Indépendants et TNS

[FBINICE]

Bonjour,

Je viens de découvrir ce site et j'y ai déjà passé quelques heures à receuillir de précieuses informations... Merci à ses créateurs.

J'en profite pour soumettre l'idée que j'ai afin de provisionner le paiement de mes futures charges sociales.

Je suis gérant majoritaire depuis le 1/5/2010 d'une SARL soumise à l'IS (je suis commerçant). Je sais que le poste RSI est susceptible de devenir très très important par la suite et je tiens à l'anticiper. Ainsi je cherche comment faire au mieux tout en "rentabilisant" l'opération. Je précise que je pense payer par trimestre sans prélèvement (je préfère vérifier avant de payer, question de principe)

Pour mes 2 premières années d'activités, j'ai noté que mes cotisations seraient forfaitaires et je vais donc provisionner sur mon compte pro de façon classique. Je suis plus inquiet à compter de la troisième année...

En terme de rémunération personnelle, mon prévisionnel est le suivant :

2010 = 18 000€
2011 = 24 000€
2012 = 30 000€

Pour simplifier, considérons que mon activité ai commencé au 1/1/2010.

Sur ces bases mon prévisionnel prévoit une rémunération du dirigeant à hauteur de 18 000€/a .
Je devrais (si mes calculs sont corrects) payer en 2012 autour 8 000€ de cotisations (au titre de 2010) moins les cotisations déjà payées soit : 8 000€ - 3 200€ = 4 800€ de régularisation. J'imagine par ailleurs que le prévisionnel de paiement de cotisation 2012 que le RSI me fera alors parvenir me demandera, certes cette régularisation, et que les paiements trimestriels provisionnels seront basés sur les 18 000€ déclarés en 2010, exact ?

Ainsi, est-il selon vous opportun dans cette optique et dès ce jour de prendre 500€/m (la somme importe peu, c'est surtout l'exemple) du compte pro et de me les verser, à titre privé, sur un contrat d'assurance-vie sécurisé à 80 ou 90% duquel je commencerai à faire des retraits partiels d'ici environ 3 ans afin de payer mon RSI ? Je dynamise ainsi mon argent plutôt que de le laisser un trésorerie classique tout en profitant d'avantages fiscaux (et de transmission si malheur). De façon à ce que mon RSI soit bien payé par la SARL (because IS) , cette dernière me rembourse alors le réglement de mes cotisations...

Je n'invente pas le fil à couper le beurre mais je cherche à optimiser les choses...

Qu'en pensez-vous ??

Merci d'avance

[AsdePique]

Bonsoir Fbinice, et bienvenue sur le forum.

Laissez-moi terminer la préparation des valises et je reviens vers vous

[AsdePique]

Voila, on est quasi-prêts...

Je suis gérant majoritaire depuis le 1/5/2010 d'une SARL soumise à l'IS (je suis commerçant). Je sais que le poste RSI est susceptible de devenir très très important par la suite et je tiens à l'anticiper. Ainsi je cherche comment faire au mieux tout en "rentabilisant" l'opération. Je précise que je pense payer par trimestre sans prélèvement (je préfère vérifier avant de payer, question de principe)

Félicitations pour votre activité de TNS, nous vous souhaitons toute la réussite du monde. Effectivement, le poste de dépense RSI / URSSAF est loin d'être anodin puisqu'il représente ni plus ni moins la majeure partie des charges qui viennent ponctionner la rémunération du gérant/chef d'entreprise.

C'est une sage résolution que chercher à le comprendre et l'anticiper du mieux possible. Concernant la périodicité trimestrielle, c'est celle qui sera retenue par défaut.

Pour mes 2 premières années d'activités, j'ai noté que mes cotisations seraient forfaitaires et je vais donc provisionner sur mon compte pro de façon classique. Je suis plus inquiet à compter de la troisième année...

Vous avez tout compris quant aux forfaits. Sachez malgré tout que vous avez tout à fait la possibilité de remplacer ceux-ci par un estimé si vous êtes au fait de votre rémunération : vous éviterez ainsi une régularisation ultérieure. La 3ème année est effectivement réputée pour être problématique mais en comprenant le système des charges sociales, il n'y a pas de raison de paniquer.

Il n'est nul besoin de simplifier en partant du 01.01.10, nous allons donc proratiser et étudier les sommes en fonction de 3 paramètres :

-Le résultat annoncé est net (donc charges sociales ôtées).
-Les forfaits sont appliqués.
-Vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE.


-Forfait 1ère année en 2010 : vous allez exercer 245 jours. La base forfaitaire ramenée à ce nombre de jours s'élève donc à 4703€. C'est en fonction de ce revenu fictif que vos charges seront calculées.

Montant des charges sociales: 2120€.


-Forfait 2ème année en 2011 : vous allez exercer 365 jours. La base forfaitaire est de 10508€.

Montant des charges sociales : 4787€.

Cette même année, vous déclarerez votre rémunération 2010 réelle soit 18000€. Ce qui eût donné un montant de charges sociales de 8160€. Le montant de la régularisation appelée en fin d'année 2011 s'élève à 5806€ (on ne régularise pas les risques d'invalidité-décès).

Calcul des charges sociales de la 3ème année en 2012 (attention les taux précis ne sont pas connus, nous sommes dans l'approximation) :

Assiette = rémunération 2010 : 18000€
Charges sociales 2010 hors CSG-CRDS : 1744€ (la CSG-CRDS est calculée sur ce montant additionné à votre rémunération nette. On la retranche donc dans ce calcul. Voir ce sujet pour toute précision utile)

Montant des charges sociales : 8330€

Cette même année vous déclarez votre rémunération 2011 réelle, soit 24000€. Ce qui eût donné un montant de charges de 11726€. Le montant de la régularisation appelée en fin d'année 2012 s'élève à 6627€.

En théorie je ne me suis pas emmêlé les pinceaux mais je vérifierai demain une fois reposé. Soit vous provisionnez afin de solder les régularisations, soit vous anticipez et demandez à rectifier la base de cotisations afin de cotiser au plus juste.

Ce qui nous amène à la seconde partie de votre question. Je ne suis absolument pas spécialiste en terme de fiscalité, mais beaucoup de TNS placent effectivement les sommes dévolues aux régularisations ultérieures afin de le "faire travailler" et en récolter ainsi quelques bénéfices. Attention cependant lorsque vous évoquez "3 ans afin de payer mon RSI" car la 1ère régularisation tombera dès l'année 2011.

D'autres intervenants dans une situation analogue à la votre sauront vous aiguiller mieux que moi à ce niveau.

Bien cordialement, AsdePique.

[FBINICE]

Merci beaucoup pour ces calculs et précisions bien utiles pour éclairer ma lanterne...mais qui m'amène d'autres petites questions toujours liées au fait d'anticiper financièrement ce poste.

1./ Je commence mon activité au 1/5/2010 : quant vais-je devois payer les premiers 2 120€ de RSI ? Est-ce en une plusieurs fois ?

2./ Pour l'année 2011 je vais devoir payer 4 787€ de RSI (base forfaitaire de 10 508€) : selon quel calendrier, à quelle dates ?

3./ Sur cette même année 2011, je vais déclarer mes 18 000€ de revenus au titre de 2010 ce qui générera une régularisation de 5 806€. Vous précisez que ce montant est appelé en fin d'année. Il se règle en une ou plusieurs fois ? PAr ailleurs, dois-je comprendre qu'au cours de l'année 2011 je vais régler au RSI, 4 787€ (pour 2011) + 5 806€ (pour 2010) = 10 593 € ????? Auquel cas je pensais avoir un peu plus de temps....

4./ Dans mon post précédent j'évoque le fait de payer mes charges de RSI via un chèque personnel que ma SARL me rembourse ensuite...et réflexion faite cela me semble délicat : - dans un premier temps la SARL me verse de l'argent que je place. - Dans un second temps je payer directement le RSI avec ces sommes - Dans un dernier temps la SARL me rembourse ces mêmes sommes. Ca ne vas pas ! La SARL doit alors provisionner 2 fois !!!
Donc, est-ce que je peux faire la chose suivante : - Dans un premier temps, la SARL me verse de l'argent que je place personnellement. - Dans un second temps je reverse cet argent à la SARL en prévision des charges à payer (je conserve à titre privé les intérêts du placement) -Dans un troisième temps la SARL paie mon RSI. Un peu tordu ?????

Je veux bien prendre en charge les frais d'aspirine que je suis susceptible de générer...

Merci

[MikeR]

Bonjour,
vous avez le droit (et vous devez) provisionner comptablement les charges de régularisation au niveau de la SARL, ce qui vous permet de réduire d'autant le résultat et donc de diminuer l'IS. Donc quand vous ferez les comptes 2010, vous devrez déduire la rémunération nette du gérant, le charges payéen en 2010, ainsi que la provision pour régularisation 2010.


Par contre, la manip que vous envisagez n'est pas permise. Si vous vous versez cette provision pour la placer à titre personnel, en fait, fiscalement, et compablement cela sera compté comme un complément de rémunération, et donc votre rémunération devient 18000 + 5806 = 23806 euros.... D'ou régularisation encore plus élevée...
Cherchez plutot à le placer au niveau de l'entreprise.

[AsdePique]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Mike (que je salue en passant ) :

1./ Je commence mon activité au 1/5/2010 : quant vais-je devois payer les premiers 2 120€ de RSI ? Est-ce en une plusieurs fois ?

La périodicité par défaut est trimestrielle par chèque. les échéances sont les suivantes :

-5 février
-5 mai
-5 août
-5 novembre

Avec la loi LIE, pas d'exigibilité des charges avant 90 jours. Vous risquez donc de voir l'intégralité des sommes appelées sur le 4ème trimestre 2010, soit au 5 novembre.

2./ Pour l'année 2011 je vais devoir payer 4 787€ de RSI (base forfaitaire de 10 508€) : selon quel calendrier, à quelle dates ?

Je crois que l'on vient d'y répondre

3./ Sur cette même année 2011, je vais déclarer mes 18 000€ de revenus au titre de 2010 ce qui générera une régularisation de 5 806€. Vous précisez que ce montant est appelé en fin d'année. Il se règle en une ou plusieurs fois ? PAr ailleurs, dois-je comprendre qu'au cours de l'année 2011 je vais régler au RSI, 4 787€ (pour 2011) + 5 806€ (pour 2010) = 10 593 € ????? Auquel cas je pensais avoir un peu plus de temps....

En périodicité trimestrielle, la régularisation est appelée par défaut en supplément du 4ème trimestre. Rien ne vous empêchera de solliciter un étalement qui vous sera accordé. Au niveau de la somme vous avez tout à fait compris le principe.

Base de calcul = N-2. Régularisation année N-1 en fin d'année N. C'est pour cette raison que je vous indiquais que les choses vont plus vite qu'elles ne le semblent.

AsdePique.