identiques, ces 2 régimes présentent des particularités distinctes.

En cas d’exercice d’ une profession libérale, sont payées au Régime Social des Indépendants uniquement les cotisations d’assurance maladie maternité.

Les cotisations vieillesses sont elles appelées par la caisses retraite des Professions libérales, la CIPAV.

6-1 - LE CALCUL DES COTISATIONS SANTE

La cotisation d'assurance maladie et maternité annuelle est payable mensuellement par prélèvement le 5 (ou sur option le 20) de chaque mois ou trimestriellement (par prélèvement ou chèque).

L'assiette des cotisations :

Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments. Si des revenus provenant d’activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d’activité libérale pour le calcul des cotisations maladie.

La cotisation maladie-maternité est calculée sur les revenus professionnels nets imposables de l'année civile précédente.

Le calcul de la cotisation se fait en deux étapes :

La cotisation maladie-maternité est calculée dans un premier temps sur les revenus professionnels de l’avant dernière année (cotisations provisionnelles) puis fait l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.

Exemple :

* En 2009, la cotisation provisionnelle de l’année 2009 est calculée en fonction des revenus de l’année 2007 (N-2)
* En octobre 2010, la cotisation de l’année 2009 sera régularisée en fonction des revenus de l’année 2009 (N-1)

Le taux des cotisations

Le taux de la cotisation est de 6,5 %, calculé ainsi

* 6,5 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale (34 308 € pour 2009)
* 5,9 % de 1 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (171 540 € pour 2009)

Cotisation minimale:

Si les revenus sont inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (13723 €), une cotisation minimale d’un montant de 892 € pour 2009 est due.

Pour la première année d’activité en 2009

La cotisation due au titre de l’assurance maladie-maternité est calculée provisoirement sur une base forfaitaire, de 6 801 € pour l’année 2009.

Cette cotisation est ensuite recalculée, une fois connu le revenu réalisé au cours de la première année et fait l’objet d’une régularisation.

A NOTER :

Pour la première année d’activité, le montant annuel de la cotisation maladie-maternité s’élève pour 2009 environ à 442 €. Il est proratisé en fonction de la date réelle de début d’activité.

Pour la deuxième année d’activité en 2010 :

La cotisation due au titre de l’assurance maladie-maternité est calculée provisoirement sur une base forfaitaire de 10 202 € pour l’année 2010. Cette cotisation est ensuite recalculée, une fois connu le revenu réalisé au cours de la deuxième année et fait l’objet d’une régularisation.

A NOTER :

Pour la deuxième année d’activité, le montant annuel de la cotisation maladie-maternité s’élève pour 2010 environ à 663 €, auquel s’ajoutera la régularisation de la cotisation de première année en fonction des revenus réels.

A NOTER :

Les professions libérales ne peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, ne cotisant pas pour ce risque.


6-2 - LE CALCUL DES COTISATIONS RETRAITE

Les cotisations vieillesses sont appelées par la caisses retraite des Professions libérales, la CIPAV.

Régime assurance vieillesse de base :

La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus nets professionnels non salariés de l'année en cours avec un taux dégressif en fonction des revenus.

Toutefois, comme le revenu de l'année en cours n'est pas connu, un appel provisionnel est émis en fonction des revenus de l'avant dernière année (2007). La régularisation sera effectuée lorsque les revenus de l'année 2009 seront connus.

Taux des cotisations en 2009

Il s'effectue en 2 tranches :

TRANCHE 1 : de 0 à 85% du plafond de la Sécurité Sociale / Revenus professionnels jusqu'à 29 162€ / Taux : 8,6%
TRANCHE 2 : de 85% à 5x le plafond de la Sécurité Sociale / Revenus professionnels de 29 162 jusque 171 540€ / Taux : 1,6%

Exemples :

N° 1 pour un revenu de 20.000 €, une cotisation de 1.720 €
Tranche 1 = 20.000 € x 8,6 % = 1.720 €
Tranche 2 = pas de cotisation

N° 2 pour un revenu de 70 000 €, une cotisation de 3 035 €
Tranche 1 = 27 356 x 8.6% = 2 353 €
Tranche 2 = (70 000 - 27 356) x 1.6 % = 682 €
2 353 + 682 = 3 035 €

N° 3 pour un revenu de 240.000 € une cotisation de 4 490 € (plafonnée à un revenu de 160 920 €)
Tranche 1 = 27 356 € x 8,6 % = 2 353 €
Tranche 2 = (160 920 € - 27 356€) x 1,6% = 2 137 €
2 353 € + 2 137 € = 4 490 €

Dans les revenus professionnels non salariés doivent être intégrés l'abattement de 20 % en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé et les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin.


Cas particuliers :

Si vos revenus professionnels non salariés de 2007 sont inférieurs à 1 742 €, votre cotisation minimum annuelle obligatoire est de 150 €.

Si vos revenus professionnels de 2007 ne sont pas connus, vos cotisations sont calculées au taux maximum des deux tranches et s'élèvent à 4 786 €.

Si 2009 est votre première année d'affiliation, les cotisations provisionnelles sont fixées forfaitairement à 585 € par an.
Sur demande, le règlement des cotisations des 12 premiers mois d'activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majoration de retard. Cette possibilité ne peut pas être obtenue plus d'une fois par période de 5 ans, au titre d'un début d'activité ou d'une reprise d'exercice de l'activité libérale.

Si 2008 est votre deuxième année d'affiliation, les cotisations provisionnelles sont fixées forfaitairement à 869 € par an.