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Plan de Les formalités » Forums : Les formalités

Comment et où se faire affilier? Quelles sont les démarches à accomplir? Sont-elles identiques pour tout statut d'indépendant?

Vos questions ici.

N° TVA Intracommunautaire après AE

Bonjour,

J'ai commencer en 2009 en Agent commercial au réel donc avec N° TVA..

En janvier 2011 je suis passé en auto-entreprise donc sans TVA
J'ai fait une extension d'activité - commerçant en Mai 2011 (pour pouvoir acheter et revendre - chose impossible en tant qu'agent co) j'ai donc double statut

Au 1er janvier 2012 je suis repassé au réel.. J'ai fait une demande auprès des impôts lundi 16 janvier.

Je n'ai encore pas eu ...
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Videos Fonctionnement du Régime Social des Indépendants

Bonjour

voici des Videos présentation et fonctionnement RSI (Régime Social de Indépendants)

La CCIT de Sète, Frontignan, Mèze a organisé une présentation du RSI à l'intention de ses ressortissants. Lors de cette conférence, Gérard Prieur, responsable des relations extérieures de RSI LR, a présenté le RSI (Régime Social des Indépendants) et a abordé les thèmes de la protection sociale du chef d’entreprise (travailleur indépendant) en comparant les différents régimes sociaux existants.

Présentation RSI
...
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Passage autoentrepreneur vers EI

Bonjour et bonne année à tous,

merci à ceux qui gèrent ce forum et y consacrent du temps.

Je suis autoentrepreneur depuis 1 an et 1/2 et je souhaite passer en EI au régime réel au 01/01/2012.
Je me suis inscrit à une AGA avant fin décembre et j'ai quelques questions sur les autres démarches :

- Je vais informer le centre des impôts. Me fournira-t-il rapidement un n° de TVA intracommunautaire ?

- Comment ...
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Basculement Gérant Majoritaire vers salarié

Bonjour
J'étais salarié jusqu'en 2004. Depuis 2005, je suis gérant majoritaire d'EURL. Au 1er janvier prochain, je redeviens salarié à temps plein.
Je pensais conserver ma société et en rester le gérant, sans que la société verse une rémunération de gérant puisqu'elle n'aura plus d'activité.
Si j'en crois votre commentaire du 29/10/2009 à 21h24, mon statut principal resterait alors pendant 3 ans celui de TNS ce qui implique que le RSI conserverait la gestion intégrale ...
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Demande d'explication choix entre création et reprise.

Bonjour,
Je m'appelle Vinh, je suis un jeune de 25ans, je suis laborantin de métier mais dans le domaine médical cela va mal depuis un petit moment donc j'ai décider de me lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, j'ai réfléchie sur mon projet et travailler depuis un an dessus (recherche fournisseur, montage du business plan, recherche de financement, etc...) j'ai eu l'accord de la banque pour me suivre dans mon projet mais malheureusement je ...
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congé maternité et démission

Bonjour,

J'ai une activité non salariée principalement (90% de mes revenus) depuis mai 2011 et je suis actuellement enceinte, bientôt en congé maternité.
D'après le code du travail, toute femme enceinte peut démissionner pendant son congé maternité sans avoir à effectuer sa période de préavis.
Suis je concernée par le code du travail et par cet article alors même que je ne suis pas salariée ou alors, le code du travail ne s'applique pas aux ...
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Cumul EURL IS et micro

Bonjour à tous et félicitations pour ce forum très instructif.

J'ai lu quelque part que le cumul eurl is + micro est possible mais que dans ce cas le CA pris en compte est le CA total des deux activités, est ce vrai ?

Je suis paysagiste en eurl is et je voudrais monter une structure (ei?) en micro afin d'obtenir l'agrément, de ne pas faire payer la tva à mes clients et éviter de ...
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HELP : Prestation de conseil au Royaume Unis

Bonjour a tous,

Apres avoir passe 3 ans en tant qu'independant au debut des annees 2000, j'y reviens.
J'ai signe une prestation de conseil au Royaum-Uni, a Londres, et je vais percevoir 14.000 livres sterling d'ici le 31/12/2011.
Je ne pense pas poursuivre cette activite au dela de Fevrier 2012.

Je suis un peu perdu et je voudrais savoir, please, quelle est la meilleure organisation ou structure afin d'encadrer ce contrat. Et la plus rentable ...
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Je n'arrive pas à payer mes cotisations au RSI

Bonjour,

J'ai récemment découvert ce site et j'espère pouvoir avoir une réponse à mes nombreuses questions!
Tout d'abord,voici ma situation: j'ai crée ma sarl en septembre 2009 et je n'ai toujours pas reçu d'appel de cotisations du RSI. Je souhaiterai régulariser ma situation au plus vite car j'envisage une maternité et ai cru comprendre que je ne pourrais pas le cas échéant percevoir les prestations en espèces (forfait maternité, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ...
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residence hors département d'inscription au rsac

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de me lire. Je souhaiterai vous poser une question qui peut être vous paraitra idiote....

Je me suis inscrit au greffe du tribunal de commerce du pas de calais sur le RSAC il y a quelques mois. Je souhaitais alors débuter rapidement mon activité mais des événements personnels m'amènent à reconsidérer mon lieu d'exercice. Je vais donc déménager sur lille et ainsi changer de département. ...
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