Indépendants et TNS

-Si non : quid du statut du gérant majoritaire qui ne perçoit aucune rémunération? Doit-il démissionner (ou céder des parts) ?

Bonjour,
petite reflexion du matin :
même sans rémunération, le gérant est soumis aux charges minimales, qui doivent être déclarées en case TA. Le simple fait de faire une déclaration de revenu évite d'être rayé....
Je me trompe?
MikeR

Salut à tous,

Le grand retour. Je reçois ce matin une énième relance amiable du RSI pour des cotisations qui n'ont bien sûr jamais été appelées, agrémentées des habituelles majorations, dont je ne sais absolument pas d'où elles sortent. Il y a quelques mois, je me serais jeté sur mon téléphone pour gueuler et clamer mon innocence. Aujourd'hui, j'ai la parade, je me mets à genoux avec une demande de remise gracieuse pour les majorations. ...

*Montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 36372€

*40% du PASS : 14549€

*SMIC horaire 2012 : 9,22€ bruts/heure

*Base Mensuelle des Allocations Familiales : 395,04€

*Seuil URSSAF en deça duquel les charges CSG-CRDS et AF sont dispensées : 4740€ (12 x BMAF)

*Seuils d'assujettissement à la TVA :

-83 200€ pour les activités à caractère commercial (seuil de tolérance : 91 500€)
-33 300€ pour les activités à caractère artisanal/prestations de services ...

Bonjour,

ma question concerne le statut de gérant de EURL et celui de profession libérale.

Une personne qui exerce une profession libérale peut-elle devenir gérant non-associé, non-salarié et non-rémunéré d'une EURL, et cumuler ces deux statuts sans que cela ne touche sa qualité de profession libérale ?

Un grand merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée,
Lisa

Bonjour.

Tout d'abord veuillez m'excuser si mon message n'est pas posté dans la bonne catégorie.

Je souhaite monter ma société sans associé donc une EURL. Seulement ma question est de savoir combien doit sortir de la banque de la société si chaque mois je souhaite me verser une rémunération de 1600 euros nette :

- cotisations sociales TNS
- impot sur les sociétés IS
- autres ?

Autres données à prendre en compte :

- ...

Bonsoir et merci pour ces espaces d'échanges forts judicieux,

Je vous dresse le topo rapidement :

EURL - artisan ( technicien cordiste ) BIC régime réel simplifié - imposition à l'IR - la société comptabilise les charges sociales - date de création 01/11/2011 ( mutation AE volontaire - pas à cause du dépassement de plafond mais afin d'obtenir 2 gros marchés non accessibles aux AE )

Ayant une formation et une expérience de comptable, je ...

Bonjour,

Après trois ans d'échanges de courriers infructueux, le RSI m'adresse enfin un récapitulatif intitulé Notification après Radiation sur lequel apparait la mention :
* dont xxxx € déductibles fiscalement sur les bordereaux de chaque année d'exercice.

Évidemment, jamais aucune CSG n'a été déduite puisque non mentionnée sur mes déclarations d'impôts.

As de Pique a répondu à la question "que signifie cette mention" dans un post de 2009 :
"Re: La régularisation des cotisations 2008 ...

Paru au sein de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2011, l’article 31 s'il est adopté risque de peser très lourd dans la balance qui regroupe 99% des inquiétudes des travailleurs indépendants :

Les cotisations sociales RSI et URSSAF, au coeur de la tourmente depuis le 1er janvier 2008.

Extrait :

L'Article 31 confie aux ...

Bonjour à tous, et mes excuses par avance si je ne poste pas au bon endroit : j'ai choisi cette section par défaut, ne trouvant pas de rubrique explicitement dédiée à ce sujet et ne souhaitais pas "encombrer" les autres forums.

Après une phrase d'introduction aussi longue, je reprends mon souffle pour me présenter et exposer mon cas (encore une fois mes excuses, ça risque d'être un peu long).

Je m'appelle Mathias et j'e viens ...

Bonsoir.

Bien que le titre fasse partie d'un forum existant ma question est plus générale.

Nous avons créé en 2002 une SARL avec un ami .J'en suis l'actionnaire majoritaire .

J exerce en parallele une activité de salarié cadre et n'ai jamais eu, jusqu'à ce jour d'activité associée à cette SARL.

J'envisage maintenant de consacrer une partie de mon temps libre à cette SARL

Afin d'en vérifier la faisabilité je souhaiterais savoir quelles sont les ...