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loi Dutreil et AE

Bonsoir,

Pour un créateur d'AE éligible à la loi Dutreil, qu'en est il des taux de cotisation ?

- est ce exactement pareil que la 1ère année d'exonération type ACCRE et demeure "éligible" au micro-social ?

d'avance, merci

Même au diable on souhaite la bienvenue ( proverbe ivoirien )
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Visite RSI 17ème même si immatriculé en banlieue? Visite RSI 17ème même si immatriculé en banlieue?

Bonjour

Comme c'est moins loin pour moi, je préfèrerais rendre visite au bureau RSI du 17ème rue de Saussure plutôt que celui de Levallois Perret.

L'accueil du 17ème est-il réservé aux TNS immatriculés dans Paris intra-muros, ou est-il aussi accessible à ceux immatriculés dans un autre département?

Merci.
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Question remboursement charges (CA nul) Question remboursement charges (CA nul)

Bonjour,

j'espère être dans la bonne section pour cette question.

J'ai en plus d'une activité de salarié, une activité d'indépendant au régime réel simplifié. Cette activité a été immatriculée en juin 2010.

* 2010, pas de CA, j'ai pu faire le nécessaire pour n'avoir que le minimum du minimum à payer en charges.
* 2011, normalement CA nul aussi alors que je paye un peu plus de 400 €/mois d'avance sur charges.

Ma question est ...
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Centre de paiement accessible au public? Centre de paiement accessible au public?

Bonjour

Le site du RSI indique cette adresse partielle pour le Centre de paiement IdF:

Centre de paiement RSI Paris région parisienne
93048 Montreuil cedex


Le CdP accueille-t-il le public pour résoudre plus rapidement des problèmes que par mail/courrier, ou ce lieu est-il réservé aux employés?

Merci.
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questions charges et demande d'avis... questions charges et demande d'avis...

Bonjour à tous,

je viens avec quelques questions puisque je fais des recherches pour ma compagne qui compte s'installer début 2012. Voici les infos et les questions afférentes :

- domaine d'activité : sophrologue + développement personnel
- elle officiera donc en libéral si je ne me trompe pas
- suite à son prochain licenciement, elle fera une demande pour obtenir l'ACCRE
- 2 possibilités de versement par le pôle emploi : maintien ARE pendant ...
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Comment sont comptés les années ?

Bonjour, et merci pour ce forum qui regorge de pleins d'informations très utiles !

Je suis en train de rédiger un business plan, autour d'un projet de logiciel sur mobile, pour monter une EURL aux alentours d'octobre / novembre 2011.
Après avoir compris comment fonctionnaient plus ou moins la CIPAV, le RSI et l'URSSAF, j'e nviens à me poser la question de comment sont comptabilisées les années.

Par exemple, je lis que la base forfaitaire ...
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ACCRE et régularisation à N+2

Bonjour à tous,

Merci pour les nombreuses infos et réponses que j'ai trouvé sur votre forum depuis le début de mon activité fin 2009.

Il y a une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et je n'essaye pas d'appeler les personnes concernés, j'ai décidé de ne plus les appeler il y déjà bien longtemps... :urssaf: !!!!

J'ai bénéficié de l'ACCRE pendant 1 an ...
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Envie de suicide

Bonjour

En 2003 chômeur en quasi fin de droit, je me suis décidé(avec un ami) a racheté une toute petite entreprise de vente de produits de terroir sur internet.
Un ami m'a refait un site a neuf
J'ai acheté un stock de marchandise
et j'ai attendu de devenir millionnaire
....et puis rien
En un an :
Pas une seule vente
Pas 1 euro de CA
pas un seul salarié
Pas 1 euro de salaire
Sauf ...
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Gros soucis de cotisation avec la CIPAV

Bonjour,
je me permets de poster un message sur ce forum car vous paressez très compétents, et en parcourant le forum, je n'ai pas su trouver réponses à mes questions.

Voici la situation:

J'ai créé une SARL en 2003, pour laquelle j'avais le statut de gérant majoritaire, c'est donc logiquement que j'ai côtisé à la CIPAV, n'ayant aucune autre activité à côté. Je précise que j''étais titulaire de Accre et EDEN (ayant créé ma structure ...
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RSI société en sommeil et Assédic

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider à me sortir du problème suivant :
* J'ai créé en mai 2006 une entreprise car je savais que j'allais être licencié. En fait, pour raison de santé, j'ai dû mettre celle-ci en sommeil dès le 01 juillet 2007. Je n'ai tiré aucun revenu et il n'y a eu aucune activité durant cette année 2007. En 2009, j'ai demandé une radiation d'office au Tribunal de Commerce qui a prononcé celle-ci le ...
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