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Exonérations diverses : ACCRE et loi DUTREUIL - 2011 Exonérations diverses : ACCRE et loi DUTREUIL - 2011

I - L'ACCRE

Rappel :

Le créateur/repreneur d'entreprise peut sous conditions bénéficier de l'ACCRE :


L'ACCRE est une aide qui consiste à obtenir principalement 4 avantages :

1/ Une exonération de cotisations sociales pendant 1 an (reconductible pour 2 ans sous certaines conditions).

2/ L'aide de l'ASSEDIC qui consiste à obtenir le versement de la moitié des droits restants au moment de la création. Exemple : il vous aurait été versé 1 000 euros pendant ...
Lire la suite : Exonérations diverses : ACCRE et loi DUTREUIL - 2011 | Vus : 250 | Réponses : 0 | Forums : Les charges 2010


Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2011 Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2011

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.


1 - DE QUELS TYPES DE CHARGES SUIS-JE REDEVABLE ?

Durant votre activité, vous allez cotiser pour les risques suivants :

-Maladie/Maternité
-Indemnités journalières

-Retraite de base obligatoire
-Retraite complémentaire obligatoire ...
Lire la suite : Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2011 | Vus : 202 | Réponses : 0 | Forums : Les charges 2008


Exonérations diverses : ACCRE et loi DUTREUIL - 2011 Exonérations diverses : ACCRE et loi DUTREUIL - 2011

b]I - L'ACCRE

Rappel :

Le créateur/repreneur d'entreprise peut sous conditions bénéficier de l'ACCRE :


L'ACCRE est une aide qui consiste à obtenir principalement 4 avantages :

1/ Une exonération de cotisations sociales pendant 1 an (reconductible pour 2 ans sous certaines conditions).

2/ L'aide de l'ASSEDIC qui consiste à obtenir le versement de la moitié des droits restants au moment de la création. Exemple : il vous aurait été versé 1 000 euros pendant ...
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Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2011 Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2011

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.


1 - DE QUELS TYPES DE CHARGES SUIS-JE REDEVABLE ?

Durant votre activité, vous allez cotiser pour les risques suivants :

-Maladie/Maternité
-Indemnités journalières

-Retraite de base obligatoire
-Retraite complémentaire obligatoire ...
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ACCRE : nouveau formulaire de demande

Un nouveau formulaire de demande d'ACCRE a fait son apparition.

Retrouvez-le sur cette page.

Pour rappel : la demande d'ACCRE doit être formulée dans les 45 jours suivant l'inscription.
Lire la suite : ACCRE : nouveau formulaire de demande | Vus : 335 | Réponses : 0 | Forums : Comment adhérer?


ACCRE : nouveau formulaire de demande

Un nouveau formulaire de demande d'ACCRE a fait son apparition.

Retrouvez-le sur cette page.

Pour rappel : la demande d'ACCRE doit être formulée dans les 45 jours suivant l'inscription.
Lire la suite : ACCRE : nouveau formulaire de demande | Vus : 185 | Réponses : 0 | Forums : Les formalités


Les CRAM deviennent les CARSAT

"Ne m'appelez plus CRAM....".

Depuis le 1er juillet il faut effectivement et dorénavant dire "CARSAT", soit Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Ce changement de patronyme est du à l'apparition des Agences Régionales de Santé, qui regroupent du personnel issu des caisses CPAM, RSI, MSA et DRSM. Ce qui ne change absolument rien au rôle de l'organisme dans le processus de liquidation des dossiers retraite des salariés.

Tout sur la fraîche CARSAT ...
Lire la suite : Les CRAM deviennent les CARSAT | Vus : 185 | Réponses : 0 | Forums : La machine à café


Les CRAM deviennent les CARSAT

"Ne m'appelez plus CRAM....".

Depuis le 1er juillet il faut effectivement et dorénavant dire "CARSAT", soit Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Ce changement de patronyme est du à l'apparition des Agences Régionales de Santé, qui regroupent du personnel issu des caisses CPAM, RSI, MSA et DRSM. Ce qui ne change absolument rien au rôle de l'organisme dans le processus de liquidation des dossiers retraite des salariés.

Tout sur la fraîche CARSAT ...
Lire la suite : Les CRAM deviennent les CARSAT | Vus : 907 | Réponses : 0 | Forums : La retraite pour longue carrière (anticipée)


Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2010 Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2010

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.


1 - DE QUELS TYPES DE CHARGES SUIS-JE REDEVABLE ?

Durant votre activité, vous allez cotiser pour les risques suivants :

-Maladie/Maternité
-Indemnités journalières

-Retraite de base obligatoire
-Retraite complémentaire obligatoire ...
Lire la suite : Les charges des Artisans, Commerçants et Industriels - 2010 | Vus : 588 | Réponses : 0 | Forums : Les charges 2010


Les changements pour 2010

Certaines particularités du statut d'auto-entrepreneur sont modifiées ou aménagées depuis le 1er janvier 2010.

Pour prendre connaissance de ces changements, visitez les liens suivants :



-Prorogation du délai de modification micro-entreprise vers auto-entreprise pour les professions libérales

-Sortie du dispositif de l'auto-entrepreneur / dépassement des plafonds

-L'auto-entrepreneur et la taxe professionnelle (contribution territoriale en 2010)

-Le calendrier des règlements de l'auto-entrepreneurs

-Attention - arnaque à l'inscription

-Obligation pour les auto-entrepreneurs Artisans de s'immatriculer au répertoire ...
Lire la suite : Les changements pour 2010 | Vus : 460 | Réponses : 0 | Forums : Comment adhérer?


 

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