Périodes de régularisation et avis amiable

Modérateurs: MikeR, François

Périodes de régularisation et avis amiable

Messagede AsdePique » 26 Mai 2010, 18:47

Un certain nombre de Travailleurs Non Salariés ont la désagréable surprise de recevoir un avis amiable siglé "RSI" alors qu'ils sont persuadés d'être à jour.

Le courrier, avare en explications, ne donne aucune information quant à la période concernée ni sur le motif du retard de paiement.

Il s'avère que dans la très grande majorité des cas, les sommes rappelées sont dues (les majorations de retard, en revanche sont franchement discutables...).

Elles peuvent correspondre à diverses périodes que vous devrez faire définir par un conseiller, et n'ont pas été appelées en temps et heure par le système informatique.

Exemple : avis amiable concernant la régularisation retraite de base 2007 qui aurait du initialement faire l'objet d'un étalement sur les échéances provisionnelles 2009.

Une fois de plus on regrettera la communication quasi-inexistante quant à ces rappels, lesquels parviennent sous forme de relance majorée. Bien entendu, un courrier explicatif quant à cet appel tardif et mettant en cause l'erreur à l'origine eut été bien plus indiqué....

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller RSI afin que le montant vous soit confirmé, la remise des majorations appliquée et un justificatif fourni. N'hésitez pas à en profiter pour demander un délai de paiement qui ne saurait vous être refusé.

Nos sujets qui en parlent : ici
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal:

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