Indépendants et TNS

Bonjour ,
Ma société est fermée depuis mars 2010 , mais mon ancien associé vient d'etre convoqué au tribunal pour les cotisations RSI soit disant en retard !
Je me penche sur le sujet depuis plusieurs jours , et je lis partout qu'un gerant minoritaire non salarié ( par cette même société ) n'avait pas a verser de cotisation RSI . Mon associé cotisant d'ailleurs a la securité sociale via son emploi dans une autre ...

Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé à travers les forums nombreux ici, mais je soulève le problème qui je pense, concerne bon nombre de personnes comme moi, qui sont dans cette situation.
Je suis en conflit actuellement avec le RSI concernant un vis de procédure bien caché par l'organisme chargé de collecter les cotisations des travailleurs indépendants, le RSI. En effet, la procédure a été revu à la simplification ...

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.


1 - DE QUELS TYPES DE CHARGES SUIS-JE REDEVABLE ?

Durant votre activité, vous allez cotiser pour les risques suivants :

-Maladie/Maternité
-Indemnités journalières

-Retraite de base obligatoire
-Retraite complémentaire obligatoire ...

LES CHARGES PROFESSIONS LIBERALES

Ca y est : votre activité est déclarée, vous voilà prêt à ...payer ! Nous aborderons ici le principe des charges sociales, dans une vue d'ensemble. Un minimum de détails seront fournis, pour le reste n'hésitez pas à poser une question sur le forum.

Autre aspect du Régime Social des Indépendants, le RSI Professions Libérales. Bien que disposant de noms identiques, ces 2 régimes présentent des particularités distinctes.

En cas d’exercice ...

Pour vous référer aux fondements de la loi du 01 juillet 2007 relative à l'obligation de déclarer son conjoint, veuillez vous reporter à ce forum.

Intéressons nous donc aux charges sociales dont devra s'acquitter le conjoint collaborateur. On distingue en 1er lieu 5 options possibles :

-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 ...

Si vous souhaitez calculer au plus près vos charges de Travailleur Non Salarié, vous pouvez vous rendre sur le site de MikeR qui vous propose un outil bien fait, détaillé et complet. Vous pourrez effectuer ce calcul en fonction de tous les paramètres utiles : BIC, BNC, ACCRE, Professions Libérales...

Plus d'excuse pour ne pas savoir! :mrgreen: