Indépendants et TNS

Je me permets de soumettre mon cas :

je suis en activité indépendant depuis le 01.01.2008, j'ai repris une activité salariée en CDI depuis le 21.09.2009 et ce n'est que depuis le 01.01.2011 que cette activité me procure un travail à plus de 1200 heures/an avec un revenu supérieur à mon bénéfice sur l'activité indépendante, puis-je être à nouveau ayant droit à la CPAM? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer auprès de la ...

Bonjour à tous,

Je souhaiterais louer un local commercial pour développer mon activité AE artisan, mais d'après ce que j'ai lu, il n'est pas possible d'avoir un bail commercial si on n'est pas inscrit au RCS. Dans ce cas, est ce qu'il existe d'autres types de baux, quel est le risque de louer avce un bail non commercial?

Merci pour toute info,

Patrick

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur artisan, et j'ai été contacté par un organisme de presse pour rédiger des articles techniques dans leur revue. Est ce que le statut d'AE me permet de facturer des prestations de rédactions? J'ai cherché, mais ce n'est pas très clair: je trouve: "la production littéraire scientifique ou artistique " est interdite, mais ce que l'on me demande n'est ni littéraire, ni scientifique, ni artistique.

Quelqu'un peut-il m'en dire plus? ...

Bonjour,

je me permets de vous sooliciter pour un ami artisan créateur d'une EURL, lui ayant quelques diifcultés de formulations et moi j'an ai un peu moins.

topo

age 29 ans
non inscrit au pole emploi
salarié de 2000 à 02/2010
AE de 02/2010 à 11/2011 sans ACCRE
immatriculation en cours ( liasse déjà transmise au CFE, stage de créateur effectué )

Au CFE de la chambre des métiers de Lyon, on lui a dit ...

Bonjour ,
Ma société est fermée depuis mars 2010 , mais mon ancien associé vient d'etre convoqué au tribunal pour les cotisations RSI soit disant en retard !
Je me penche sur le sujet depuis plusieurs jours , et je lis partout qu'un gerant minoritaire non salarié ( par cette même société ) n'avait pas a verser de cotisation RSI . Mon associé cotisant d'ailleurs a la securité sociale via son emploi dans une autre ...

Bonjour

Je voulais savoir si un AE pouvait avoir comme client un établissement public (administration, organisme de recherche...). Est-il possible de facturer, comment être enregistré comme fournisseur, faut-il obligatoirement un KBis (que je n'ai pas).

Merci par avance pour vos réponses!

Patrick

Pour être sûr d'avoir bien compris, merci de me dire si OK ou pas sur les points ci-dessous :

Situation :
Je suis auto-entrepreneur et je pense faire un CA de 100.000€ l'année de démarrage (N).

Questions :
1. Si j'avais opté pour l'impôt libératoire, tout sera recalculé depuis le 01/01/N. Donc pas besoin d'opter pour ce prélèvement libératoire si on sait qu'on va dépasser ?

2. (sans ACCRE) Le régime micro social sera maintenu ...

Bonjour,

l'ACCRE consiste-t-elle en une exonération définitive de certaines charges ?
ou alors une exonération provisoire sur la ou les 1ere années avec ensuite obligation de rattraper ces cotisation ?

par ailleurs, j'ai cru comprendre que pour les cotisations de retraite exonérées dans le cadre de l'ACCRE,
les trimestres étaient quand même validés, mais n'étaient pas pris en compte
dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite.
Embêtant quand même ...

Bonjour,
Je suis nouvelle sur votre site et j'ai lu quelques cas similaires au mien mais je voudrais si possible une réponse relative à mon cas :)
Je suis
- affiliée au pôle emploi depuis 17/02/2011
- autoentrepreneur depuis le 02/04/11 (avec le maintien partiel de mes allocations chômage sur 15 mois)
- affiliée au RSI depuis le 23/05/11 (reçu un courrier de leur part de notification d'immatriculation à cette date) sans rien avoir demandé ...

Bonjour
je me permets de vous contacter car ma fille a cesser son commerce en juillet 2011 elle a fait un depot de bilan
elle vient de s'apercevoir qu'un huissier lui a bloquer son compte personnelle pour un impayer a la caisse RSI pour une some de 4700€ son mari est au chomage elle a 4 enfants elle travaille depuis deux mois comme aide menagere
elle a pris contact avec l'huissier qui ne veut rien ...