Indépendants et TNS

[gegedusud]

Autrement je peux pas valider sans ce numéro rcs mon inscription

https://www.greffes-formalites.fr/immat ... e=P0_agent

[AsdePique]

Bonjour,

A titre personnel je ne vous le conseille pas : mieux vaut faire les choses dans le bon ordre afin de partir du bon pied.

[AsdePique]

Re,

Je ne sais pas si vous avez déjà cité ce passage du site www.lautoentrepreneur.fr :

"Cas particuliers des agents commerciaux
L'agent commercial qui n'est pas lié par un contrat de travail, est chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises. L'agent commercial reste tenu de s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié. Pour plus d'information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr Pour s'inscrire au RSAC, il doit se rendre au greffe avec une copie de sa déclaration auto-entrepreneur et au moins un contrat signé."

[gegedusud]

Salut, pour finaliser mon inscription sur le site du greffe comme agent commercial , on me demande Nom commercial :

Je sais pas quoi marquer.

[AsdePique]

Bonjour,

Tout dépend du choix d'un en-tête commercial ou non. Si tel n'est pas le cas je suppose qu'il convient de placer vos nom et prénoms. C'est cette dénomination qui sera transmise aux organismes et visible sur les registres.

Si vous exercez en nom propre cela semble logique. En revanche, en EURL un nom de société sera peut-être plus adapté?

[gegedusud]

Je sais pas quoi mentionner surtout pour le régime d'imposition en matière de TVA

Je suis agent commercial pour un mandant espagnol donc même sans être auto-entrepreneur je facture sans tva.

Option régime micro-social simplifié
non
oui

Versement des cotisations trimestriel
Versement des cotisations mensuel

Régime spécial B.N.C (fiscal micro) ?
non
oui

Sans option
Option versement libératoire

Régime d'imposition en matière de TVA
Franchise en base
Régime micro-social simplifié

Versement des cotisations trimestriel
Versement des cotisations mensuel
Régime réel simplifié
Régime réel normal

Sans option
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

[MikeR]

A priori, un autoentrepreneur (régime microsocial simplifié) est en franchise en base de TVA, n'est pas soumis à la TVA et ne facture donc pas de tva. Je pense qu'il faut cocher "régime microsocial simplifié OUI".

[Note : ce qui est différent d'être soumis à la TVA mais ne pas la facturer à un client étranger de l'UE, car elle sera autoliquidée par le client dans son pays. Dans ce cas, on a quand même une obligation de déclarer le montant de la facturation (Déclaration Européenne de Service)]

[gegedusud]

donc là je coche oui et versement trimestriel

Option régime micro-social simplifié
non
oui

Versement des cotisations trimestriel
Versement des cotisations mensuel

et la? oui et versement liberatoire? ou pas

Régime spécial B.N.C (fiscal micro) ?
non
oui

Sans option
Option versement libératoire


la je coche seulement franchise de base?

Régime d'imposition en matière de TVA
Franchise en base
Régime micro-social simplifié

Versement des cotisations trimestriel
Versement des cotisations mensuel
Régime réel simplifié
Régime réel normal

Sans option
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafon

[AsdePique]

Bonjour,

donc là je coche oui et versement trimestriel

Option régime micro-social simplifié
non
oui

L'option du régime micro-social simplifié est obligatoire pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Option trimestrielle ou mensuelle : ce choix relève directement de vos préférences.

et la? oui et versement liberatoire? ou pas

Régime spécial B.N.C (fiscal micro) ?
non
oui

Idem : le versement fiscal libératoire permet à l'assuré bénéficiant du régime micro-social simplifié de régler son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales, pour un montant de 2,2% supplémentaires dans votre cas. Seul un calcul vous permettra de savoir ce qui est avantageux pour vous, en fonction d'un CA que vous estimez dégager.

Vous pouvez effectuer en parallèle un calcul sur le simulateur du site "impots.gouv" et un autre calcul en fonction des 2,2%.

Vous pouvez également demander l'avis d'un agent du Centre Des Impôts dont vous dépendez (recommandé).

Attention, ce prélèvement est libératoire, et n'entraînera par conséquent aucune régularisation. Vous pouvez cependant dénoncer l'option en cours d'année pour une prise d'effet au 1er janvier suivant.

la je coche seulement franchise de base?

Régime d'imposition en matière de TVA
Franchise en base
Régime micro-social simplifié

Versement des cotisations trimestriel
Versement des cotisations mensuel
Régime réel simplifié
Régime réel normal

->Franchise en base et micro social simplifié, le 2nd entraînant le 1er.

AsdePique.

[gegedusud]

A priori, un autoentrepreneur (régime microsocial simplifié) est en franchise en base de TVA, n'est pas soumis à la TVA et ne facture donc pas de tva. Je pense qu'il faut cocher "régime microsocial simplifié OUI".

[Note : ce qui est différent d'être soumis à la TVA mais ne pas la facturer à un client étranger de l'UE, car elle sera autoliquidée par le client dans son pays. Dans ce cas, on a quand même une obligation de déclarer le montant de la facturation (Déclaration Européenne de Service)]

reprenons, je sais pas quoi cocher, franchise en base, ( je facture sans tva car mandant en espagne tva intracommunautaire) j'en sais rien,versement des cotisations trimestriels, régime réel simplifié, regime réel normal)

Régime d'imposition en matière de TVA
Je pensais cocher Franchise en base et Régime micro-social simplifié trimestriel.(c'est auto-entrepreneur qui induit en erreur car c la meme chose, declaration trimestrielle,non?)