Indépendants et TNS

[AsdePique]

Communication du RSI quant à la bascule de micro-entreprise vers l'auto-entreprise :

Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale (affiliée à la CIPAV au 31 décembre 2009), vous pouvez également, sous certaines conditions, demander à bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire d’adhésion :

- en ligne sur http://www.lautoentrepreneur.fr ;
- en le retournant à votre caisse RSI.

Vous devez effectuer cette démarche au plus tard le 31 décembre pour une application l’année suivante. À titre dérogatoire, cette démarche peut être effectuée jusqu'au 28 février 2010 pour
une application au 1er janvier 2010 uniquement pour les professions libérales affiliées à la CIPAV au 31 décembre 2009.

Source : guide l'auto-entrepreneur 2010.

A noter qu'il est bon à savoir (sauf changement dont nous n'aurions pas connaissance) qu'aucun accord n'a à ce jour été trouvé entre le RSI PL, l'ACCOSS et la CIPAV. Les demandes restent donc en instance, et le régime micro continue d'être appliqué sans que l'option micro social simplifié soit active.

[Sally66]

Bonjour,

je suis affiliée à la CIPAV mais pas en micro-social, je suis BNC au réél simplifié / Normal, les nouvelles mesures annoncées me permettent-elles de :

1/ basculer mon activité actuelle sous le statut d'auto-entrepeneur, à l'identique ou en changeant de code NAF,
ou
2/ créer en parrallèle une nouvelle activité avec un NAF différent pour d'autres services, tout en maintenant mon activité actuelle ?

Dans le cas d'une réponse positive au point 2, derai-je payer 2 cotisations retraite ?

Dans le cas d'une réponse négative aux 2 points, je suppose que je ne peux pas cesser mon activité BNC actuelle pour redémarrer en AE aussitôt, y a-t-il une autre solution pour bénéficier d'un statut moins lourd (sur les charges) pour espérer s'en sortir un peu mieux ?

D'avance merci pour vos réponses et je salue au passage l'efficacité de cette plate-forme et les bonnes âmes qui la font vivre...

[AsdePique]

Bonjour Sally66, et bienvenue sur le forum.

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

1) Non. En étant sous un régime autre que celui de la micro-entreprise, pas de possibilité d'une modification pour le statut d'auto-entrepreneur.

2) Oui et non. Rien dans l'absolu ne vous empêche de créer une nouvelle activité, mais l'auto entrepreneur vous sera inaccessible (pas de cumul possible du statut AE avec une autre activité TNS).

Si vous deviez avoir une seconde activité TNS autre qu'AE, elle serait de prime abord rattachée à votre régime actuel, car vous ne pouvez dépendre simultanément du RSI professions libérales et du RSI "classique".

Vous pourriez cesser votre activité actuelle, mais la condition sinae qua non pour procéder à une création sous le statut AE est que votre nouvelle activité dispose d'un code NAF différent. La distinction serait alors faite entre la reprise d'activité et la création, vous ouvrant la porte du régime micro social simplifié. A méditer également : certaines activités libérales ont leur quasi pendant en prestations de service, donc rattachées au RSI "classique". Renseignez-vous auprès de l'INSEE afin d'en savoir plus (si vous y trouvez un intérêt).

Je vous invite à lire ce sujet si ce n'est déjà fait

Quant au statut qui serait générateur de moins de charges, hormis la micro entreprise j'ai un doute; et encore faut-il que l'abattement pratiqué soit avantageux pour vous en terme de charges de fonctionnement.

Espérant avoir répondu à vos questions, AsdePique.

[Sally66]

Bonjour AsdePique,

et merci pour ces réponses.
Le choix des solutions est donc plutôt restreint, je vais tenter de consulter un conseiller pour "étudier mon cas" plus précisément.

Me conseillez-vous un organisme ou interlocuteur plutôt qu'un autre qui serait à même de me fournir les informations utiles ?

D'avance merci,
Sally66

[AsdePique]

Bonjour Sally66

Le choix des solutions est donc plutôt restreint

Effectivement. Il n'y a à ce jour pas de solutions miracles pour devenir AE en étant en activité sous le régime du réel.

Me conseillez-vous un organisme ou interlocuteur plutôt qu'un autre qui serait à même de me fournir les informations utiles ?

Je vous conseillerais de vous tourner directement vers le RSI PL qui (à mon humble avis) saura vous fournir des informations avérées. Entres les mauvaises indications volontaires de certains organismes et le manque d'informations qui aboutit à une réponse erronée de certains autres, allez prendre l'information à la source.

Bon courage dans vos démarches!

AsdePique