Modification des cotisations RSI en 2013

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Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar AsdePique » 18 Déc 2012, 23:16

Voici un résumé des changements apportés au calcul des cotisations 2013 : Ces modifications prennent effet avec la réception des appels de cotisations 2013 (très prochaine).


  • Un taux unique de 6,50% pour la cotisation "maladie/maternité", désormais déplafonnée.

Jusqu'à présent, cette cotisation était divisée en deux taux : 0,60% dans la limite d'1 PASS*, et 5,90% dans la limite de 5 PASS.



  • Le taux de la cotisation "retraite de base" passe de 16,65% à 16,85%.

Cette augmentation, liée à la réforme des retraites 2012, a pris effet au 01.11.2012 avec un relèvement du taux à 16,75% entre le 01.11.2012 et le 31.12.2012. Afin d'ajuster cette part du relèvement, un taux moyen de 16,68% sera appliqué sur la régularisation des cotisations 2012.



  • La cotisation de retraite complémentaire est désormais alignée pour les artisans et les commerçants.

Ancrée dans le nouveau régime complémentaire unique, cette modification entraîne un taux de cotisation de 7% jusque 1 PASS, et de 8% entre 1 et 4 PASS.



  • Les cotisations invalidité et décès voient leur taux abaissés.

Pour les artisans, la cotisation globale passe de 1,80% à 1,60%. Pour les commerçant, le risque invalidité passe de 1,20% à 1%.



  • Modification du seuil de dispense des contributions URSSAF.

Aujourd'hui valorisé sur 12 x la Base Mensuelle des Allocations Familiales, celui-ci sera dorénavant fixé à 13% du PASS. Soit 4 814€ en 2013 (4 788€ avec l'ancien calcul).



  • Augmentation du taux de cotisation "retraite de base" pour les professionnels libéraux.

Ceux-ci passeront de 8,63% pour la 1ère tranche (jusque 85% du PASS) et 1,60% pour la seconde tranche (entre 85% du PASS et 5 PASS) à respectivement 9,75% et 1,81%.



  • Relèvement des taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs.

Ceux-ci devraient retrouver les valeurs liées au bouclier social, soit 14% pour les activités d'achat/revente, 24,6% pour les activités artisanales et prestations de services, et 21,3% pour les activités libérales.



Et au cours de l'année 2013 :

  • Abaissement de la cotisations minimale "maladie/maternité".

  • Fin de l'abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants de société.

  • Intégration dans l'assiette sociale de la part de dividendes supérieure à 10% des capitaux propres.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar François » 19 Déc 2012, 09:17

Bonjour,

Merci AsdePique pour ce récapitulatif.

Dans l'ambiance générale de morosité il est intéressant de souligner que beaucoup de petits entrepreneurs (notamment les artisans au revenu inférieur à 1 PASS) paieront moins de cotisations sociales en 2013 qu'en 2012.

Pour le taux d'invalidité-décès qui reste distinct entre artisans et commerçants (respectivement 1,6 et 1,1%) cela relève d'une certaine logique, les accidents restant encore malheureusement nombreux dans l'artisanat par rapport au commerce...

Cordialement

--
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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar AsdePique » 19 Déc 2012, 20:20

Bonsoir François :wink:

Effectivement, mine de rien ces aménagements qui ont fait couler tant d'encre (façon de parler avec le net, bien entendu) s'avèrent significatifs pour les hauts revenus surtout. On compense le volume par l'unitaire et techniquement c'est judicieux (indépendamment du ressenti des intéressés).

Actuellement la logique c'est "plus je gagne et moins je paie" et c'est à mon sens contraire à l'aspect social de notre système.

Et surtout, il ne faut pas oublier qu'avec l'abaissement de la cotisation minimale maladie/maternité, les faibles revenus seront moins pris à la gorge. C'est plutôt une bonne nouvelle dans le contexte actuel.

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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar MikeR » 24 Déc 2012, 16:10

AsdePique a écrit:Et surtout, il ne faut pas oublier qu'avec l'abaissement de la cotisation minimale maladie/maternité, les faibles revenus seront moins pris à la gorge. C'est plutôt une bonne nouvelle dans le contexte actuel.

La cotisation minimale maladie n'est, semble-t-il, ramenée que de 945 euros à 638 euros pour un revenus nul, soit 307 euros de baisse au maximum. C'est mieux que rien, mais pour beaucoup cela ne compensera même pas l'augmentation de la CFE.... Pas vraiment de quoi se réjouir, à mon avis.
La décision courageuse aurait été de réduire cette cotisation minimale à 0 euros pour 0 revenus, en alignant les EI à faible revenu sur les autoentrepreneurs.....
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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar AsdePique » 24 Déc 2012, 16:27

Bonjour Mike,

Dans l'intérêt immédiat du TNS concerné, oui. Une fois cette considération passée, comment y trouver un fondement ? La sécu a besoin d'argent, et en procurant ce genre d'exonération l'effet serait catastrophique et creuserait encore le fossé entre les prestations servies et les encaissements. Le beurre et l'argent du beurre :neutre:

Dans la logique de l'AE, l'esprit d'activité secondaire et par conséquent de non-prestation (dont nous sommes bien loins aujourd'hui...) induit cette absence de charges en cas de CA nul. C'est beaucoup moins justifiable pour un assuré prestataire.

Et au risque d'en fâcher certains, une activité qui ne génère aucun revenu sur un délai supérieur à deux ans (par exemple) se doit-elle de perdurer ? Car la vraie question derrière est : qui peut vivre de son activité sans rien gagner...?


Quant à la cotisation maladie minimale, rien n'est officiel pour le moment, ni le montant bas ni le principe de dégressivité. Ce sera annoncé courant 2013, ce qui promet un joyeux bazar dans l'application (quelle idée de positionne les PLFSS en fin d'année aussi :vert: )

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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar jean-pierre » 30 Déc 2012, 13:03

Bonjour,
Passer, pour les entrepreneurs vendeurs de marchandises, de 12% à 14 % du chiffre d'affaires, représente une augmentation des charges de 16.60 % c'est tout simplement ENORME !
Je souhaite une bonne année à tous et particulièrement à ceux qui auront encore le courage d'entreprendre en 2013 !

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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar ASPI126 » 20 Juil 2013, 16:40

Bonjour,
Je souhaiterias savoir si un revenu salarié doit être déclaré au RSI en plus du revenu non salarié?
Je m'explique:
Je suis gérant majoritaire d'une SARL (ou je suis la seule personne).
J'ai pris 30000 euros de salaire...
Parallèlement j'ai un emploi de salarié...ou j'ai également eu un salaire en 2012 de 35000€...
Mes cotisations RSI seront calculées sur 30000 euros ou sur 65000euros?....j'ai essayé sur le simulateur, mais il n'y a pas de case revenus salarié..
En temps que salarié, je paie sur mon salaire les cotisations du régime général...
Je n'y comprends plus rien et mon "expert comptable", n'est pas clair du tout.
Merci de vos réponses,
slt
aspi126

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Re: Modification des cotisations RSI en 2013

Messagepar MikeR » 20 Juil 2013, 17:12

Bonjour, et bienvenue sur le site.

Petite correction, mais nuance importante : comme gérant majoritaire TNS, vous n'avez pas un salaire.... vous avez une rémunération, pas un salaire. Celle-ci doit être déclarée au RSI.

Votre salaire (de votre emploi salarié) ne concerne en rien le RSI, c'est donc normal qu'il n'y ait pas de case "salaire" pour les calculateurs de charges sociales TNS.
Donc vos charges seront calculées sur 30 000€ (jespère que le calcul a été fait correctement, et que les charges payées ont été déduites de ce montant).
Cordialement,
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