Indépendants et TNS

[TechnoCot]

Pour vous référer aux fondements de la loi du 02 août 2005 relative à l'obligation de déclarer son conjoint, veuillez vous reporter à ce forum.

Intéressons-nous donc aux charges sociales dont devra s'acquitter le conjoint collaborateur. On distingue en 1er lieu 5 options possibles :

-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE

I - LA COTISATION SUR LE 1/3 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Fixe, elle vous garantit de valider 4 trimestres par an. Elle équivaut respectivement à 2881€ pour une activité commerciale et 3022€ pour une activité de type artisanale/prestation de service. Idéale pour le conjoint voulant s'assurer de collecter 4 trimestres par an sans dépenser plus que "nécessaire".

RAPPEL : Le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale représente 11784€ en 201&.

II - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE SANS PARTAGE

Le conjoint cotise sur le 1/3 ou la 1/2 du revenu du chef d'entreprise, celui-ci sur l'intégralité. Les cotisations sont donc variables.


Exemple :

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur la totalité.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur la totalité.

Ces 2 options augmentent les charges de l'entreprise mais permettent au gérant de ne pas être pénalisé sur la validation des trimestres ni la prise en compte du revenu de référence.

III - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE AVEC PARTAGE

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur 10000€.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur 7500€.

Ces 2 options ne font pas gonfler les charges de l'entreprise mais risquent en revanche de minorer les droits à la retraite du chef entreprise et de gêner la validation des trimestres. Les cotisations sont également variables.

Le cas idéal n'existant pas, de deux maux il faudra choisir le moindre et procéder à de savants calculs afin de permettre au chef d'entreprise de valider les trimestres retraite et cotiser au mieux pour ses droits à pension tout en offrant au conjoint la possibilité de valider 4 trimestres qui pourront s'avérer utiles l'âge venu.

IV - EXEMPLES DE COTISATIONS CONJOINT COLLABORATEUR

Certains pourront trouver que selon les cas le choix du revenu de référence n'est pas judicieux car il ne permet pas au conjoint de valider 4 trimestres en cas d'option mais les exemples suivants mettront en évidence les disparités et l'intérêt du bon choix de l'option retenue.

IV-I - Exemple de cotisations sur la base du 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale :

IV-II - Exemple de cotisations partage au 1/3 sur un revenu de 30000€ :

IV-II - Exemple de cotisations partage à 1/2 sur un revenu de 30000€ :