Indépendants et TNS

[TechnoCot]

Pour vous référer aux fondements de la loi du 01 juillet 2007 relative à l'obligation de déclarer son conjoint, veuillez vous reporter à ce forum.

Intéressons nous donc aux charges sociales dont devra s'acquitter le conjoint collaborateur. On distingue en 1er lieu 5 options possibles :

-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE



I - LA COTISATION SUR LE 1/3 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Fixe, elle vous garantit de valider 4 trimestres par an. Elle équivaut respectivement à 2825€ pour une activité commerciale et 2922€ pour une activité de type artisanale/prestation de service. Idéale pour le conjoint voulant s'assurer de collecter 4 trimestres par an sans dépenser plus que "nécessaire".

RAPPEL : Le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale représente 11438€ en 2009.


II - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE SANS PARTAGE

Le conjoint cotise sur 1/3 ou la 1/2 du revenu du chef d'entreprise, celui-ci sur l'intégralité. Les cotisations sont donc variables.


Exemple :

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur la totalité.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur la totalité.

Ces 2 options augmentent les charges de l'entreprise mais permettent au gérant de ne pas être pénalisé sur la validation des trimestres ni la prise en compte du revenu de référence.



III - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE AVEC PARTAGE

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur 10000€.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur 7500€.

Ces 2 options ne font pas gonfler les charges de l'entreprise mais risque en revanche de minorer les droits à la retraite du gérant et de gêner la validation des trimestres. Les cotisations sont également variables.



IV - EXEMPLES DE COTISATIONS CHEF D'ENTREPRISE / CONJOINT COLLABORATEUR


IV-I - Exemple de cotisations pour un revenu du chef d'entreprise= 15000€

Certains pourront trouver que le choix du revenu de référence n'est pas judicieux car il ne permet pas au conjoint de valider 4 trimestres mais les exemples suivants mettront en évidences les disparités et l'intérêt du bon choix de l'option retenue.

IV-II - Exemple de cotisations pour un revenu du chef d'entreprise= 30000€