Indépendants et TNS

Depuis le 01 janvier 2011, les Auto Entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leurs chiffre d'affaires ou recettes même si celui-ci est néant. Toutefois, cette disposition était restée jusque là lettre morte car non assortie de sanction en cas de non respect de cette obligation.

Le Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des Auto Entrepreneurs a spécifié le montant de la pénalité encourue, et également le montant de la taxation forfaitaire applicable ...

Bonjour à tous,

Je suis AE (artisan) depuis juillet 2011, et, bien que j'ai coché la case lors de l'inscription, il se trouve que je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire de l'IR.

A qui dois je écrire pour pouvoir changer ce statut? impots, URSSAF, RSI?

Merci

Patrick

bonjour,

je suis AE, régime micro simplifié depuis octobre 2011, toutes les declarations ont été faites auprès du CFE.
pb: je depends du RSI alors que je pensais dépendre de la CIPAV (je suis sophrologue; intitulé cipav: psychothérapeute sophrologue non diplômé)mais je suis aussi réfléxologue (activité secondaire) alors pourquoi pas? (3%de plus pour l'état).
peut-on contester l'affiliation au RSI
Mais autre pb, je reçois mes premières déclarations de CA par le RSI et les taux ...

Il semble que certains auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE aient pu être induits en erreur lors de télé-déclarations effectuées sur le site officiel :

Exemple type du problème rencontré :

L'entrepreneur concerné (prestations de services) est inscrit depuis le 15.06.2009. Il effectue en ligne la déclaration du second trimestre 2011. Celle-ci ressort avec un taux de 11%, soit 10,7% de cotisations RSI et 0,3% de Contribution à la Formation Professionnelle.

Or, le taux applicable devrait ...

Bonjour,

J'aurai besoin d'un petit éclaircissement.

Admettons que je dépasse le plafond des 89 600€ courant 2012 ce qui est fort probable, par exemple le 12 octobre 2012. Si j'ai bien compris :

- je perds la franchise de TVA à la date du 1er octobre 2012
- je perds le statut de l'auto entrepreneur le 1er janvier 2013
- au niveau des charges sociales comment cela se passe. Un comptable me dit que je ...

Bonjour,

Je me pose une grosse question.

Comment sont calculés les charges pour l'année de sortie du régime AE?

Je m'explique : Je suis actuellement agent co sous le régime de l'auto-entreprise (depuis le 1/1/11).

Dès le 1/01/2012, je compte passé au réel pour la simple et bonne raison que je deviens passe revendeur (achat/revente aux pros) donc obligations de facturer la TVA.

Comment le RSI va ma manger? sur quoi va t'il se basé? ...

Bonjour

Je viens sur ce forum , car je suis desespérée..je viens encore de reçevoir des courriers de l urssaf ce matin qui me rende dingue!
En octobre 2009 , j'ai crée mon AE pour de la réflexologie à domicile ( APE 8690F ) , déclarée sur Lille , je n'avais aucun soucis ( cotisations trimestrielles normales , quoi , à 23 %avec impots )
octobre 2010 , je dois déménager près d'Arras , alors ...

Bonjour à tous et à asdepique,

Je viens de créer ma structure d'auto-entrepreneur (Dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques 6202A pour ceux qui font des stats... ;) )
Je suis par ailleurs salarié à plein temps. Je souhaite donc bénéficier de la loi Dutreuil pour avoir l'exonération partielle des cotisations sociales la première année d'activité en tant que bi-actifs.

J'ai compris qu'en demandant cela ...

Bonjour. Je me suis inscrite en 2010 en auto-entrepreneur; étant au chômage j'ai bénéficié de l'Accre mais ai dépassé le plafond de CA en 2010 bien qu'étant en dessous du maximum de 34.000 Euros. L'Urssaf m'indique que je ne pourrai bénéficier du régime Accre pour 2011 et 2012, concernant la réduction des cotisations sociales. Pouvez-vous me dire si cela est correct? Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

Bonjour.
Je viens de recevoir les documents pour la déclaration de la "cotisation économique foncière", et je me pose une question: est elle calculable par le commun des mortels, ou dois-je attendre la "surprise"?
Ayant démarré mon activité en octobre 2010, j'ai réalisé un petit bénéfice, et je voudrais pouvoir estimer le coût de cette taxe. Est-ce un pourcentage du chiffre? une somme arbitraire?
Merci