Co-gérant minoritaire TNS

Modérateur: MikeR

Co-gérant minoritaire TNS

Messagepar kylekattarn » 13 Aoû 2012, 15:36

Bonjour,
Je suis actuellement co-gérant minoritaire et travailleur non salarié d'une SARL.
L'autre gérant est également minoritaire mais son conjoint étant également actionnaire, il se retrouve gérant "majoritaire" aux yeux du RSI, et doit donc payer des cotisations.

Me concernant le RSI me réclame également une cotisation. Est-il dans son bon droit de me demander une cotisation, étant minoritaire et le co-gérant étant normalement aussi minoritaire ?
En vous remerciant d'avance.

kylekattarn
 
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Re: Co-gérant minoritaire TNS

Messagepar AsdePique » 13 Aoû 2012, 23:37

Bonsoir et bienvenue.

Dans ce cas de figure la gérance dans son ensemble est appréciée : au cumul des part elle est majoritaire, répartie entre les deux co-gérants.

A compter du moment où la gérance est supérieure ou égale à 51% et quelque soit le nombre de gérants ceux-ci relèvent du régime des non-salariés.


Bien cordialement, AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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